« Le préfet nous a insultés en disant que nous ne connaissons rien en droit. Nous n’acceptons pas cette insolence », s’est révolté Michel Dennemont, maire des Avirons et élu du Conseil général, à la sortie d’une réunion à la Préfecture hier. « Nous sommes des élus de la République et nous entendons être reconnus comme tels. Je ne suis pas une bougnoule de la République, je suis une élue de la République », surenchérit la présidente du Département. Nassimah Dindar, entourée de plusieurs élus du Conseil général, était venue déposer un courrier demandant au préfet « de rassurer l’AGS » (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés). Ce document rappelle que le préfet serait « amené à procéder au mandatement d’office de toutes les sommes dues » si la collectivité était condamnée à rembourser les indemnités de licenciement versées par l’AGS.
« Aujourd’hui, on propose de vraies solutions et on se voit opposer une fin de non-recevoir ! Mais qui veut faire pourrir la situation ? », s’interroge Nassimah Dindar à la sortie de la réunion avec le préfet, Paul-Henri Maccioni, et son secrétaire général, Michel Theuil.
À noter qu’au moment où se tenait la réunion, Pierre-Henry Maccioni savait, sans doute, déjà que dans la matinée, le Conseil des ministres l’avait nommé préfet du Val d’Oise. C’est une rétrogradation.
À l’issue d’une table ronde qui s’était tenue le 7 janvier dernier avec l’ensemble des acteurs du dossier, la Préfecture notait que le Conseil général proposait à l’AGS de payer « les indemnités dues aux ex-salariés, s’engageant à rembourser l’AGS si une décision judicaire ultérieure venait à reconnaître la responsabilité du Département ». Depuis, l’AGS exige une garantie écrite de cet engagement, que la présidente du Département se refuse de signer « par principe ».
Le mandatement d’office consiste à donner un ordre de paiement que le préfet peut faire exécuter si le créancier refuse de payer alors qu’il possède les fonds nécessaires. La demande de mandatement peut être effectuée par tout un chacun, a fortiori par l’AGS si besoin.
Pour l’heure, la situation des anciens salariés de l’ARAST ne trouve pas de solution.