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Les députés invités à faire des propositions

Assises des Outre-mer

Manuel Marchal / 31 octobre 2017

Dans son discours sur les Assises des Outre-mer samedi dernier en Guyane, le président de la République a indiqué qu’il est prêt à accompagner des changements institutionnels. Pour cela, il a évoqué « un véhicule législatif unique ». Les regards se tournent donc vers les parlementaires et en particulier les députés. Vont-ils proposer quelque chose ?

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Après la visite à La Réunion d’Annick Girardin au début du mois, celles du président de la République en Guyane le week-end dernier et du Premier ministre aux Antilles à la fin de la semaine confirment que du côté du gouvernement, les Assises des Outre-mer sont bien lancées. Emmanuel Macron a donné quelques éléments du cadre. Voici un extrait de ce qu’il a dit au niveau des institutions :

« A l’été prochain (juillet à septembre 2018 - NDLR), nous prendrons des décisions fortes ; je suis prêt à rouvrir des sujets constitutionnels s’il apparait pertinent de le faire et si c’est utile. Si La Réunion veut revenir sur ce qu’on appelle encore aujourd’hui « l’amendement Virapoullé », je suis prêt à le faire. Si des territoires considèrent qu’il faut des aménagements constitutionnels, je suis prêt à les porter avec vous. A chaque fois que le besoin en sera exprimé et démontré, s’il faut permettre plus d’expérimentation, d’adaptation de notre droit sur le terrain de la République, il nous faut aussi adapter notre Constitution, je suis prêt à porter cela ; nous apporterons aussi des modifications législatives pour tirer toutes les conséquences de ces assises. Je sais que beaucoup d’entre vous sont prêts à prendre des compétences, que l’article 73 de notre Constitution en particulier permet mais la procédure est trop lourde, ils se sont découragés devant l’idée de porter une loi qui prendra des mois, voire des années, nous le savons bien tous !

Aussi, je veux qu’un véhicule législatif unique et les parlementaires auront un gros travail sur ce sujet puisse faire la synthèse de tous ces besoins, de toutes ces adaptations et refléter en une loi les délégations réglementaires que nous sommes prêts à faire aux collectivités qui le souhaiteraient ».

Le chef de l’État souhaite donc que les assises des Outre-mer travaillent sur le sujet des institutions. Il charge les parlementaires d’une lourde responsabilité : élaborer un « véhicule législatif unique ». Il ne cache pas que « les parlementaires auront un gros travail ». Les voilà donc face à leurs responsabilités, vont-ils proposer quelque chose ?

Ce sera en tout cas un travail loin des caméras mais très important pour la population. Elle pourra donc juger ses députés.

Le PCR a déjà proposé

Pour sa part, le PCR a déjà fait ses propositions sur ce sujet. Elles sont inscrites dans son document « Plus de responsabilité pour plus d’autonomie ». Voici ce que le PCR écrit sur ce sujet :

« Nous proposons l’installation d’une collectivité unique, dotée de moyens financiers, réglementaires et législatifs nouveaux. Cela passe par la suppression de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution.

La création de la collectivité territoriale fait partie d’une réforme administrative. Cette réorganisation passe par une refonte des communes et une redéfinition de l’intercommunalité dans ses limites et ses compétences.

Cette collectivité territoriale doit pouvoir élaborer une politique fiscale équitable adaptée aux conditions et aux besoins de La Réunion. La réforme de l’octroi de mer doit s’inscrire dans le cadre de l’élaboration de cette politique fiscale globale.

Cela suppose donc la mise en place d’une autonomie fiscale pour La Réunion.

En effet, compte tenu de l’évolution de notre environnement géo-économique, avoir les moyens de discuter librement avec nos voisins de l’Indianocéanie et la possibilité de passer avec eux des accords commerciaux et autres, surtout au moment où les APE définitifs se mettent en place avec l’UE, et avoir des relations plus directes avec l’Union Européenne. »

M.M.



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Messages






  • Créer une collectivité unique pour la Réunion serait une erreur . A mon avis ,pour rassurer les réunionnais qui craignent que la collectivité unique les conduise vers l’indépendance, comme le craignait monsieur Jean Paul Virapoulé lorsqu’il a proposé son amendement à l’article73 de la constitution , il vaudrait mieux qu’il y ait plusieurs collectivités .

    Mais au lieu d’avoir deux collectivités qui aient des compétences différentes sur un même territoire comme cela existe actuellement , il faudrait remettre au goût du jour le projet de bi départementalisation proposé par certains élus depuis quelques années , mais qui a été abandonné avec l’avènement de la Région, et peut être qu’à l’occasion il faudrait également accélérer les projets de création de communes supplémentaires , là où il les populations le désirent vraiment , notamment à la Rivière Saint louis, à la Montagne et à Sainte Anne où il existe des frontières bien matérialisées.

    C’est vrai qu’il y a 36000 communes en France métropolitaine et que la tendance générale n’est pas de créer des communes supplémentaires mais de réduire le nombre de communes , mais le contexte de la Réunion mais aussi des autres département d’outre mer est totalement différent et la création de nouvelles communes sur leur territoire peut être encore une bonne décision administrative et politique malgré la tendance générale de la Métropole .

    Ces nouvelles collectivités auraient les mêmes compétences qu’actuellement, ce qui permettra de rapprocher leurs administrés de leur centre de décision, mais sans que cela leur coûte plus cher ou diminue leurs possibilités de gestion, car elles pourraient se regrouper au sein d’institutions publiques intercommunales ou interdépartementales leur permettant de gérer ensemble certaines compétences pour réduire les coûts de gestion et optimiser les financement de leurs marchés publics .. Chaque nouvelle commune trouvera sûrement sa place dans les communautés de communes existantes , et les deux départements pourront faire comme cela se fait en métropole , se réunir dans un établissement public spécialisé pour gérer certaines compétences qu’il vaut mieux gérer ensemble plutôt que chacun séparément .

    Quant à la collectivité régionale qui regrouperait la Réunion , Mayotte , les îles kerguélen et les autres territoires situées dans l’océan indien il faudra sans doute élargir ses compétences actuelles pour lui donner le droit non seulement d’avoir une fiscalité autonome pour pouvoir adapter les lois de la républiques à son territoire , mais également pour lui permettre de traiter d’égal à égal sur certains plans avec les pays souverains de la zone notamment sur le plan de la coopération régionale et de la mise en œuvre de l’aide humanitaire, sur la gestion des tarifs douaniers ou sur la gestion du trafic migratoire dans un sens et dans l’autre . En tout cas si l’Etat souhaitait garder son domaine réservé dans le domaines des affaires internationales il faudrait qu’il institue une obligation de consulter préalablement la nouvelle Région Réunion lorsqu’il prendra des décisions qui toucheront son environnement géographique.

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