Un coup fatal à la démocratie et au développement de La Réunion

Explications saugrenues données hier par le Premier ministre à sa décision d’engager la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de décentralisation : les débats risquaient d’être longs, c’était une “deuxième lecture”.
Dans la foulée, il tente de “faire porter le chapeau” aux députés en les accusant de faire de l’obstruction, lorsqu’ils mettaient en avant, avec ou sans amendement, les conséquences d’un transfert de compétences tel que lui, l’avait prévu. "Mon gouvernement ne sera pas complice de l’immobilisme(...). Il se doit d’être au rendez-vous de ses engagements les uns après les autres avec détermination et quels que soient les obstacles".
C’est donc en “chef suprême” qu’il est apparu. Si certains voient dans cette stratégie du recours au 49-3 un signe de "fin de règne", d’autres y voient une échappatoire destinée également à “mettre au pas” ses propres amis politiques, qui, plus ou moins à haute voix, contestaient, partiellement ou non, les dispositions qu’il imposait.
Mais l’avis est unanime : c’est un déni démocratique, un coup de force anti-démocratique, un outrage à la représentation nationale.
Certes, la “parade” est la motion de censure. Tout du moins si elle est votée majoritairement. C’est la dernière occasion pour tous les députés, quelle que soit leur sensibilité politique, de montrer “ce qui les fait fonctionner” : soit l’appartenance aveugle et muette à un parti, soit un positionnement d’élu responsable, pour qui les intérêts des populations qui les ont élus passent avant toute chose. Cette motion de censure devrait être examinée mardi à 15 heures (heure de France).
Si elle n’était pas adoptée, le projet de loi sera considéré comme validé, le gouvernement ayant toute lattitude pour y mettre préalablement ses propres amendements.

Fini

Et au vu des déclarations de Jean-François Copé, les TOS de l’outre-mer seront transférés au 1er janvier 2005, il n’y aura pas d’expertise préalable aux transferts des autres compétences, afin de chiffrer les retards de l’outre-mer en termes de personnels ou d’équipements. Il n’y aura pas de calcul dynamique des transferts financiers.
Ainsi, le Conseil régional comme le Conseil général devront faire avec ce qui leur sera donné, et pour l’avenir, pour financer les créations de postes, la remise à niveau et à neuf des équipements, ils devront “piocher” sur d’autres budgets. Ou augmenter les impôts. Mais de toute façon, leur marge de manœuvre est faible.
C’est donc tout l’avenir de La Réunion qui vient d’être remis en cause. Et que l’on nous dise pas que les choses pourraient s’arranger, lors du vote du projet de loi de finances. Car là aussi, les déclarations gouvernementales, depuis des mois, indiquent qu’il n’y aura pas augmentation de budget... tout en indiquant des suppressions de postes, voire la remise en cause de certaines lois de programmation. Comme celles de l’outre-mer. Et la réouverture de la “chasse aux niches fiscales”.
L’Outre-mer n’est plus une priorité pour ce gouvernement. On savait déjà qu’il en a “ras le bol de l’outre-mer”. On sait maintenant qu’il est en train de le mettre en très sérieux danger.

