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Impact du désengagement de l’État sur le service public

Rentrée scolaire à Sainte-Suzanne : bilan et perspectives

Témoignages.re / 5 février 2018

4 jours après la rentrée scolaire, la mairie de Sainte-Suzanne dressait vendredi ses perceptives en matière d’éducation. La mairie a dû redoubler d’efforts pour palier la fin prochaine des contrats aidés.

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Maurice Gironcel, accompagné de la maire-adjointe aux affaires scolaires, Astrid Bancalin et de la Direction Générale de la commune a fait le point sur la rentrée de janvier. Pour le Maire et sa majorité municipale, l’Éducation restera une des priorités et tous les moyens seront mis en œuvre pour garantir la réussite des enfants de la commune.

La principale nouveauté est le retour à la semaine de 4 jours, comme souhaité par les conseils d’école, et le conseil municipal qui a adopté unanimement une motion en ce sens le 8 décembre 2017.

Cette organisation respectera la semaine de 24 heures d’enseignement avec des demi-journées n’excédant pas les 3 heures 30. Soit 6 heures par jour et une pause méridienne minimum d’une heure trente. Ainsi la régularité et la continuité des temps d’apprentissage seront respectées, les objectifs fixés par les services publics de l’éducation et du projet d’école également.

Consciente de l’intérêt éducatif que représente cette nouvelle organisation pour les enfants, la municipalité s’engage à ce que l’ensemble les activités périscolaires (matin, et soir) et ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) soient maintenus. Les mercredis jeunesse font également leur grand retour dès le 7 février et ce jusqu’au 4 juillet 2018 sur les secteurs du Centre-Ville et de Quartier-Français.

Pour faire face à la fin des contrats aidés et maintenir le même niveau de service, la municipalité a mutualisé les moyens humains. Les agents titulaires de diplômes dans le domaine de l’animation sont mis à contribution dans le cadre de ces activités, ainsi que le personnel surveillant des écoles pour les garderies du matin et du soir.

Les ATSEM ayant un diplôme dans l’animation intégreront progressivement l’équipe d’animateurs tandis que les autres suivront une formation (BAFA, BAFD) pour que toute l’équipe soit opérationnelle dès décembre 2018.

Vers la fin des contrats aidés ?

Au 1er janvier 2018, la Ville et ses établissements publics (CCAS et Caisse des Ecoles) employaient 243 agents en Contrat Unique d’Insertion (CUI). 140 sont affectés dans les écoles (restauration, entretien des écoles), soit 57.61 % de l’effectif CUI. La fin de ces contrats est échelonnée de janvier à octobre 2018. Pour la rentrée scolaire de janvier, la Ville a enregistré 62 départs dans les écoles, soit 44,50 % de l’effectif (140).

Le taux de prise en charge par l’Etat était en moyenne de 84 % par agent. Pour 2018, la prise en charge de l’État passe à 50 % (40 % du salaire brut et des cotisations patronales) et représenterait pour la commune un surcoût de 852 230 euros si le même effectif était reconduit. Cette somme serait une augmentation de plus de 3 % du budget de fonctionnement de la commune et ne manquerait pas d’être immédiatement sanctionné par l’État, qui placerait la commune sous tutelle.

Au-delà des contraintes financières pour la collectivité, les nouvelles modalités du nouveau dispositif et la complexité de sa mise en œuvre s’apparentent à un parcours de combattant et freinent le recrutement de ses emplois.

Un effort de mutualisation

Cette nouvelle situation a contraint la municipalité à réorganiser les services dédiés aux enfants à la rentrée du 29 janvier 2018. A ce titre, l’ensemble des services scolaires ont été mutualisés (Restauration scolaire, ATSEM, Agents d’entretien). Le maire, Maurice Gironcel, a tenu à remercier et à saluer les services et les agents qui ont redoublé d’efforts pour garantir la rentrée scolaire malgré la baisse d’effectif. Ce personnel, bien qu’en redéployant leurs activités, n’excèderont pas leurs taux horaires hebdo/mois/an mais ne pourront pas faire face à la fin de l’ensemble des CUI d’ici à la fin de l’année. La mutualisation va atteindre ses limites et ne permettra pas le maintien de l’ensemble des services à la population. Maurice Gironcel tire donc la sonnette d’alarme et rencontrera avec l’AMDR, le Préfet ce mardi soir. Ce sera l’occasion de faire un état de la situation et de dénoncer la fin programmé des CUI sans alternative dans les collectivités. L’État, qui a la compétence de l’emploi et qui prend de telles décisions, devra donc en assumer les conséquences.