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Utiliser un mandat pour faire avancer la cause des Réunionnais

Conférence sur le « triptyque institutionnel du sénateur Paul Vergès »

Manuel Marchal / 11 avril 2018

La création du congrès des élus départementaux et régionaux, celle d’une collectivité territoriale unique à La Réunion et la suppression de l’amendement Virapoullé sont ce qu’André Oraison qualifie de « triptyque institutionnel du sénateur Paul Vergès ». C’était hier le thème d’une conférence-débat tenue par le président des Universités à laquelle a participé Maurice Gironcel, secrétaire général du PCR. Elle a souligné la pertinence des combats menés par le dirigeant communiste, et l’engagement du PCR a les concrétiser.

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Paul Vergès à la tribune du Sénat.

Hier soir à l’Université, André Oraison tenait une conférence-débat intitulée « Triptyque institutionnel de Paul Vergès ». Elle portait sur trois réformes pour lesquelles Paul Vergès s’était battu en utilisant son mandat de sénateur : la création du congrès des élus départementaux et régionaux, celle d’une collectivité territoriale unique à La Réunion et la suppression de l’amendement Virapoullé.

À la tribune aux côtés d’André Oraison, Maurice Gironcel, secrétaire général du PCR a ouvert les débats (voir page suivante). Il est revenu sur la genèse de la loi du 19 mars 1946, qui a abolit le statut colonial à La Réunion. Une loi qui n’a pas été respectée. Si des progrès furent observés dans le domaine de la santé ou de l’accès à l’éducation, elle était porteuse d’effets pervers. Paris a en effet mis en place un système néo-colonial permettant à des monopoles de faire du profit grâce au recyclage des transferts publics en bénéfices privés.

C’est sur la base de l’analyse de ce blocage et des moyens à mettre en œuvre pour y remédier que fut créé le PCR.

Maurice Gironcel a conclu en rappelant en quoi consistait le mot d’ordre de responsabilité, et a renouvelé l’appel du PCR à un rassemblement des forces vives autour d’un projet construit ensemble pour sortir La Réunion de la crise.

La création du PCR

André Oraison a ensuite fait son exposé. Il a rappelé que Paul Vergès parlait souvent de deux époques : liberté depuis 1848 avec l’abolition de l’esclavage, égalité en 1946 avec la départementalisation. Paul Vergès s’est battu toute sa vie pour la 3e étape : la responsabilité.

Dans une lettre adressée en 1957 à Guy Mollet, président du Conseil, les deux députés communistes de La Réunion élus le 2 janvier 1956, déclaraient au sujet des Réunionnais que « 11 ans après le vote de la loi du 19 mars 1946, dans les faits l’égalité leur est constamment refusée. L’espoir s’est transformé en immense amertume ».

À partir de cette analyse, ce fut la création du PCR à laquelle Paul Vergès prit une part décisive, et le mot d’ordre d’autonomie démocratique et populaire entre 1959 et 1981. Puis il y eut le combat pour l’égalité sociale, marqué par les démissions des députés Paul Vergès et Elie Hoarau en octobre 1987, pour protester contre la loi instaurant la « parité sociale raciste ». Finalement après 50 ans de luttes incessantes, le 1er janvier 1996, l’égalité était obtenue.

Pour une collectivité unique

Mais malgré l’égalité, la situation sociale est beaucoup plus grave. Le chômage est là pour le rappeler. André Oraison situe donc sa conférence sur l’action menée par Paul Vergès au cours de son second mandat de sénateur entre 2011 et 2016. « Paul Vergès a proposé trois réformes nécessaires et complémentaires : La création du congrès des élus départementaux et régionaux, celle d’une collectivité territoriale unique à La Réunion et la suppression de l’amendement Virapoullé ». « Ces trois réformes ont été approuvées par le 9e congrès du PCR en 2017 », ajouta André Oraison.

Le congrès des élus départementaux et régionaux vient de la LOOM de 2000. il délibère de toute proposition d’évolution institutionnelle ou de transferts de compétences de l’État vers les collectivités. Il a permis la fusion des collectivités en Martinique et en Guyane.

Mais le congrès n’est pas applicable à La Réunion en raison de l’opposition d’élus de la droite. Un amendement voté le 12 juin 2001, qui limite le congrès aux régions d’Amérique. Paul Vergès puis Gélita Hoarau ont été les seuls à proposer des amendements rétablissant le congrès pour La Réunion entre 2014 et 2016.

Le second volet du triptyque découlait du premier. Il portait sur la fusion de la région et du département de La Réunion. Elle était prévue par la réforme constitutionnelle de 2003. André Oraison a souligné que cette réforme est fondamentalement démocratique car elle doit être soumise au vote préalable de la population par un référendum local. Elle n’est pas révolutionnaire car des exemples existent : Martinique, Guyane, Corse.

Les avantages d’une telle réforme permettent tout d’abord de réduire le coût de fonctionnement, avec la diminution du nombre de conseillers. Deux collectivités sont un luxe que l’on ne peut plus se payer vu l’état de crise, a affirmé André Oraison.

L’autre avantage est de renforcer la visibilité de La Réunion, et son poids politique dans ses relations avec le pouvoir central, son poids économique dans ses relations avec les pays voisins. Mais faute de congrès pour la proposer, cette réforme est compromise.

L’amendement Virapoullé

La suppression de l’alinea 5 de l’article 73 de la Constitution était le dernier point de l’exposé. André Oraison a rappelé ce que permet l’article 73 qui s’applique aux départements d’outre-mer. L’ailinea 2 permet aux collectivités d’effectuer des adaptations dans le cadre de compétences après habilitation. L’alinea 3 autorise les collectivités de décider elles-mêmes des adaptations par habilitation. C’est la création d’un droit nouveau dans les matières qui relèvent de l’État.

L’alinea 5 bloque toute évolution en interdisant aux collectivités de La Réunion de décider des adaptations. Notre île est privée d’un moyen d’action dans des domaines tels que l’emploi, l’environnement, les transports, c’est un frein au développement économique et social.

La suppression de cet article a fait l’objet de trois propositions de loi constitutionnelle. Tout d’abord par Paul Vergès en 2013, Ericka Bareigts a suivi quelques jours plus tard. Gélita Hoarau a également fait une telle proposition en 2016. Mais toutes ont été rejetées. Cela fait que La Réunion est le seul département français à avoir un traitement particulier dans la Constitution.

Le PCR continue le combat

Dans ses réflexions terminales, André Oraison a souligné que « le statut de DOM n’est pas le remède miracle aux maux qui touchent à des degrés divers les collectivités d’outre-mer. » Il a rappelé que pour le PCR, le statu quo n’est plus acceptable. Au lancement des Assises des Outre-mer, le PCR a appelé à ouvrir une nouvelle page.

André Oraison a noté que le président de la République a récemment relancé la question du statut dans son discours de Cayenne en 2016, parlant d’une nouvelle page des relations entre la France et les territoires dans un esprit de responsabilité partagée. Il se dit prêt pour la suppression de l’amendement Virapoullé. Mais la droite montre son opposition.

En conclusion, le PCR continuera les combats de Paul Vergès sur ces réformes.

M.M.