La “politique régionale”

• Les affaires générales, le financier, le patrimoine et la logistique
Le projet de budget de la collectivité s’élève en capacité d’engagement à 613 millions 728.800 euros (216 millions 818.000 euros en section de fonctionnement et 396 millions 910.800 euros section d’investissement), en augmentation de 6,3% par rapport à l’année précédente (574 millions 904.000 euros). (...) Dans un contexte de crise mondiale, la collectivité, en conformité avec les axes prioritaires qu’elle s’est fixé, maintient un niveau d’investissement important, parallèlement à la poursuite du recentrage engagé sur ses compétences fondamentales.

• Les affaires européennes
Il lui semble judicieux - alors que 2009 sera une année de rendez-vous citoyens pour les Européens, donc les Réunionnais - qu’un rappel synthétique des différentes interventions régionales bénéficiant de l’appui des financements européens serait de nature à apprécier l’importance et le rôle de l’Europe dans notre région. De même, le secteur de la recherche-innovation est affiché comme un axe stratégique prioritaire et transversal. La commission souligne l’effort réalisé dans le rapport de présentation générale de récapituler l’ensemble des financements accordés à la recherche.

• La coopération régionale
Le projet de budget primitif pour le secteur de la coopération régionale se chiffre à 3 millions 204.000 euros en autorisations d’engagements et 3 millions 887.000 euros en crédits de paiements. Il s’inscrit en conformité avec les orientations de l’Assemblée régionale avec une priorité accordée au Programme Opérationnel de Coopération Territoriale (...). La commission a souhaité la mise en place rapide du Comité technique de coordination FFED-FEDER et être destinataire de l’Accord-cadre de coopération régionale.

• Le développement durable
Pour ce secteur, la capacité d’engagement s’élève à 247 millions 780.350 euros, en augmentation d’environ 1% par rapport à 2008 (245 millions 502.000 euros). (...) Elle relève que le recours à l’emprunt permettra cette année de mobiliser 133 millions d’euros et sera affecté au sous-budget "FIRT".

• L’aménagement
La commission note que cette année doit permettre de finaliser la rédaction du projet SAR. Ce document d’orientations et de prospectives en matière d’aménagement et de développement du territoire engagera fortement l’ensemble des acteurs. (...) La commission prend acte de la volonté régionale de recentrer ses interventions sur les pôles d’échanges du futur tram-train et sur les bourgs engagés dans la démarche "village créole" afin de limiter le saupoudrage. Cependant, elle tient à rappeler que sur les mi-pentes, des espaces urbains ne cessent de se développer "au fil de l’eau" et nécessitent que des actions fortes soient rapidement entreprises.

• L’environnement
La commission soutient les actions entreprises en matière de développement des énergies renouvelables. (...) Elle attend avec impatience la réglementation thermique pour les bâtiments qui aurait dû être adoptée fin 2008.

• Le déplacement
La commission prend acte de la mise en œuvre par anticipation de projets de chantiers routiers qui permettront en particulier aux entreprises locales de travaux publics de "tenir" durant la phase de transition entre la fin du chantier de la route des Tamarins et le début des futurs grands projets.

• Le développement économique
Le budget s’élève pour ce secteur en autorisation de programme à 45 millions 94.000 euros, soit une baisse de 4,07% par rapport à 2008 (47 millions 7.000 euros) ; en fonctionnement, la baisse s’explique par le transfert du dispositif de continuité territorial à l’État en 2009 (de l’ordre de 8 millions d’euros). (...) Elle prend acte que le Conseil régional a reconduit le dispositif des aides régionales aux entreprises en vigueur jusqu’au 31-12-09. (...) Elle relève la mise en place, en attente du vote du projet de loi pour le développement économique de l’Outre-mer, d’une enveloppe spécifique de 2,25 millions d’euros pour soutenir les exportations vers l’Europe. (...) Elle note la volonté du Conseil régional de renforcer les outils d’ingénierie financière existants en participant à un Fonds Commun de Placements Risque (FCPR). (...) La commission souhaite vivement que l’année 2009 soit marquée par une véritable mise en réseau de tous les acteurs du tourisme pour améliorer l’efficacité opérationnelle d’ensemble. (...) Elle approuve la volonté (...) de structurer la filière pêche et de relancer le projet de Pôle Régional Mer (PRM).

