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par le Dr Raymond Vergès

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À quand le rendez-vous avec les R.O.M. ?

Raffarin va recevoir les présidents de Régions et Départements métropolitains

lundi 5 avril 2004


La deuxième phase du projet de décentralisation - le transfert de compétences aux collectivités locales - aurait dû être voté solennellement à l’Assemblée nationale après-demain, mercredi 7 avril. L’échéance a été repoussée. En France, les présidents de Régions et de Départements vont rencontrer le Premier ministre. À quand un rendez-vous des présidents de collectivités locales des Régions d’outre-mer (R.O.M.)...?


Vendredi dernier, dans sa première intervention publique de président nouvellement réélu à la tête du Conseil régional de La Réunion, Paul Vergès a insisté sur la nécessité de rester vigilant sur tous les projets de décentralisation encore en discussion au Parlement. Le président de la Région a fait plus particulièrement référence au projet de loi devant être voté ce mercredi par l’Assemblée nationale.
Considérant que ce texte constitue "une remise en cause des services publics et des transferts des charges vers les collectivités", le Conseil régional adoptait vendredi une motion demandant au gouvernement de "suspendre la procédure d’adoption du projet de loi" et d’ouvrir "la concertation avec les présidents des régions d’outre-mer".
Suivant le vœu de la majorité régionale réunionnaise et de l’opposition au Conseil général de La Réunion - mais aussi celui de la quasi-totalité des nouveaux présidents des Régions métropolitaines -, le gouvernement a décidé de reporter ce vote à une date ultérieure.

Une première victoire

Les députés ont achevé, le 5 mars dernier, l’examen en première lecture du texte sur les responsabilités locales, déjà débattu par le Sénat. Ils avaient décidé que l’Assemblée se prononcerait sur ce texte par un vote solennel le 7 avril. Mais les résultats des régionales du dimanche 28 mars obligent le gouvernement à revoir sa copie.
Dans une lettre adressée au président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, Jean-Pierre Raffarin a annoncé, jeudi soir, que le vote de ce projet de loi était "reporté momentanément". Ceci "afin de permettre" au nouveau ministre délégué à l’Intérieur, Jean-François Copé, "de consulter les présidents des groupes parlementaires et les présidents des associations d’élus", précisait le Premier ministre dans sa lettre.
Cette décision, connue seulement vendredi en fin d’après-midi à La Réunion, était aussitôt saluée par Paul Vergès, interrogé vendredi soir par “Télé-Réunion”, comme une première victoire.

"Projets dangereux de désengagement de l’État"

Samedi, on apprenait que Jean-Pierre Raffarin acceptait de recevoir les présidents des Régions "avant la seconde lecture au parlement du texte sur la décentralisation". Le Premier ministre répondait ainsi favorablement à la demande formulée dans l’après-midi par les présidents de Région socialistes qui réclamaient une audience "en urgence".
"Le gouvernement doit impérativement mettre en place une concertation avec les élus de terrain",
avaient demandé les vingt présidents de Région socialistes, réunis samedi à Paris au Conseil national du PS. Ils exhortaient Jean-Pierre Raffarin à "renoncer à ses projets dangereux de désengagement de l’État vis-à-vis des collectivités".
Comme le faisait remarquer Paul Vergès lors de son intervention, vendredi à la Pyramide inversée, la question de la mise en œuvre de la décentralisation porte sur deux problèmes essentiels : la remise en cause de la notion de service public ; et le désengagement financier de l’État qui transfère des compétences aux collectivités locales sans leur assurer les transferts financiers équivalents aux coût des nouvelles charges.
C’est ce point que les présidents socialistes des Régions métropolitaines mettent en avant : "nous demandons le retrait du projet de loi sur les responsabilités locales, qui prévoit de vastes transferts de compétences sans les moyens financiers. La garantie de l’autonomie financière et de ressources durables constitue un préalable", écrivent-ils à Jean-Pierre Raffarin.

Pour une concertation spécifique avec les présidents des R.O.M.

Soulignons que la motion votée vendredi par le Conseil régional de La Réunion - sur laquelle l’opposition UMP n’a pas pris part au vote - demande au Premier ministre d’organiser une concertation spécifique avec les présidents des Régions d’outre-mer. (voir “Témoignages” de samedi en page 3)
Après l’entrevue que Jean-Pierre Raffarin aura avec les présidents des Régions et des Départements métropolitains, il faut donc s’attendre à ce qu’un rendez-vous propre soit fixé aux quatre présidents des ROM. 
Il est vrai que ces territoires abordent la phase 2 de la décentralisation sous un angle totalement différent de celui des 22 Régions métropolitaines et corse. Tant au cours de la campagne électorale que lors de son intervention de vendredi, Paul Vergès insistait sur le fait que l’élargissement de l’Union européenne de 15 à 25 États membres dès cette année ouvre le champ à de nombreuses interrogations : "le rendez-vous de 2006, où il sera question de la renégociation du DOCUP et du Contrat de Plan État-Région s’annonce crucial, car si à l’intérieur de l’Union le nombre de pays membres augmente, le budget communautaire lui restera le même", soulignait le président de la Région Réunion. Un point qui mérite échange, débat et concertation avec l’État.

Concertation entre les collectivités réunionnaises

Ce point mérite également échange, débat et concertation entre les collectivités réunionnaises. C’est ainsi que vendredi dernier en fin de matinée, l’élection de la Commission permanente de la Région Réunion une fois réalisée, les présidents des collectivités réunionnaises, Nassimah Dindar et Paul Vergès, se rencontraient pour un premier échange.
La présidente du Conseil général et le président du Conseil régional ont convenu de la nécessité de parler d’une même voix au nom de La Réunion. Le principe de rencontres périodiques pour marquer cette collaboration a été acquis. Un des dossiers communs sur lequel les deux collectivités devront travailler de concert est, bien entendu, l’acte II de la décentralisation.

D. B.


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