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La mise aux nouvelles normes d’une station d’épuration : prétexte à une action judiciaire

Pourquoi cet acharnement ?

Témoignages.re / 15 novembre 2006

Les municipalités du Port et de La Possession sont toutes deux inquiétées par une action judiciaire concernant le dossier d’assainissement, et plus particulièrement de la station d’épuration que ces deux villes ont créée. Or, rien ne semblerait justifier une telle action en justice, à moins d’y voir des arrières pensées politiques. Roland Robert, le Maire de La Possession, en sait quelque chose, lui qui, après quelques années d’instruction, vient d’obtenir un non-lieu.

Les motifs de l’action en justice sont des plus flous. En effet, il existe déjà une procédure administrative normale, diligentée par les services concernés, pour la mise aux normes de la station d’épuration. Or, cette procédure n’est pas achevée que le Parquet se saisit d’une plainte. Et l’instruction semble aller bon train, puisque les Directeurs des Services Techniques des deux villes ont déjà été convoqués, ainsi que le responsable de la CGE, la société en charge de l’exploitation de la station d’épuration.
D’un côté, les services techniques départementaux et préfectoraux accompagnent les études et l’avancement des dossiers pour la mise aux nouvelles normes de la station d’épuration, et d’un autre, d’autres services ont choisi de s’en prendre à deux municipalités qui, depuis plusieurs dizaines d’années, se soucient d’environnement et appliquent une politique de traitement des déchets innovante. La main droite de l’Etat semble ignorer ce que fait la main gauche... à moins que cela soit concerté. Et à la veille des prochaines échéances électorales, des actions en justice laissent toujours des traces - même si au bout du compte, il n’y a rien à reprocher à ceux que l’on inquiète.

Des municipalités soucieuses de l’environnement attaquées... Pourquoi ?

On se demande quelle mouche (ou quelle moustique) a bien pu piquer le fonctionnaire qui s’est lancé dans cette procédure judiciaire. Depuis 1971, la ville du Port mène une politique globale en matière d’environnement. À titre d’exemple, la surface moyenne d’espace vert urbain par habitant (hors forêt) est de l’ordre de 35 m2, comprenant les parcs, les jardins, les voiries et squares de la ville. Bien peu d’autres villes peuvent en dire autant.

La gestion et la maîtrise des eaux a toujours été au centre des préoccupations de la collectivité qui a du tenir compte des évolutions démographiques, industrielles et des équipements urbains qui devaient accompagner cette évolution. Il faut savoir que 80% de l’eau consommée au Port provient d’une nappe phréatique, et consciente des risques, la municipalité a fait des efforts permanents de protection. Ce qui a amené très tôt à une politique de traitement des déchets, puisque la première usine de broyage de l’Ile de La Réunion a été inaugurée au Port. Ce qui a permis une production non négligeable de compost utilisé pour amender le sol des environs et les espaces verts.

Toute cette histoire, s’il n’y avait cette action en justice, serait très simple. Il s’agit de mettre aux nouvelles normes européennes de sécurité la station d’épuration du syndicat intercommunal du Port et de La Possession. Action qui est à l’étude depuis plusieurs mois. Cette remise aux normes est indispensable, mais il faut préciser tout de suite que cela avait été prévu par les Services Techniques dès l’origine du projet de station d’épuration. En l’état actuel, la station d’épuration est saturée avec une production à 120%.

L’objectif est donc de doubler sa capacité de production. Dès les années 80, la politique volontariste avait déjà envisagé l’évolution de la consommation en eau. Les prévisions estimaient déjà à l’époque qu’en 2010, même avec le basculement de l’eau en provenance de l’Est (prévu entre 2008 et 2012), l’exploitation au maximum de la nappe phréatique des deux sources et des ressources diverses, il y aurait un manque, compte tenu de l’augmentation des habitants et des activités industrielles.

Alors que la production d’eau est actuellement de 30.000 m3 d’eau, son recyclage devenait l’objectif principal afin de produire 9.000 m3 d’eau en plus pour satisfaire les nouveaux besoins agricoles et industriels. Malheureusement, les études et dossiers pour la mise aux normes européennes et pour l’extension de la station d’épuration sont actuellement bloqués pour examen par le Conseil Supérieur de l’Hygiène Public, et l’autorisation de lancement de cette nouvelle tranche de travaux se fait attendre.

Toutes les villes de l’île sont concernées... Alors pourquoi ces deux-là ?

L’assainissement, la réhabilitation des réseaux et leurs extensions et une station d’épuration ont un coût non négligeable sur la gestion communale. Le chiffre avancé est de 25 millions d’euros en investissement sur plusieurs années. Mais, comme le souligne Jean-Yves Langenier, le Maire du Port, la vente de l’eau d’une station dépuration permet d’équilibrer le coût d’exploitation. C’est donc les coûts des travaux qui sont importants. Or, jusqu’à l’an dernier, l’Etat finançait ceux-ci jusqu’à 80%. Aujourd’hui, son apport ne serait que de 60% maximum, le reliquat se reportant sur les collectivités. Par comparaison, au niveau départemental, le montant total des travaux pour ce secteur est de 600 millions d’euros.

Ce chiffre peut paraître énorme, mais le problème se pose pour les 15 municipalités de l’île qui disposent d’une station d’épuration, et particulièrement pour certaines, l’Etang-Salé, Saint-Leu, Saint Louis, Saint-Paul, Saint-Gilles ou Saint-Pierre qui sont en zones sensibles, et qui donc doivent nécessairement revoir leurs systèmes d’épuration pour les mettre, elles aussi, aux nouvelles normes européennes. Or, pas de poursuites judiciaires pour celles-ci. Et encore moins pour les communes dépourvues de stations d’épuration et qui devraient s’en doter.
Et que dire de l’EDF qui, sur le site du Port, disposait d’une source représentant 13% de la production communale d’eau - source fermée depuis 2004 pour cause de pollution. D’une part, aucune poursuite judiciaire n’a été engagée (poursuite que l’on pouvait espérer alors que le gouvernement avait entériné l’idée d’une loi “pollueurs = payeurs”), mais d’autre part, les besoins d’EDF ont occasionné un surcoût pour la ville du Port qui a du acheter de l’eau au Conseil général, représentant 1,986 millions d’euros. Aucune recherche de responsabilité de l’origine de la pollution. Deux poids deux mesures ?

Roland Rober, le Maire de La Possession, et Jean-Yves Langenier, le Maire du Port, sont perplexes. « Alors que nous sommes dans des dispositions positives, nous ne comprenons pas cette action en justice », dit Roland Robert. Les deux édiles municipaux ne comprennent pas pourquoi on s’attaque à eux. Ailleurs, certains rejettent des déchets non traités. Pour eux, rien. Pourquoi Le Port et La Possession ? Est-ce un excès de zèle ou du harcèlement ? Que cherchent les services de l’Etat ? On n’ose imaginer que cela répond à de basses menées politiques.

Et dire que la Ville du Port fut la première cité réunionnaise à signer une charte pour l’environnement.

A.I.C.