Cri d’alarme des industriels réunionnais
13 août 2004L’article 5 §2 du nouveau décret fixant les conditions de l’application du régime de l’octroi de mer a suscité l’inquiétude des industriels (…)
Octroi de mer
Articles
Une victoire du bon sens
13 août 2004Il a fallu une mobilisation rapide et unitaire des professionnels et des élus - alertés par des pratiques douanières inhabituelles - pour obtenir (…)
« Notre tissu productif est encore trop fragile pour supporter un tel choc... »
12 août 2004L’empressement du gouvernement a produire le décret qui a “mis en place” le nouveau régime d’exonération de l’Octroi de mer a frappé les (…)
CGPME : La logique du développement contredite
12 août 2004Si les négociations du renouvellement du régime de l’Octroi de mer avec les autorités européennes ont obtenu une issue favorable, le nouveau (…)
La Région et la réforme de l’octroi de mer
1er juillet 2004En raison de leur qualité de régions ultra-périphériques, les DOM sont dans une situation économique et sociale beaucoup plus fragile que le reste (…)
Paul Vergès souligne la précipitation et la fragilité du dispositif
22 juin 2004Nous reproduisons ci-après l’intervention de Paul Vergès hier au Sénat, les intertitres sont de “Témoignages”. "Monsieur le Président, (…)
Une loi frappée d’anticonstitutionnalité ?
21 juin 2004Le Sénat examine aujourd’hui en procédure d’urgence le projet de loi sur l’octroi de mer déjà amendé par les députés le 4 juin dernier. Ce (…)
Dix ans pour réfléchir et proposer
7 juin 2004Le débat sur le projet de loi sur l’octroi de mer s’est terminé vendredi à l’Assemblée nationale. Il est la transcription dans la loi française (…)
Huguette Bello : Comment concilier développement et libre circulation des marchandises ?
5 juin 2004On lira ci-après le texte de l’intervention prononcée hier à l’Assemblée nationale par Huguette Bello dans le cadre du débat sur le projet de loi (…)
Une marge de manœuvre affaiblie
26 avril 2004Le projet de réforme de l’octroi de mer sera discuté prochainement par le parlement français afin d’entrer en vigueur dès le 1er août prochain. Un (…)
Pour la procédure d’urgence sur l’octroi de mer
14 janvier 2004Le Parlement européen, réuni en Assemblée plénière à Strasbourg ce mardi, a voté en faveur de la demande d’urgence du Conseil relative à l’octroi (…)
Paul Vergès mandaté pour négocier la réforme de l’octroi de mer
22 mars 2003Réunis hier en Commission permanente, les conseillers régionaux ont adopté un rapport sur l’octroi de mer qui donne mandat au président de la (…)
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Les élections sénatoriales vont-elles contribuer à la perte d’influence de l’UMP dans la perspective de l’élection présidentielle de 2012 ?
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Octroi de mer
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