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Huguette Bello et le logement social : complément d’enquête
Conférence de presse de la députée de La Réunion au sujet de la prise de contrôle de la SIDR par la Société nationale immobilière
mardi 7 juin 2016
Selon la presse écrite de ce jour, Huguette Bello dit avoir posé une question écrite le 16 mai dernier sur la prise de contrôle de la SIDR par la Société nationale immobilière. À l’heure où ses lignes sont écrites, pas encore de trace de cette démarche sur le site de l’Assemblée nationale. Dont acte.
Dans le compte-rendu de la conférence de presse tenue hier par Huguette Bello au sujet de la prise de contrôle de la SIDR par la Société nationale immobilière, notre confrère indique que la députée dit avoir déposé une question écrite à ce sujet le 16 mai.
Puisque Témoignages n’était pas invité par la députée à cette conférence de presse, il n’était pas possible pour nous d’avoir entendu cette déclaration et de l’évoquer dans l’article intitulé Logement social : Paul Vergès dans l’action, Huguette Bello dans la communication.
Pour connaître l’action de la députée dans ce domaine et avant d’écrire notre article, nous avons donc évalué son travail en allant sur le site de l’Assemblée nationale pour rechercher l’éventuelle question posée par Huguette Bello sur ce sujet.
Force est de constater qu’à la date et l’heure où sont écrites ces lignes, le mardi 7 juin 2016 à 11 heures 15, cette question ne figure pas sur la fiche publique de la députée. Par ailleurs, tout le monde peut constater qu’une autre question publiée le 7 juin y figure. Pour faire toute la transparence sur notre source, nos lecteurs peuvent télécharger sur cette page l’intégralité des questions posées par Huguette Bello depuis le début de cette législature. Manifestement, la question posée par la députée n’y figure pas. Dont acte. Son retard sur Paul Vergès passerait donc de 13 jours au lieu de plus d’un mois.
Mais les questions que Témoignages aurait voulu poser à la députée si la liberté de la presse avait été respectée par l’élue sont toujours d’actualité :
Quelle est sa position au sujet de l’action concrète de Paul Vergès, auteur d’une question écrite adressée le 3 mai et qu’elle ne peut ignorer ?
Pourquoi décide-t-elle de parler de ce sujet maintenant, c’est-à-dire un mois après que Paul Vergès a lancé l’alerte et interpellé publiquement le gouvernement ?
Messages
7 juin 2016, 14:12, par Noel
La vraie question est de savoir pourquoi après 25 ans de mandat menés par elle on en est on toujours au même point avec les mêmes problèmes ? Logements Emplois Illettrisme... Ces Députés devraient s’interroger sur leur efficacité ? Il ne suffit pas d’interroger puis d’accompagner selon le pouvoir en place mais surtout d’avoir un projet et des solutions ! Cela semble être un peu le vide Hélas ! Cette génération d’élus (Les Bello,...) n’a pas su prendre le relais et a trop été dans le suivisme !
7 juin 2016, 16:34, par Sakifo
A toutes fins utiles :
Huguette Bello a interrogé le Gouvernement sur la décision du Gouvernement de céder les parts qu’elle détient au sein des SIDOM à la SNI (filiale de droit privé de la CDC).
Contrairement aux autres régions d’Outre-mer, La Réunion compte deux SIDOM : la SIDR (qui est la SIDOM la plus importante) et la SEDRE (créée en 1968 avec une participation minoritaire de l’Etat.)
Question au Gouvernement d’Huguette Bello
Et réponse de Mme Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer
(18 mai 2016)
Ma question s’adresse à Mme la Ministre des Outre-mer.
Les sociétés immobilières d’Outre-mer viennent de fêter leur 70 ans. Elles représentent près de la moitié de nos logements sociaux et logent des dizaines de milliers de familles. Leur professionnalisme est reconnu et leur santé financière est jugée satisfaisante.
Doté d’un statut original où l’actionnariat public est toujours majoritaire, ces opérateurs ont su s’adapter pour répondre aux multiples évolutions qui ont accompagné la construction des logements sociaux.
L’annonce du désengagement total de l’Etat, c’est-à-dire du principal actionnaire, au profit d’une filiale privée de la Caisse des dépôts et consignations marquerait donc une véritable rupture, au niveau du statut des Sidom mais surtout de leur actionnariat.
Cette reconfiguration du capital ne cesse d’inquiéter les collectivités locales concernées. Les élus sont d’autant plus inquiets qu’ils ne sont toujours pas associés aux démarches en cours et que le recours aux ordonnances est programmé.
Ce scénario suscite aussi des interrogations car la logique d’une gouvernance unique et globale qui sous-tend cette reprise est totalement à rebours de la décentralisation et de la prise en compte de la diversité des territoires.
Les collectivités s’opposent à ce que le désengagement de l’État se traduise par une privatisation.
Elles veulent au contraire, comme le permet la loi de 1946, assurer la maîtrise publique des Sidom aux côtés, le cas échéant, de personnes morales de droit public. Des précédents existent, notamment à la Réunion (la Sedre, la Saphir) où l’État est minoritaire et même absent du capital.
Pouvez-vous nous dire, Mme la Ministre, si le maintien d’un actionnariat public majoritaire est l’hypothèse privilégiée du gouvernement. Loin d’une remise en cause des Sidom, ce serait là une façon de moderniser la loi de 1946.
Réponse de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer.
Madame la députée, vous savez que le logement social est, à mes yeux, un marqueur de la politique que nous voulons mener dans les outre-mer. Par conséquent, les acteurs présents sur le terrain qui peuvent mener cette politique nous apparaissent évidemment précieux. Vous savez que nous avons préservé la ligne budgétaire unique, la LBU, et que nous avons renforcé le crédit d’impôt permettant d’améliorer le financement du logement social. Votre préoccupation est donc aussi tout à fait la nôtre.
Lorsque nous réfléchissons à la modification de la situation des SIDOM, c’est dans le but d’avoir un opérateur plus fort. En adossant le logement social à la Caisse des dépôts et consignations, qui est un opérateur très solide financièrement, dont la filiale spécialisée, la Société nationale immobilière, la SNI, est le plus grand opérateur de logement social existant dans notre pays, nous consolidons la situation des SIDOM en faisant en sorte qu’elles puissent à la fois remplir leur rôle social et rester dans le sillage de l’État. L’adossement à la SNI n’est donc pas une forme de privatisation mais permet au contraire de rester aux côtés d’un acteur public important, spécialisé et doté de moyens substantiels.
Vous savez aussi que nous souhaitons que cette cession des parts de l’État se fasse d’un bloc, pour qu’il y ait un actionnariat de référence et, partant, pour éviter un éparpillement des moyens. Mais, encore une fois, il n’est absolument pas question de remettre en cause le rôle des collectivités locales. Comme vous le dites, cela irait à l’encontre de la politique de décentralisation que nous menons. Ce que nous souhaitons, c’est constituer un bloc autour duquel les collectivités vont intervenir.
Je vais réunir prochainement tous les partenaires, dont les collectivités locales, pour leur rendre compte des discussions que nous avons menées avec la Caisse des dépôts et consignations.