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Droit à la différenciation à La Réunion : les collectivités face à la responsabilité de proposer

« Pour une fois, la liberté qui sera accordée à toutes les collectivités territoriales s’appliquera de plein droit à La Réunion », dit le ministre des Outre-mer

Manuel Marchal / 10 août 2020

A une semaine de sa visite à La Réunion, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, rappelle que le projet de loi permettant aux collectivités d’expérimenter des mesures spécifiques à leur territoire s’appliquera bien également à La Réunion. Cela confirme que la mise en œuvre de la différenciation place alors toutes les forces vives de La Réunion devant leurs responsabilités : travailler ensemble pour sortir le pays de la crise.

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A une semaine de la date de sa visite prévue à La Réunion, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, donne une interview dans le « JIR » de ce jour. Il est notamment interrogé sur le projet de loi sur la différenciation présentée par le gouvernement. Voici sa réponse :

« Ce texte s’appliquera en Outre-mer tout simplement. Il s’agit d’une expérimentation, et dans ce cas, une mairie réunionnaise n’a pas moins de droits qu’une mairie de l’Hexagone. Pour une fois, la liberté qui sera accordée à toutes les collectivités territoriales s’appliquera de plein droit à La Réunion ».

Une simple délibération pour lancer l’expérimentation

Le compte-rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2020 indique notamment ceci :

« En premier lieu, il simplifie le cadre juridique des expérimentations. Il prévoit d’abord que les collectivités territoriales pourront décider par une simple délibération de participer à une expérimentation sans qu’il leur soit nécessaire d’y être autorisées par décret. »
« En second lieu, il consacre deux nouvelles issues aux expérimentations, complétant ainsi l’alternative actuelle entre l’abandon de l’expérimentation et la généralisation des mesures expérimentales à l’ensemble des collectivités territoriales :

• D’une part, les mesures expérimentales pourront être maintenues dans tout ou partie des collectivités territoriales ayant participé à l’expérimentation et étendues à d’autres collectivités territoriales. Cette possibilité sera ouverte aux collectivités territoriales justifiant d’une différence de situation qui autoriserait qu’il soit ainsi dérogé au principe d’égalité.

• D’autre part, les normes qui régissent l’exercice de la compétence locale ayant fait l’objet de l’expérimentation pourront être modifiées à l’issue de celle-ci. »
Ainsi donc, une mesure expérimentée par une collectivité réunionnaise pourrait s’appliquer uniquement à La Réunion après la fin du délai de l’expérimentation. Ceci vise à prendre en compte les spécificités, au regard « d’une différence de situation qui autoriserait qu’il soit ainsi dérogé au principe d’égalité ».

Conférence territoriale élargie

Les propos de Sébastien Lecornu confirment que l’esprit de ce projet est de donner plus de libertés aux responsables des collectivités territoriales. Rappelons que pour le PCR, cette évolution peut être le moyen de faire preuve de responsabilité. C’est pourquoi le PCR propose la tenue d’une Conférence territoriale élargie à toutes les forces vives afin d’élaborer un plan de développement pour La Réunion, puis de négocier sa réalisation avec le gouvernement.
Ce nouveau texte gouvernemental donne la possibilité de proposer à l’expérimentation des mesures les plus adaptées à la situation réunionnaise. En effet, au terme de l’expérimentation, il n’est plus nécessaire que la mesure soit étendue à toutes les autres collectivités de la République, elle peut simplement s’appliquer sur le territoire de l’expérimentation.
La mise en œuvre de la différenciation place alors toutes les forces vives de La Réunion devant leurs responsabilités : travailler ensemble pour sortir le pays de la crise.

M.M.