« Suite à l’article du samedi 3 janvier 09 paru dans Le Quotidien et intitulé “Des fêtes gâchées par le Conseil Général”, la Présidente du Conseil général :


- rappelle que l’employeur des contrats aidés concernés n’est pas la collectivité départementale, mais un Etablissement Public Local (EPL), à savoir le lycée professionnel de La Renaissance.
Celui-ci aurait dû prendre ses dispositions dans des délais raisonnables, pour pouvoir assurer la paye des agents gérés par ses soins en temps opportun ;


- précise que, dès qu’elle a été saisie de ce problème le 19 décembre dernier, elle a donné les instructions à ses services afin de faire procéder au versement du montant attendu.
Or, la dernière Commission permanente du Conseil général de l’année 2008 s’est réunie le 17 décembre, soit 2 jours auparavant, et la décision de cette instance est règlementairement requise pour autoriser ce type de dépense ;

- proposera néanmoins dès ce lundi 5 janvier au Préfet, en tant que contrôleur de la légalité des actes des collectivités territoriales, et au Payeur Départemental, d’accepter un mandatement exceptionnel (en attendant la réunion de la prochaine Commission permanente) afin que ces agents puissent percevoir leur salaire au cours des prochains jours.

La Présidente du Conseil général regrette que des dysfonctionnements administratifs ayant pour origine l’employeur de ces personnes aient été à la base de cette affaire.
Au nom de la collectivité, elle apporte tout son soutien au personnel concerné. »

La balle dans le camp du contrôle de légalité

Le 31 décembre dernier, c’est une tout autre version qu’avait donné la Préfecture à travers un communiqué. Pour le représentant de l’Etat à La Réunion, le responsable du retard n’était ni le préfet, ni l’EPL de la Renaissance. Ce qui désignait clairement le Conseil général.
La mise au point du Conseil général rappelle les responsabilités de chacun. Et aujourd’hui, une autre responsabilité est clairement établie. La résolution rapide de cette question est du ressort du contrôle de légalité, un service placé sous la responsabilité du représentant de l’Etat, qui détient les éléments pour se prononcer rapidement.
Le 31 décembre, le communiqué de la Préfecture précisait que « cette affaire devrait donc trouver une issue favorable dans les prochaines semaines ». Les travailleurs concernés devront-ils attendre « les prochaines semaines » pour recevoir un salaire retardé à cause de dysfonctionnements administratifs ?