Dominique Besson

Réactions

- Le P.C.R. : " Un véritable coup de force antidémocratique "
Le Bureau de Presse du Parti Communiste Réunionnais a publié hier à la mi journée, avant que soit connue la décision du gouvernement d’utiliser le 49-3, le communiqué suivant :
"Dans un article consacré à l’examen par l’Assemblée Nationale du projet de loi de décentralisation, Yves Montrouge du “JIR” écrit, ce vendredi 23 juillet : "rappelons que le PCR, après s’être félicité de cet amendement 181, réclame aujourd’hui, via ses parlementaires Huguette Bello et Christophe Payet, sa suppression pure et nette."
Cette phrase comporte pas moins de trois énormes contre-vérités :
1) A aucun moment et sous aucune forme que ce soit, le PCR ne s’est publiquement prononcé sur l’amendement en question :
2) Christophe Payet n’est pas un parlementaire du PCR ;
3) le PCR n’a pas donné la moindre instruction à Huguette Bello et, à plus forte à Christophe Payet pour demander la "suppression pure et simple" de l’amendement en question. D’ailleurs, ni l’un ni l’autre n’ont agi en ce sens.
Yves Montrouge ne dispose d’aucun élément d’information lui permettant d’étayer ses affirmations fantaisistes.
Ceci étant, comme l’occasion nous est donné de le faire, nous rappelons les deux principes que nous n’avons cessé de réaffirmer, depuis fin 2002, à propos de la décentralisation :
1) dès le projet de loi connu - nous avons dit notre totale opposition au transfert des TOS vers les collectivités locales réunionnaises ;
2) quand à la loi de décentralisation, elle-même, nous avons, à maintes reprises, dit que - telle quelle est actuellement conçue - elle se traduira par un transfert de charges non compensé financièrement. Dans les Départements d’Outre-Mer, compte-tenu de la situation spécifique qui y prévaut (retards en équipements et en personnels, progressions- démographique, etc.), la dépense s’en trouvera amplifiée et mise totalement à la charge des collectivités locales dont on connaît, par ailleurs, les difficultés financières. C’est la raison pour laquelle, le PCR soutient sans réserve la demande, récemment exprimée par les quatre présidents des Régions d’outre-mer d’une expertise préalable permettant d’identifier dans tous les secteurs, les retards et les besoins.
Dans ce cadre, l’amendement déposé au Sénat par Jean-Paul Virapoullé, même s’il ne représente qu’un “pis-aller”, permettrait de gagner quelques années sur le transfert des TOS. Dans la perspective d’une alternance en 2007, le maintien de cet amendement ouvrirait la possibilité de remettre en cause la mesure envisagée. Encore faudrait-il que le Parti Socialiste prenne publiquement l’engagement d’annuler celle-ci s’il devait arriver au pouvoir dans 3 ans.
Enfin, au moment où ce communiqué est rendu public, la perspective d’un recours par le gouvernement à la procédure du 49-3 semble en passe de devenir une réalité. Si tel était le cas, une telle démarche permettrait au gouvernement de faire adopter - sans vote sur le texte lui-même - une réforme qu’il nous présente comme "la mère de toutes les réformes". Alors que le gouvernement dispose de la majorité absolue à l’Assemblée Nationale et au Sénat, le recours au 49-3 interdirait en fait tout débat et constituerait un véritable coup de force antidémocratique".

- Free Dom : " Le gouvernement veut se désengager de La Réunion "
Camille Sudre et le groupe Free Dom ont réagi à la "manœuvre de Raffarin contre les TOS et La Réunion" ; en effet, Jean-Pierre Raffarin veut faire passer "en force, sans discussion et sans vote, son projet de loi de décentralisation en utilisant le 49-3".
De plus Camille Sudre estime que "le plus grave est que Madame Brigitte Girardin, ministre de l’Outre-mer, apporte son soutien à cette démarche en n’incluant pas l’amendement Virapoullé, dans cette procédure du 49-3, dont elle profite, pour s’en débarrasser !".
Ainsi, poursuit le vice-président de la Région, "pour arriver à ses fins, elle joue même contre son camp en laissant tomber le sénateur maire de Saint-André, membre comme elle de l’UMP...
On pourrait en sourire mais le plus grave est que les TOS, malgré leur refus et celui de toutes les collectivités d’Outre-Mer, vont être transférés d’autorité aux Régions et Départements... bloquant toute possibilité de rattrapage outre-mer, pérennisant ainsi une situation d’injustice avec les Régions métropolitaines qui, elles, sont à niveau".
Le Mouvement Free Dom remarque que "après les Antilles-Guyane, le gouvernement Raffarin persiste et signe, montrant sa volonté de se désengager de La Réunion" et déclare qu’il continuera à "dénoncer toutes ces tentatives de largage".