Actualités

Loi "Sécurité globale" : le gouvernement va réécrire l’article polémique n°24

Contestation maintenue contre la loi "sécurité globale"

Témoignages.re / 27 novembre 2020

Le Premier ministre Jean Castex, a annoncé la mise en place d’une commission indépendante pour réécrire l’article polémique n°24 de la proposition de loi de sécurité globale.

Pour de nombreux députés de la majorité présidentielle, LREM, cette réécriture serait un moyen pour le gouvernement de contourner le Parlement. Pensant mettre fin aux mouvements de contestation contre la loi, le Premier ministre a déclenché la colère de nombreux parlementaires.

Alors que le texte provoque une vaste contestation politique et citoyenne depuis des semaines, il a été voté en première lecture à l’Assemblée, grâce à la mobilisation des députés du groupe La République en marche. Ainsi, 388 députés donnaient leur feu vert au texte contre 104 votes contre, dont 10 venant des rangs macronistes.

Une tentative d’apaisement

Malgré ce vote positif pour le gouvernement d’Emmanuel Macron, Jean Castex a annoncé l’instauration d’une commission indépendante chargée de réécrire l’article 24 du texte, à la suite d’une réunion avec des représentants des éditeurs et l’ONG Reporters sans frontières.

Les sociétés de journalistes ont refusé de se rendre à Matignon pour protester contre l’interdiction de la manifestation pour la liberté de la presse annoncée le 28 novembre. En effet, le préfet de police de Paris a décidé de limiter la manifestation organisée par les syndicats de journalistes place de la République.

Ce dernier a évoqué des raisons sanitaires, impossibles à tenir selon lui, et des raisons terroristes. Il y a un contexte de menace terroriste particulièrement aiguë qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes contre les risques d’attentat ».

Dirigée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) Jean-Marie Burguburu, la commission indépendante devrait être composée « de magistrats et de personnes qualifiées », d’après les éléments de reçu de Matignon par le journal Le Monde.

Cette structure au la tâche de rendre ses travaux à la fin du mois de décembre avant l’examen du texte au Sénat en janvier 2021. Avant le vote du texte par l’Assemblée, Jean Castex avait annoncé aux députés qu’il saisirait le Conseil constitutionnel à propos de l’article 24, afin de s’assurer de sa conformité.

Le gouvernement d’Emmanuel Macron en pleine crise

Le gouvernement tente d’apaiser la situation, dans un contexte de fortes tensions, ravivées par la révélation de nouvelles violences policières par Loopsider. Cependant, les députés LREM considèrent que cette commission est un moyen de contourner le Parlement.

« Si la loi votée suscite résistance et incompréhension, c’est au Parlement d’y revenir », a indiqué le vice-président macroniste de l’Assemblée nationale, Hugues Renson, sur son compte Twitter.

Un autre membre du groupe LREM s’insurge : « l’installation de cette commission indépendante est difficile à digérer ce soir, écrit une députée. C’est en effet faire peu de cas du Parlement et de la majorité, et de tous nos efforts et difficultés autour de cet article. »

« Le Parlement et la majorité parlementaire ne sont pas des paillassons sur lesquels on s’essuie », regrette une autre qui s’interroge : « à quoi servons-nous dès lors ? ». Une interrogation partagée par le président du groupe MoDem Patrick Mignola : « à quoi sert l’Assemblée nationale ? (...) Avant, pour faire une loi, on travaillait au Parlement, maintenant on invente un Comité de « Bavardement » (d’experts) » regrette-t-il.

Certains députés de la majorité s’inquiètent de voir le Parlement devenir une machine à adopter des textes écrits par « le gouvernement, le conseil scientifique, le conseil de défense et maintenant par une commission indépendante ».

Dans un communiqué, les sénateurs socialistes, opposés au texte, appellent « à la continuité du travail parlementaire ». « Alors même que le Sénat s’apprête à examiner ce texte, cette décision [de mettre en place une commission indépendante, ndlr] témoigne du plus grand mépris pour le travail du Parlement », estiment-ils.

La manifestation du 28 novembre maintenue

Plusieurs rassemblement auront lieu dans tout le pays, notamment à Tours, où le collectif Extinction Rébellion, spécialiste des actions coup de poing, assure que « la loi de sécurité globale est l’instrument du pouvoir pour organiser son contrôle pernicieux contre toutes les aspirations démocratiques de la société civile ».

Selon lui, « le déploiement massif des caméras mobiles et des drones, couplés aux caméras fixes déjà existantes, entraînerait une capacité de surveillance généralisée de l’espace public, ne laissant plus aucune place à l’anonymat essentiel au respect du droit à la vie privée ».

« Les nouvelles dispositions en discussion ont vocation de faciliter la répression des militants et des militantes et d’intensifier les pratiques de nassage, de gaz et de grenade lacrymogène » redoutent pour leur part la CGT, FO, FSU et Solidaires.