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Remise en cause de la surrémunération d’une prime : mobilisation des syndicats

Fonction publique hospitalière à La Réunion

Manuel Marchal / 3 octobre 2018

Hier, après l’annonce de l’application d’un décret prévoyant l’extinction progressive de la surrémunération à La Réunion d’une prime perçue par des milliers d’agents de la fonction publique hospitalière, les syndicats ont manifesté jusqu’au siège de l’Agence régionale de Santé où une rencontre a eu lieu. Rappelons que cette prime surrémunérée peut rapporter plusieurs centaines d’euros par mois, d’où de légitimes inquiétudes pour le pouvoir d’achat, mais aussi pour La Réunion qui voit s’ouvrir une brèche permettant au gouvernement de diminuer ses dépenses dans notre île sans aucune compensation.

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Publié dans le « Journal officiel » du 28 septembre dernier, un décret fixe les règles pour le versement de la surrémunération d’une prime spécifique à des milliers d’agents de la fonction publique de La Réunion. Cette publication fait suite au rejet des paies des agents par le Trésorier payeur, estimant que cette surrémunération est illégale.
Le décret lui donne donc une base juridique à compter du 1er octobre. Mais cette sécurité est liée à son extinction progressive, et à son non-versement pour tous les agents nommés après le 1er octobre 2018.
Cette annonce a suscité la mobilisation des syndicats. Parti du CHU de Bellepierre, une délégation composée de représentants de la CGTR, de FO, de la CFTC, de la CFDT et de l’UNSA s’est rendue au siège de l’Agence régionale de Santé. Une réunion s’est tenue avec la direction de l’ARS.

Plusieurs centaines d’euros

Au terme de cette rencontre, l’ARS a donné sa position :
« À compter du 1er octobre 2018, l’indexation ne sera donc plus appliquée à ces primes et indemnités. Cependant, afin de préserver la rémunération des agents hospitaliers, et comme cela avait été présenté aux organisations syndicales réunies le 2 août dernier, le gouvernement a retenu le principe d’une indemnité compensatrice, applicable uniquement à la fonction publique hospitalière à La Réunion. (…) Sans être limitée dans le temps, cette indemnité est pour autant dégressive, et s’éteindra au fur et à mesure de la progression de carrière des agents concernés. Par ce dispositif, la garantie du niveau de rémunération des agents titulaires et stagiaires en poste dans les établissements de santé est assurée, tout en préservant le respect de la légalité. »
Le décret stipule que quand le déroulement de carrière de l’agent lui permettra d’avoir droit à une augmentation de son salaire de base, la surrémunération de la prime sera amputée d’autant. L’ARS laisse entendre que dans si le décret n’était pas paru, la surrémunération de la prime aurait été immédiatement supprimée pour toutes les personnes concernées, ce qui aurait alors entraîné une perte de salaire comprise entre 40 et 300 euros par mois.

L’idée du fonds de développement

Cela déjà plusieurs mois que la Direction générale des Finances publiques cherche à mettre fin à cette spécificité bénéficiant à des milliers de personnes à La Réunion. Dans ce décret, le gouvernement montre comment il veut régler cette question : une extinction progressive pour les bénéficiaires, et aucun versement pour les nouveaux arrivants.
Au final, ce sont des sommes considérables qui ne seront plus attribuées à des travailleurs réunionnais, mais qui vont abonder les caisses de l’État. Le gouvernement met en œuvre une application concrète de sa politique d’austérité, visant à réduire à tout prix ses dépenses dans les services publics.
Si cette mesure en inspirait d’autres, alors il serait clair que cela entraînerait un appauvrissement de La Réunion. Pourtant, d’autres alternatives sont possibles. Cela fait de nombreuses années que le PCR propose aux fonctionnaires concernés de s’organiser pour anticiper les attaques de la politique d’austérité mise en place par les gouvernements qui se succèdent. Afin que les intérêts de La Réunion soit préservés, le PCR proposait tout d’abord de ne pas remettre en cause les situations personnelles, ce qui voulait dire ne pas remettre en cause la surrémunération de ceux qui la touchaient déjà. Et il demandait la création d’un fonds de développement abondé par les sommes que l’État voulait retirer aux nouveaux arrivants qui ne bénéficiaient pas de la surrémunération avant d’être nommés à La Réunion.
Concernant la situation particulière des personnels hospitaliers, la proposition du PCR aurait permis de ne pas remettre en cause la surrémunération de la prime pour tous les agents en poste avant le 1er octobre 2018, et de maintenir à La Réunion l’argent qui n’aurait pas été versé à ceux qui étaient nommés après cette date.
Mais faute de discussions sur la base de ces propositions, ce sont les agents et La Réunion qui sont perdants sur tous les plans.

M.M.



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  • Tout cela confirme les choix prévisibles pour faire des économies, taper là où on peut. Ceci dit, pourquoi pas accepter mais en imposant, si c’est possible d’avoir les mêmes prix qu’en métropole pour tout ce qui se vend dans les POM (ex DOM-TOM) ? Comme c’est déjà le cas pour EDF. Egalité. Si les sur rénumérations touchent les actifs actuels, ils risquent de se retrouver en négatif sur leurs comptes, car ils sont déjà "limites" actuellement, de l’endêttement pour certains. Le tau est limité à 33% des revenus, pas plus. Si elles concernent les nouveaux "à partir de telle date à définir, les nouveaux titulaires auront les mêmes traitements qu’en Métropole", cela sera clair pour tous. Même si on sait que les recrutements sont difficiles pour certaines professions publiques comme chez les profs, les policiers, les gardiens de prison, les pompiers. Les jeunes ne sont plus comme avant, ils réchignent à s’engager, à travailler pour le public où on peut être agressé, insulté, traumatisé, harcelé car "au service" de la France. Des magazines en parlent cette semaine, comme Marianne par exemple, ou d’autres hebdomadaires. Voilà, on verra bien là encore, parmi les élus, les futurs candidats, lesquels approuveront ou pas ces projets de lois. Arthur.

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