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par le Dr Raymond Vergès

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Nouveau 49.3 pour Élisabeth Borne

Budget de la sécurité sociale

jeudi 1er décembre 2022


La Première ministre Élisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l’article 49-3 de la constitution et engagé ce 30 novembre la responsabilité de son gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en lecture définitive.


« Aujourd’hui, à l’issue de l’examen du texte, et à quelques jours du terme du délai constitutionnel, je regrette à nouveau, comme je l’ai déjà fait, que les positions soient restées figées. Et que malgré les avancées, chaque groupe d’opposition ait réaffirmé sa volonté de s’opposer au projet de loi, quoi qu’il contienne, quel qu’il soit », a déclaré la première ministre à la tribune de l’Assemblée nationale.

En réaction, « les quatre groupes de la Nupes déposeront une motion de censure commune », ont annoncé les groupes des députés insoumis, socialistes et écologistes, une source auprès du groupe communiste ayant également déclaré qu’il allait s’y joindre. Le groupe RN n’envisage en revanche pas d’en déposer une de son côté, selon une source au sein du groupe.

Les motions de censure déposées par La France insoumise se suivent mais les votes sont de plus en plus difficiles à mobiliser. La dernière motion de censure déposée par le groupe LFI, le 28 novembre dernier, n’a recueilli que 93 voix (contre les 289 nécessaires).

« Nous ne souhaitons pas de banalisation du 49.3 », a indiqué Clémentine Autain sur France Info. Ainsi, « à chaque fois nous déposerons une motion de censure ». Une manière, estime la députée de la Nupes, d’obliger le gouvernement à « s’en expliquer » face aux parlementaires.

De plus, précise-t-elle, « nous aurons une motion commune à toute la Nupes pour rejeter » le budget de la Sécurité sociale. « Notre stratégie à LFI est de ne pas laisser passer à chaque fois », insiste Clémentine Autain. « De tenir tête, d’être présent au maximum pour ne pas laisser s’installer l’idée qu’un gouvernement qui n’a pas de majorité passe en force à tout sujet : c’est inadmissible. »


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