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Réforme des APL : ce qui change au mois de janvier 2021

Une réforme pleine d’incertitude

Témoignages.re / 25 novembre 2020

La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a dévoilé les contours de la réforme des APL (aides personnelles au logement), qui sera mise en vigueur le 1er janvier 2021.

La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a détaillé les évolutions du calcul de cette aide au logement qui bénéficie à 6,6 millions de ménages. Selon elle, "un nombre important de ménages verront leurs aides augmenter".

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Le logement est une politique publique que le gouvernement souhaite transférer aux collectivités.

L’aide continuera d’être versée le 5 du mois. Toutefois, le premier versement calculé selon cette nouvelle réforme commenceront le 5 février 2021. Pour les personnes en tiers payant, il n’y aura aucun changement, assure le gouvernement. Le propriétaire déduira, comme avant, l’aide au logement directement du loyer.

Les changements se feront à d’autres niveaux. Ainsi, cette réforme adaptera désormais le montant des aides au logement en fonction des revenus actuels du bénéficiaire, sur les 12 derniers mois, et non plus sur les deux dernières années.

La réforme prévoit aussi le versement en temps réel des APL, car les droits seront actualisés tous les trois mois. Jusqu’à présent, les aides étaient réévaluées tous les ans sur la base des revenus perçus deux ans avant.

Pour Emmanuelle Wargon, "cette réforme va permettre d’être plus juste. L’allocation va s’adapter à la situation la plus récente. Cela soutiendra le pouvoir d’achat des plus fragiles".

De plus, les montants seront réévalués à la hausse ou à la baisse à chaque trimestre. Par exemple, pour calculer votre APL de janvier, février et mars 2021, les revenus étudiés seront ceux compris entre décembre 2019 et novembre 2020. Concernant vos droits d’avril, mai et juin 2021, les APL seront calculées à partir des revenus de mars 2020 à février 2021.

Jean-Yves Mano, ancien élu socialiste président d’une association de défense des consommateurs, a expliqué en décembre 2019 sur l’antenne de FranceInfo que "potentiellement, on comprend bien le pourquoi des choses dans la mesure où il y a plus d’un million de ménages qui toucheront moins ou plus du tout d’aides au logement. Le gouvernement s’obstine depuis plusieurs années à pénaliser les familles qui touchent des aides au logement".

Les APL sont calculées en fonction de quatre paramètres : le nombre d’enfants et des autres personnes à charge, le lieu de résidence, le montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêts (dans la limite d’un certain plafond), les ressources du foyer.

L’objectif du gouvernement est de faire des économies puisque, dans son budget 2020, l’enveloppe de l’APL diminue de 1,2 milliard d’euros.

Toujours selon la ministre, 50% des allocataires verront leur aide évoluer au 1er janvier. Avec la réforme, cette proportion pourrait "peut-être grimper à 60%". Mais, il est impossible pour les gouvernement d’évaluer la part des allocataires dont les aides baisseront, augmenteront ou stagneront : "beaucoup ont eu leurs revenus impactés par la crise et le confinement. C’est difficile de voir ce qui dépend de la réforme et ce qui dépend de la crise…"

Pour Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, « cette réforme fera quand même des perdants et nous aimerions avoir une étude d’impact pour savoir qui ».

Les associations craignent l’impact sur les personnes très modestes qui, du fait d’une hausse de revenus, verront leur APL amputée beaucoup plus brutalement qu’auparavant. Elles pourront être supprimer, notamment pour les jeunes qui entrent dans la vie active.