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« Une autonomie sur mesure pour chacun des territoires »

Amendement d’un député du groupe majoritaire pour plus de responsabilité dans la Constitution

Manuel Marchal / 25 juin 2018

A quelques jours de la présentation du bilan fait par le gouvernement des Assises des Outre-mer, la révision de la Constitution proposée par le gouvernement fait déjà l’objet de deux amendements pour la partie concernant La Réunion. Un vise à supprimer ce qui reste de « l’amendement Virapoullé », le second demande la création du statut de « Pays de l’outre-mer », avec un statut à la carte négocié entre les élus du territoire et le gouvernement, puis validé par un vote de la population. Le point commun de ces initiatives est de demander plus de responsabilité.

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Plus de la moitié des jeunes sont au chômage à La Réunion, mais aucune politique spécifique décidée par les Réunionnais n’est possible dans le cadre actuel.

Le 28 juin, le « Livre bleu des outre-mer » sera présenté par le gouvernement. C’est le bilan des « Assises des outre-mer », une consultation lancée par le nouveau pouvoir et qui fait suite au débat sur l’égalité réelle sous le mandat de François Hollande à l’Elysée, et aux Etats généraux des outre-mer sous celui de Nicolas Sarkozy.
Cette cérémonie se déroule dans un contexte particulier. Le gouvernement a en effet présenté une révision de la Constitution. Cela concerne en particulier les départements issus de la loi du 19 mars 1946 comme La Réunion.

Le dernier grand changement institutionnel concernant ces territoires date de la révision constitutionnelle de 2002. Elle avait donné plus de responsabilités à leurs élus qui pouvaient adapter la loi après habilitation par le pouvoir central. Mais cette possibilité était interdite uniquement à La Réunion, en raison d’un alinéa ajouté à l’article 73 de la Constitution. Ce 5e alinéa, dit « amendement Virapoullé », est largement considéré comme un verrou source de blocage. Mais le projet de nouvelle Constitution présenté par le gouvernement ne remet pas en cause ce statut particulier de La Réunion, seul département issu de la loi du 19 mars 1946 dont les élus n’ont pas la possibilité d’adapter la loi.

Statut de « Pays de l’outre-mer »

Ce fait a amené plusieurs propositions pour remettre La Réunion à égalité avec les territoires ayant le même statut dans la République. Vendredi, 4 députés réunionnais de toutes tendances politiques sauf LREM, Ericka Bareigts, David Lorion, Jean-Hugues Ratenon et Huguette Bello, ont présenté un amendement abrogeant l’interdiction faite aux élus réunionnais de ne pas avoir les mêmes responsabiltés que leurs homologues des autres départements d’outre-mer. Il est à noter que la base de l’exposé des motifs converge avec l’analyse du PCR, car ces députés considèrent que La Réunion est confrontée à des défis spécifiques, issus de la conjonction de la croissance démographique, du changement climatique et de la mondialisation des échanges. Cet amendement a été adopté à l’unanimité par la Délégation des outre-mer de l’Assemblée nationale.

Le même jour, un députés guyanais du groupe LREM, Lenaïck Adam, a lui aussi présenté un amendement au projet de nouvelle constitution du gouvernement. Il propose la création d’un statut de « Pays de l’outre-mer ». « Le député propose, dans un amendement déposé auprès de son groupe, que ces "Pays" soient "régis par un statut-cadre adopté conjointement par le Parlement et l’Assemblée délibérante de la collectivité", puis "soumis aux électeurs qui seuls décident de l’approbation, la ratification ou de la modification du statut". Cela permettra "une autonomie sur mesure pour chacun des territoires, où chaque population pourra choisir le modèle le plus adapté à ses spécificités". », annonce « La1ere.fr ».

Une « autonomie mieux ajustée et plus réfléchie »

L’objectif est de dépasser les « rigidités » des deux articles de la Constitution qui fixent le cadre des anciens DOM-TOM, les départements dépendent de l’article 73, les autres collectivités qui ont un statut de large autonomie relèvent de l’article 74. « Selon le député, cette proposition vise à "prendre nos territoires en main", car une "autonomie mieux ajustée et plus réfléchie est une condition sine qua non pour une meilleure intégration (des territoires ultramarins) au sein de la République" », précise « la1ere.fr ». Car selon lui, l’article 73 « empêche l’évolution vers toute forme d’autonomie, même limitée », et il reproche à l’article 74 de laisser trop de choses sortir du droit commun, ce qui ne serait pas toujours la volonté de la population.
La proposition de Lenaïck Adam vise également à réduire à 4 mois le délai maximal du traitement par le pouvoir central de la demande d’habilitation d’une collectivité à adapter la loi.

A quelques jours de la présentation du bilan fait par le gouvernement des Assises des Outre-mer, la révision de la Constitution proposée par le gouvernement fait déjà l’objet de deux amendements pour la partie concernant La Réunion. Le point commun de ces initiatives est de demander plus de responsabilité.

M.M.