• Les technologies de l’information et de la communication
La commission relève avec intérêt que le Conseil régional souhaite en 2009 mettre l’accent sur les liaisons intercontinentales en achetant des capacités en gros en grande quantité sur le câble sous-marin Ravenal. Pour ce faire, il est proposé une inscription nouvelle de 57,2 millions d’euros en autorisation de programme.

• Le développement humain
Ce projet de budget s’inscrit dans le droit fil des années précédentes. Il s’agit d’un budget stable pour les secteurs de la formation professionnelle et l’éducation, la mobilité.

• L’épanouissement humain
Le projet de budget primitif pour cet exercice dans les secteurs "sport et socio-éducatif" et "culture" est conforme aux orientations budgétaires du Conseil régional.

• Le sport et le socio-éducatif
La commission constate que la ligne de conduite de la collectivité reste inchangée : responsabiliser le mouvement sportif, former les cadres du secteur sportif et socio-éducatif, encourager la mobilité sportive professionnelle, construire et maintenir les équipements des lycées (...).

• La culture
Pour la culture, la collectivité s’engage à hauteur de 17 millions 158.000 euros, soit une augmentation de 24,7% par rapport à 2008 (13 millions 756.000 euros). (...) La forte capacité d’engament profite principalement au fonctionnement du nouvel Etablissement public de coopération culturelle "FRAC de La Réunion" à hauteur de 500.000 euros, mais également à celui de la MCUR avec une somme de 1 million 823.000 euros. (...) Face à la crise que connaît le théâtre, elle propose qu’à l’instar du dispositif "Lycéens au cinéma", un dispositif d’éducation et de sensibilisation à cette forme d’expression artistique à destination des jeunes soit mis en œuvre. (...) Par ailleurs, la commission s’est toujours attachée à ce que la culture soit accessible au plus grand nombre et soit un facteur de socialisation et d’ouverture vers les autres. En ce sens, elle émet le souhait qu’une réflexion soit entamée sur l’implication des seniors, et sur la valeur ajoutée qu’ils peuvent apporter dans la transmission d’un patrimoine et d’un savoir profitables à tous.

Révision des taux d’octroi de mer : le CESR ne se prononce pas

Le CESR a donné un avis sur le changement des taux d’octroi de mer sur plusieurs produits. Rappelons que la Réunion propose de taxer le charbon à 13%, le fuel lourd à 6,5%, de mettre fin à l’exonération d’octroi de mer sur les alcools produits localement, tout en maintenant un différentiel équivalent entre la production locale et les importations.
« Le CESR ne peut que partager les motivations écologiques et sociétales de ce projet que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre l’alcoolisme », indique l’avis, mais le CESR demande une étude d’impact financière, économique et sociale, ainsi qu’une plus grande concertation.
En conclusion, le CESR indique que « dans l’attente d’éléments d’appréciation », il « estime ne pourvoir se prononcer de manière pertinente ». Le CESR émet « le souhait (...) que la décision soit retardée ».

Baisse des prix : l’Etat interpelé

Dans son avis sur la modification des taux d’octroi de mer, il est à noter que le CESR « souhaite que des mesures soient prises de manière conjointe par l’Etat et le Conseil régional pour que se concrétise l’orientation en matière de développement durable : en particulier, il conviendrait d’obtenir des baisses significatives de prix sur l’ensemble des produits écologiques dont ceux à faible consommation électrique par la réduction (voire même la suppression), de toutes les taxes les touchant ».
Les propositions de réforme de la fiscalité relevant de la compétence de la Région montrent une orientation visant à faire de l’octroi de mer un outil au service du développement durable.
Quid de la TVA ? Cette taxe est perçue par l’Etat, et l’Etat a peut modifier les taux dans les DOM sans contrainte de la part de l’Union européenne. La TVA appliquée à La Réunion sera-t-elle une TVA "verte" ?