Les avantages de la fusion de la région et du département
27 février 2014, parAprès l’introduction avant-hier et la première partie hier, voici la seconde partie du chapitre 1 du texte que nous a transmis André Oraison, (…)
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Après l’introduction hier, nous publions aujourd’hui le début du chapitre 1 du texte que nous a transmis André Oraison, Professeur des (…)
Nous commençons aujourd’hui la publication du texte intégral que nous a transmis André Oraison, Professeur des Universités (enseignant en droit (…)
À l’aube de l’Acte III de la décentralisation pour les collectivités territoriales métropolitaines et ultramarines, au moment où la France entre (…)
Cette conférence gratuite publique du professeur André Oraison aura lieu le mercredi 19 février 2014 à 18 heures 15 à l’Espace Leconte de Lisle (…)
À l’occasion d’une conférence sur le thème « La Commission Jospin : bilan et perspectives », le Pr. Ferdinand Melin-Soucramanien s’est exprimé sur (…)
Pour ce dernier épisode, André Oraison propose l’étude de la spécificité de la législation au récif de Clipperton. Le problème des instances (…)
Dans un souci de simplification, on pourrait définir en deux propositions complémentaires l’organisation administrative singulière de l’atoll de (…)
La ’France du grand large’ est un chantier juridique en pleine effervescence depuis le vote de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, ’relative (…)
Suite et fin de l’histoire du plus petit résidu de l’Empire colonial français dans la région du Pacifique. De fait, la souveraineté de la (…)
Deuxième partie de l’histoire du plus petit résidu de l’Empire colonial français dans la région du Pacifique, par André Oraison. Pour fonder (…)
Histoire du plus petit résidu de l’Empire colonial français dans la région du Pacifique. Depuis l’entrée en vigueur de la loi (…)