Droits humains

"Un combat mené par des femmes pour toutes les femmes"

La loi Veil a trente ans

Témoignages.re / 27 janvier 2005

Dans la conférence de presse tenue hier par l’Union des femmes réunionnaises (UFR), ses membres ont tenu à rappeler dans quelles conditions la loi relative à l’interruption volontaire de la grossesse a été arrachée aux députés en 1975. Hier, par la voix de sa présidente Huguette Bello, l’UFR a insisté sur le fait que l’adoption de la loi Veil en 1975 a mis fin en Métropole et à La Réunion, à une pratique ignominieuse de l’avortement. Mais cela ne veut pas dire que l’on doit se reposer sur ses acquis.

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La loi Veil ? Ce sont trois chapitres et seize articles qui forment le texte législatif relatif à l’IVG, plus connu sous la terminologie “Loi Veil”, officiellement “loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse”.
Comme l’a rappelé hier la présidente de l’Union des femmes réunionnaises (UFR), cette loi allait marquer son époque d’une empreinte indélébile, puisqu’un "tabou était levé", affirme t-elle. Cette loi, enfantée dans la douleur, est avant tout et essentiellement une affaire de femmes.
"Durant les vingt-cinq heures de débat à l’Assemblée nationale (26-29 novembre 1974), Simone Veil aura entendu de tout", rappelle Huguette Bello. L’ancienne ministre de la Santé a dû faire face à une assemblée composée essentiellement d’hommes. 482 hommes sur les 490 élus exactement. Mais la ministre est restée stoïque. Huguette Bello cite alors André Fontaine, chroniqueur au journal “Le Monde” qui saluait "le courage et la droiture qui sont sa marque", en parlant de Simone Veil.

Un combat sans concession

Pour la présidente de l’UFR, "cette victoire remportée par l’adoption de la loi Veil apparaît comme le couronnement d’une bataille, menée par des femmes résolues à conquérir un droit qu’elles estimaient nécessaire à l’épanouissement de leur liberté et de leur bonheur individuels", assure-t-elle.
Dans la continuité de cette loi et s’engouffrant dans la brèche, de nombreuses associations féministes voyaient le jour. Toutes luttaient pour la conquête de l’égalité de la femme avec l’homme, le droit à l’avortement étant le thème de lutte privilégié et fédérateur.
Devant le dispositif législatif dressé contre l’avortement en France, des initiatives verront le jour, notamment le “Manifeste des 343” publié le 5 avril 1971 par le “Nouvel Observateur”. Ce témoignage, sorte de pétition, portait la signature de femmes célèbres telles que Marguerite Duras, Jeanne Moreau, Catherine Deneuve, Simone de Beauvoir... de part leur prise de position, le journal “Charlie-Hebdo” les surnommera "les 343 salopes".
Ces femmes, connues du public, réclamaient le droit à l’avortement pour toutes et dans ce manifeste, "elles protestaient contre leurs expériences qu’elles avaient eu à vivre elles-mêmes", souligne Huguette Bello. Cette dernière rappelle alors qu’une autre brèche s’ouvre lorsque le tribunal de Grande instance de Seine Saint-Denis prononce, en octobre et novembre 1972, la relaxe en faveur d’une jeune fille de 16 ans, Marie-Claire Chevalier, qui a subi avec l’accord de sa mère un avortement. Suivront alors d’autres initiatives qui s’élèvent contre l’interdiction d’avorter, considéré comme un vrai problème social.
Par la suite, la loi Veil sera améliorée. En 1982, la ministre de Gauche Yvette Roudy instaure le remboursement de l’avortement par la Sécurité sociale. Quinze ans plus tard, Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, va, avec la loi du 4 juillet 2001, porter le délai légal de recours à l’avortement à 12 semaines de grossesse (contre 10 précédemment). Et par cette loi, elle permet aux mineurs accompagnées d’un adulte référent d’obtenir une IVG sans autorisation préalable de leurs parents.
Au mois de juillet de l’année dernière, le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy a signé un décret autorisant l’avortement médicamenteux aux femmes enceintes de cinq semaines. L’Union des femmes réunionnaises appelle à la vigilance, car sans cesse on cherche à remettre ce droit en cause, d’une façon ou d’une autre.

Sitianlati Daroussi


Le scandale des stérilisations forcées à La Réunion

Huguette Bello a rappelé que l’État favorisait l’avortement systématique et la stérilisation forcée des femmes réunionnaises.

