Actualités

Déjà 15 fonctionnaires réintégrés : la chasse aux sorcières tourne au fiasco à Saint-Louis

Les contribuables de Saint-Louis doivent déjà payer 15.000 euros de frais de justice, la facture pourrait monter à 1 million d’euros au total

Manuel Marchal / 2 novembre 2020

A La Réunion où le chômage fait des ravages, les élections sont l’occasion d’être embauché dans la fonction publique en échange de services rendus pour un candidat. Mais pour que ce candidat tienne ses promesses, il faut souvent faire de la place dans les services. A Saint-Louis, la nouvelle maire a saisi l’opportunité d’un signalement du contrôle de légalité pour annuler 139 titularisations. Mais la justice a déjà donné raison à 15 agents qui sont réintégrés et a condamné la Mairie à payer des frais de justice. Ce sont déjà 15.000 euros à sortir des poches des contribuables de Saint-Louis, les syndicats estiment que la facture pourrait s’élever à un million d’euros. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, l’élue responsable de ce fiasco est devenue présidente du Centre de gestion chargé des carrières des fonctionnaires territoriaux de La Réunion !

JPEG - 49.9 ko

A peine arrivée à la tête de la Mairie de Saint-Louis, Juliana M’Doihoma a décidé d’annuler 139 titularisations décidées par l’ancienne équipe. Elle s’appuyait sur un constat du contrôle de légalité de la Préfecture. Cette décision date du 17 août dernier.
En conséquence, ces agents perdent la sur-rémunération et la garantie de l’emploi. Ce fait rappelle que lors d’un changement de majorité dans une Mairie à La Réunion, les contrats précaires peuvent ne pas être renouvelés et de la place est donc faite pour concrétiser les promesses d’embauches comme fonctionnaire faites par des candidats qui abusent de la pauvreté produite par ce système.

139 places à prendre ?

Cette année à Saint-Louis, l’alerte lancée par la Préfecture tombait donc à point nommé. Car une fois que les agents ne sont plus titulaires, ils ne bénéficient pas des mêmes protections pour la garantie de leur emploi. A en croire le « JIR » d’aujourd’hui, des travailleurs à qui la titularisation a été retirée voient bientôt leur contrat se terminer. Si ce contrat n’est pas renouvelé, cela fait une place à occuper. La personne sera-t-elle recrutée en fonction de ses compétences ou en fonction de critères qui n’ont rien à voir avec le service public ?
La directrice de cabinet du président de l’Université devenue maire estimait que si elle n’annulait pas les titularisations, la Mairie risquait d’être condamnée pour des titularisations illégales. Mais il s’avère que la justice donne tort à l’élue. En effet, en référé, une quinzaine d’agents ont déjà obtenu leur réintégration comme fonctionnaire territorial titulaire, avec donc le versement de la sur-rémunération, et le paiement des frais de justice par les contribuables de Saint-Louis. C’est ce que souligne le « JIR » d’aujourd’hui au sujet des recours en référé entrepris par des travailleurs dont la titularisation a été annulée par Juliana M’Doihoma, et qui risquent d’être bientôt au chômage en raison de la fin de leur contrat.

« Doute sérieux » sur la légalité de l’annulation des titularisations

Notre confrère cite l’argument du juge des référés :

« En l’état de l’instruction, est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’acte de retrait du 17 août 2020, le moyen tiré de ce que l’acte de nomination n’était entaché d’aucune des causes d’illégalité ».

Et de condamner la commune à payer 1000 euros pour les frais de justice des agents requérants. Les contribuables doivent donc d’ores et déjà payer 15.000 euros. La facture pourrait monter très rapidement, constate Wilson Adras du SAFPTR cité par le « JIR » : « la mairie doit déjà sortir 15 000euros et les demandes de référé ne sont pas terminées. Si lors de l’étude du fond, le juge administratif condamne la mairie à 1000 euros par agents, ça fait 139 000 euros. Sans oublier le rappel des salaires, environ 5000 euros en moyenne par agent (695 000 euros) et les frais d’avocats de la mairie, on peut très vite monter à 1 millions d’euros. Est-ce bien raisonnable, Madame la maire ? ».
Mais l’élue n’étant pas responsable sur ses propres deniers de ses propres turpitudes, le fiasco pourra encore durer longtemps, tant que l’argent des autres, c’est-à-dire des contribuables sera sous la main.

M.M.