L’U.M.P. veut aller jusqu’au bout

Nous l’avons déjà écrit et nous le répétons : il existe depuis longtemps en France un mouvement d’opinion estimant que les collectivités d’Outre-mer sont "les danseuses de la France", que l’Outre-mer coûte trop cher à la Métropole et, qu’à défaut de pouvoir le "larguer", on devrait réduire son train de vie en diminuant les aides que lui verse l’État.
Ce mouvement s’exprime régulièrement avec plus ou moins de vigueur. Mais jamais sans doute n’a-t-il mené une offensive comme celle que nous connaissons actuellement. À plusieurs reprises, Mme Girardin, la ministre de l’Outre-mer a dû, chiffres en main, répliqué qu’un habitant de l’Outre-mer coûte à l’État moins qu’un citoyen de l’Hexagone. Mais ce mouvement d’opinion a trouvé dans le rapport de Marc Laffineur de quoi s’alimenter et de quoi prospérer.

Le texte rédigé au nom de la Commission des finances de l’Assemblée nationale par le député UMP apporte des éléments nouveaux.
Le rapport Laffineur fournit une nouvelle base d’argumentation. S’appuyant sur des textes récents de la Cour des comptes ou du Conseil d’État, les préconisations qui sont faites le sont au nom de la mise en œuvre du principe d’égalité entre la Métropole et l’Outre-mer. Elles sont présentées comme des moyens pour agir contre des dérives, des excès constatés.
Surtout, le rapport Laffineur élargit la base de ce qui pourrait être contesté et remis en cause.
Le député UMP ne se contente pas de mettre l’accent sur le coût des seules indexations liées au traitement des agents de la Fonction d’État. Il intègre au titre des "spécificités de la fonction publique outre-mer" de nombreux autres "compléments de rémunération", comme les congés bonifiés ou l’abattement de 30% de l’impôt sur le revenu, les pensions de retraite indexées, etc...
Le rapport Laffineur ne traite pas de la seule fonction publique d’État mais aussi de la Fonction publique territoriale ou de la Fonction publique hospitalière.
Enfin, le rapport donne une évaluation de ce que les "spécificités" outre-mer coûteraient à l’État. Cette évaluation dépasse toutes les estimations faites jusqu’à présent. Le député UMP donne le chiffre de 2,2 milliards d’euros.
Le coût des surrémunérations et d’elles seules était évalué à 771 millions d’euros par la Commission des finances du Sénat pour 2001. L’évaluation de Marc Laffineur établit ainsi une charge trois fois supérieure aux chiffrages les plus récents.
On change donc complètement d’échelle.

On comprend dès lors l’impact du rapport Laffineur.
L’initiative du député UMP a été voulue et encouragée par la Commission des finances de l’Assemblée nationale et par son président, l’ancien ministre UDF Pierre Méhaignerie. Au Sénat, Jean Arthuis, ancien ministre UDF des Finances d’Alain Juppé, partage la même volonté de mettre en cause certains excès ou dérives.
Or, force est de constater à la lecture des compte-rendus de débats à l’Assemblée nationale - en commissions comme en séances plénières - que le rapport Laffineur est largement connu des députés de la majorité. Ils sont en effet de plus en plus nombreux à le citer et à l’utiliser dans leur argumentation pour exiger telle ou telle remise en cause. Il est vrai que l’attitude du Gouvernement constitue, pour les contestataires des spécificités outre-mer, un encouragement.
Car, passant aux actes, Marc Laffineur a présenté sous forme d’amendements quelques-unes des préconisations faites dans son rapport (suppression de l’abattement sur l’impôt sur le revenu, remise en cause du système de retraite...). La Commission des finances a adopté toutes ses propositions. Mme Girardin avait indiqué que le Gouvernement s’y opposerait lors de leur examen en séance plénière. Malgré cet avertissement, la Commission des finances a continué son offensive : un dernier amendement concernant les pensions de retraite a été présenté et adopté.
Car le représentant du gouvernement ne s’est pas toujours opposé aux initiatives de Marc Laffineur et des autres députés de la majorité. En séance plénière, deux des amendements présentés ont été adoptés.

Qu’il se soit opposé ou pas aux propositions d’amendement, le représentant du gouvernement a toujours expliqué qu’il fallait aller plus loin, soit vers la perspective d’autres développements lorsqu’il acceptait un amendement ; soit vers celle d’une "réflexion plus globale" lorsqu’il obtenait le retrait d’une proposition modificative.
Jean-Pierre Raffarin avait écrit à André Thien Ah Koon et René Paul Victoria à propos des initiatives de Marc Laffineur qu’on ne « réforme pas par amendement ».
La réforme globale sur toutes les spécificités outre-mer viendra donc plus tard. Vraisemblablement après les élections de 2004. Jusqu’en 2007, le gouvernement aura tout loisir de le faire. À condition qu’on ne le stoppe pas dans son intention et qu’on ne le sanctionne pas en mars prochain.