Le vote sur les transferts de responsabilités prévu mercredi prochain à l’Assemblée nationale

Plusieurs événements importants se sont déroulés hier au sujet de la décentralisation. Tout d’abord, la présidence de l’Assemblée nationale a annoncé que le vote sur les responsabilités locales aura lieu mercredi prochain, soit un report d’une semaine. Ulcérée, la gauche est immédiatement montée au créneau.
C’est "une véritable provocation", a fustigé le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, qui a émis "la plus vive protestation". Le député PCF Jacques Brunhes dénonçait même un "coup de force politique".
Au même moment, les vingt présidents socialistes de Région se rencontraient au Conseil régional d’Île de France. Ils ont demandé à être reçus "ensemble" et "sans tarder" par le Premier ministre à Matignon. En attendant que la concertation débute, ils ont réclamé "la suspension de tout débat parlementaire" sur la décentralisation.
Les présidents de la quasi-totalité des Conseil régionaux de France métropolitaine ont demandé au gouvernement de renoncer au transfert des personnels TOS (techniques, ouvriers et de service) de l’Éducation nationale.
En réponse, le ministre délégué à l’Intérieur, Jean-François Copé, a déclaré que mercredi prochain, il ne s’agira en aucun cas d’un vote définitif, il a indiqué que la deuxième lecture du texte sur les responsabilités locales serait "précédée de rencontres" avec "les nouvelles associations d’élus" pour "tenir compte de la nouvelle donne électorale". Il n’a toutefois fourni aucune date sur la rencontre du Premier ministre avec les élus régionaux de l’opposition parlementaire, ajoutant qu’"il n’est pas question de les recevoir tous", mais uniquement leurs représentants.

Les présidents de Région exigent des garanties financières

Quant à Jean-Pierre Raffarin, il s’est hier déclaré prêt à réfléchir aux "améliorations nécessaires" au projet de loi sur les transferts de compétences aux Régions à l’occasion de la seconde lecture du texte du Sénat, tout en restant inflexible sur le calendrier général de la réforme. "Avec la Haute assemblée, nous aurons les discussions nécessaires pour pouvoir engager une discussion importante", a déclaré le Premier ministre lors du débat de politique générale au Sénat.
Le chef du gouvernement a donc souhaité que l’Assemblée nationale, qui doit voter mercredi prochain en première lecture sur ce texte, "puisse achever rapidement le processus qu’elle a engagé", afin que le Sénat puisse examiner le texte en deuxième lecture.
Jean-Pierre Raffarin justifie l’accélération du processus parlementaire, afin que selon lui "les collectivités territoriales puissent être en mesure de préparer leur budget 2005". "Autrement, on risquerait de perdre beaucoup de temps", a-t-il dit.
Il a rappelé que le projet de loi organique sur l’autonomie financière (qui précise quelles ressources seront confiées aux collectivités) serait examiné "prochainement", sans donner aucune date pour l’examen de ce texte.
Les présidents de Région, qui exigent des garanties financières aux transferts de compétences nouvelles, demandent que ce texte soit examiné avant le projet de loi sur les responsabilités locales.

Gérer les T.O.S. à la place de l’État :
la principale mission des Régions selon le gouvernement ?

La journée d’hier a montré que le combat livré par la Région Réunion contre le transfert des TOS est loin d’être isolé. 20 présidents de Région de France métropolitaine sur 22 défendent la même position. Cette mesure que souhaite imposer le gouvernement risque de bouleverser complètement le rôle des Régions, qui deviendraient des collectivités chargées de gérer les TOS. Dans son édition du 31 mars, “le Canard enchaîné” cite deux exemples.
Tout d’abord, dans la Région Île de France où travaillent actuellement 1.100 fonctionnaires, le transfert des TOS signifierait l’arrivée de 12.500 personnes, soit une multiplication par douze du personnel géré par la collectivité .
Dans la Région Midi-Pyrénées, les effectifs passeraient de 500 à 3.000 personnes, soit une multiplication par six.
Dans de telles conditions, on peut facilement deviner que la principale mission des Conseils régionaux deviendrait la gestion des TOS, et à La Réunion, la situation serait encore plus dramatique car les TOS sont en sous-effectif, et pendant encore de nombreuses années, il faudra construire de nouveaux lycées pour accompagner la croissance démographique, et donc créer de nouveaux postes de TOS.
Malgré cela, le gouvernement persiste à vouloir passer en force, il pense d’abord à faire voter le texte de loi mercredi prochain, et renvoie la concertation avec les personnes concernées "prochainement".