Durant la conférence, Huguette Bello s’est attardée sur la situation des femmes réunionnaises. En effet, alors qu’en Métropole une politique nataliste était menée, à La Réunion, "on assistait à la mise en place d’une politique d’avortement systématique et de stérilisation forcée des femmes réunionnaises", lance t-elle.
Ce système intolérable et ignominieux était "toléré et encouragé par le pouvoir d’État, à travers l’un des plus influents ministres du gouvernement (Michel Debré) qui s’en servait comme d’une politique démographique appliquée spécifiquement et exclusivement à l’espace territorial de notre île", poursuit la députée. Elle insiste sur le fait qu’en tant que responsable d’une association de femmes, elle se doit de rappeler les faits et rien d’autre. Ces actes chirurgicaux étaient accomplis par des médecins privés qui se savaient protégés par les plus hautes autorités. De ce fait, pour Huguette Bello, "l’État exerçait par délégation tacite de pouvoir et en toute illégalité, un acte allant en violation de la loi de 1920 alors en vigueur et qui interdisait l’avortement", martèle t-elle.
Elle poursuit alors son exposé, en rappelant le scandale de la clinique de Saint-Benoît, révélé en 1970 par le docteur Servaux. Ce dernier "dénonce auprès du procureur de la République, la pratique dans un établissement sanitaire d’agissements illégaux de nature chirurgicale qui ne sont rien de moins que des avortements à la chaîne", s’indigne Huguette Bello. "En effet, des femmes enceintes cherchant des conseils auprès des médecins étaient orientées vers le planning familial. Cet organisme les oriente systématiquement vers la clinique de Saint-Benoît. On leur découvre une maladie et, sous anesthésie générale, on pratiquait sur elles des avortements et des stérilisations par ligature sans leur consentement".

Contrôle des naissances

La présidente de l’UFR fustige alors Michel Debré qui selon elle, était à l’origine de toute cette histoire. Aussi, le responsable de la clinique de Saint-Benoît, le docteur David Moreau, avait le soutien du ministre.
Le témoignage d’une femme rapportée par Huguette Bello raconte qu’enceinte de trois mois, elle subit une opération chirurgicale et elle écrit qu’à son réveil, on lui a dit qu’elle avait été opérée de l’appendice. Mais elle ajoute qu’en fait, on lui a ligaturée les trompes et tué l’enfant qu’elle portait.
Une autre femme, qu’on nommera Marie, raconte que c’est accompagné de son mari qu’elle arrive à Saint-Benoît. Aussitôt arrivée, l’équipe médicale fait pression sur elle et sur son mari afin de la stériliser. Marie, qui à l’époque (1967-1968) a 22 ans et déjà mère de cinq enfants, est en fait enceinte et veut certes avorter, mais il est hors de question de lui ligaturer les trompes. Elle avait entendu parler de ce qui se passait dans cette clinique, aussi, troublée psychologiquement, elle menace les médecins que si à son réveil elle avait des cicatrices, elle les traînerait devant les tribunaux.
Selon la députée, ces différents témoignages prouvent qu’à La Réunion et contrairement à la Métropole, on pratiquait le contrôle des naissances. Elle souligne que si elle met l’accent sur ce scandale, c’est pour montrer "le cynisme des contradictions qui faisaient que Michel Debré, favorable à l’avortement sans conditions des femmes réunionnaises, allait, moins de trois ans plus tard, au cours du débat sur l’interruption volontaire de grossesse, s’élever contre l’autorisation légale qu’on voulait, en France, accorder aux femmes d’avorter si elles le souhaitaient et condamner sur un ton de vertueuse véhémence ce projet en le qualifiant alors de “monstrueuse erreur historique”".

Campagnes de contraception

Dans les années soixante, une vaste campagne en faveur de la contraception était lancée dans l’île. Que ce soit par le moyen de la radio ou par celui des affiches, on exhortait les Réunionnaises à prendre leur précaution pour ne plus avoir d’enfants, alors que cela était interdit en Métropole.
Huguette Bello souligne "qu’en fait de pilules, on avait pris l’habitude d’administrer aux femmes réunionnaises, en guise de contraceptif, des piqûres de depo-provera". Ce produit que les Réunionnais appelaient "piqûre trois mois" était utilisé par les vétérinaires pour stériliser les vaches. Au Canada, on l’administrait aux violeurs pour contrôler leurs pulsions.
Dans certains pays comme l’Irlande et la Pologne, l’avortement est carrément interdit ; au Portugal, à moins d’être victime d’un viol, il est tout aussi difficile d’avorter. Aux États-Unis, le congrès a adopté une loi, que le président Bush approuve, définissant comme crime le préjudice subi par le fœtus lors d’une agression contre une femme enceinte.
Le recours à l’IVG à La Réunion est en diminution. En 2002, sur 14.637 accouchements, il y a eu 4.385 IVG. 40% des femmes disent avoir fait au moins une IVG durant leur vie. Pour Marie-Hélène Berne, "on ne doit pas s’endormir sur les acquis, il faut être vigilant et il faut surtout sensibiliser les jeunes d’aujourd’hui".

Sitianlati Daroussi