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Nouveau pas pour plus de responsabilité pour les élus réunionnais

Réforme de la Constitution

Manuel Marchal / 4 juillet 2018

Débattu lundi en Commission des Lois, l’amendement constitutionnel visant à donner plus de responsabilité aux élus de La Réunion sera présenté dans une version enrichie le 10 juillet prochain à l’Assemblée nationale.

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Sans pouvoir d’adaptation, impossible de mettre en oeuvre des mesures spécifiques pour lutter contre la pauvreté à La Réunion si le Parlement ne l’a pas inscrit dans la loi. (photo Toniox)

Lundi, l’amendement constitutionnel supprimant « l’amendement Virapoullé » a été débattu à la Commission des Lois de l’Assemblée nationale. Cet amendement était présenté par 4 députés de La Réunion issus de 4 groupes politiques : David Lorion, Erika Bareigts, Jean-Hugues Ratenon et Huguette Bello. Il avait déjà été adopté à l’unanimité le 21 juin par la Délégation des Outre-mer. Le but est de donner aux Réunionnais les mêmes droits qu’aux Guadeloupéens, Guyanais, Mahorais et Martiniquais : adapter les lois votées par le Parlement.

Le projet de révision constitutionnelle déposé par le gouvernement prévoit en effet de maintenir une discrimination à l’encontre des Réunionnais, comme l’ « amendement Virapoullé ». Les élus des collectivités réunionnaises ne pourront pas adapter en dehors de leur domaine de compétences.

Adaptation des lois

Les députés de la Commission des Lois ont accueilli favorablement l’initiative des 4 députés, défendue par un députés du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale, le LREM Hubert Julien Lafferrière. Un communiqué de Jean-Hugues Ratenon indique que d’autres parlementaires ont pris position pour l’amendement : la Polynésienne Maina Sage, le Martiniquais Serge Letchimy et le Corse Jean-Felix Aquaviva.
Au cours des débats, le rapporteur de la Commission des Lois a proposé de compléter l’amendement en vue de l’enrichir. En conséquence, il a été retiré afin de rédiger un nouveau texte qui devra être examiné le 10 juillet prochain en séance.

Cela signifie que si cet engagement est respecté, le nouvel amendement aura le soutien du groupe majoritaire. Dans ces conditions, le projet de loi constitutionnelle comportera un amendement permettant aux Réunionnais d’adapter les lois.
A la suite de ce débat, Jean-Paul Virapoullé a été interrogé par Zinfos974 à qui il a dit en substance qu’il a remporté une grande victoire, pour le maintien du verrou qu’il a créé. Manifestement, il n’a pas eu les bonnes informations sur le résultat du débat à la Commission des Lois, ou alors il cherche à tromper l’opinion.

Plus de responsabilité

L’amendement initial des quatre députés s’appuyaient sur plusieurs phénomènes structurels qui pèsent sur La Réunion : le changement climatique, la mondialisation des échanges et la démographie. C’est une analyse convergente avec celle présentée depuis plusieurs années par le PCR. Ceci souligne que face à la réalité d’un système dans l’impasse, la nécessité de débloquer la situation transcende les clivages politiques. Et cette volonté se traduit dans la proposition de donner plus de responsabilités aux Réunionnais.

M.M.