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Raffarin remet en cause la loi programme
Budget 2005 : 7 milliards à trouver
mardi 25 mai 2004
Jean-Pierre Raffarin demande à ses ministres de faire encore plus d’économies qu’en 2003 et 2004. Il confirme à mots à peine voilés qu’il souhaiterait une remise en cause des “programmes”. Comme la loi programme pour l’outre-mer...
Jean-Pierre Raffarin a envoyé vendredi la lettre de cadrage pour la loi de Finances 2005. Le fait est traditionnel. Ce qui l’est moins, en revanche, c’est que ce premier courrier sera suivi d’un deuxième, émanant cette fois du ministre de l’Économie et des finances. Ce deuxième pli devra préciser, pour chaque ministère, un objectif de dépenses et les économies à réaliser.
La procédure d’un “double courrier” avait déjà été employée en 1996. Mais, comme le dit le journal économique “Les Échos” : "c’est de Matignon et des mains d’Alain Juppé que les courriers étaient partis. Ce choix montre à la fois le rôle qu’entend jouer Nicolas Sarkozy et l’état désastreux des finances publiques".
Le contenu du courrier de Raffarin était néanmoins connu : il faut faire des économies. Des économies drastiques, puisque les selon l’expression même du premier ministre, les "efforts collectifs (devront être) supérieurs à ceux faits en 2003 et 2004". Et tous les ministères seront concernés par les “efforts” à faire. L’objectif reste de "stabiliser" les dépenses et de ramener les déficits publics sous la barre des 3% du PIB, contre 3,7% cette année et 4,1% en 2003.
Le premier ministre, sans trop donner de détails, explique cependant que des "remises en cause de fond, d’habitudes, de politiques, de programmes et de procédures seront nécessaires" et les appelle à "s’impliquer personnellement".
Tiens donc, voilà la confirmation à peine voilée de ce que l’on appréhendait depuis quelques temps : il faudra que les ministres - y compris Brigitte Girardin - remettent en cause, fondamentalement, certains textes, comme les lois de programmes. Donc la loi de programme pour l’outre-mer.
"Coups partis"
Nicolas Sarkozy voulait remettre en cause toutes les lois programmes. Tout en indiquant que cela n’était qu’une piste de travail, parmi d’autres. Mais cette déclaration ne pèse plus guère depuis que les collaborateurs de Sarkozy ont qualifié de "coups partis" ces dépenses à la fois obligatoires et supplémentaires que constituent les lois programmes. Au même titre, d’ailleurs que l’augmentation de la charge des intérêts de la dette publique, l’augmentation du nombre de départs à la retraite des fonctionnaires, l’évolution naturelle des salaires de la fonction publique, les baisses de charges promises aux restaurateurs, la suspension de la réforme de l’allocation de solidarité spécifique, les aides aux chercheurs et aux buralistes, l’augmentation prévue des allégements de cotisations patronales pour compenser la revalorisation du SMIC, la revalorisation des différents minima sociaux...
Le tout est chiffré à environ 11 milliards d’euros.
Quand bien même, compte tenu de l’inflation, le gouvernement pourra prévoir une petite “rallonge” de son budget (estimée, aujourd’hui à 4 milliards d’euros, somme qui pourrait évoluer à la baisse), la simple soustraction : 11 milliards moins 4 milliards indique bien que le montant des économies à faire est de 7 milliards d’euros.
L’outre-mer sera mis, obligatoirement, à une “diète” extraordinairement sévère.
Dominique Besson
Révision des politiques publiques
La lettre de Raffarin est empreinte du sceau libéral : "L’année 2005 sera la dernière étape importante avant la mise en œuvre complète de la nouvelle loi organique. Il faut en faire une année utile en engageant une révision exigeante des politiques publiques que vous conduisez au regard des moyens alloués et des résultats obtenus".
C’est donc un nouveau désengagement de l’État. C’est la fuite devant ses responsabilités régaliennes. Quel sort pour le logement ? Pour l’emploi ? Pour l’éducation ? Outre-mer, plus qu’ailleurs ?
Le Premier ministre réaffirme : "Le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux, s’il ne peut pas constituer une règle générale et doit être mis en perspective avec les particularités de chaque métier au sein des ministères, peut cependant constituer une référence".
Certes, la phrase s’entoure de précautions. C’est probablement pour ne pas donner l’impression d’être trop directif. Il n’en reste pas moins que l’objectif est fixé...
D. B.