Contre les violences conjugales, l'Espagne à l'avant-garde : un modèle à suivre ?

Ophélie Chambry — 2020-03-07T04:49:16Z

C'est un « après-coup » qui pousse l'Espagne, en 1999, à réformer totalement le code pénal. Après le témoignage poignant d'Ana Orantes diffusé par les médias en 1997, témoignage dans lequel cette Espagnole de 60 ans se confie sur ses 40 années de vie conjugale violente, son ex-conjoint, deux semaines plus tard, la brûle vive. L'opinion publique se trouve marquée, bousculée par cette tragédie.

Ophélie Chambry.

En réponse à ce - ces - drame(s), quelques années plus tard en 2004, la loi « relative aux mesures de protection intégrale contre la violence de genre » est votée, elle permet à l'Espagne de se placer comme un modèle dans la lutte contres les « violences machistes » (47 femmes tuées en 2017 contre 71 en 2003) (En France 130 en 2017).

Parmi les nouveaux dispositifs, des mesures éducatives, judiciaires et sociales.

• On retrouve notamment la mise en place de formation auprès des professionnels travaillant en lien direct avec les victimes (infirmières, policiers, soignant, juges, etc.) La prise en charge insiste sur un suivi qui n'est pas “paternaliste” et ne minimise pas les faits. Cette formation est obligatoire et impacte de manière significative la poursuite des plaintes. Dans ce cadre, les juges ont 72h pour instruire le dossier des victimes présumées ainsi que 15 jours pour organiser un procès.

• Autre particularité, un parquet et des tribunaux spécialisés (dotés des compétences civiles et pénales) sont mis en place. 106 cours spéciales se consacrent uniquement aux affaires de violences faites aux femmes par leur conjoint ou ex-conjoint. Cette spécialisation permet des peines plus lourdes. Par ailleurs, l'État peut se substituer à la victime pour le dépôt de plainte.

• Une aggravation juridique du crime conjugal est instauré, on ne parle plus de « drames conjugaux » ou de « meurtres passionnels » mais de « féminicide ». Le terme désignant le meurtre d'une femme du fait de sa condition permet la conscientisation du problème et cesse l'enjolivement des précédents termes.

• En termes de solution technique, la mise en place de bracelets électroniques (depuis 2009) permet la surveillance des conjoints violents, celui-ci informe directement la victime des déplacements de son agresseur. Elle dispose quant à elle d'une sorte de téléphone portable permettant d'envoyer un signal d'alerte si celui-ci franchit le périmètre qui est de moins de 500 mètres.

• Autre exemple, la mise en place du dispositif « VioGen » depuis 2007, qui est un système informatique de suivi et de protection visant à l'évaluation et à la gestion du risque, permet de rassembler toutes les informations sur les victimes et les agresseurs présumés/condamnés.
Suite à cette évaluation, des dispositifs sont mis en place (hébergement d'urgence par ex).
Le contact est également pris avec l'agresseur pour lui spécifier les règles de l'ordonnance de protection. Plus de 60 000 cas actifs de violences conjugales sont recensés au sein du système VioGen. Bien sûr ce dispositif reste imparfait et les policiers doivent essentiellement se baser sur les rapports humains qu'ils entretiennent avec la victime.

• En écho à ces lois, l'engagement médiatique permet le soulèvement de la population. La municipalité décrète des journées de deuils, des manifestations devant la mairie, le mouvement permet une dimension sociale collective visant à la sensibilisation. Autrement dit, « on traite le sujet en montrant les conséquences devant les tribunaux et la société elle-même. »

• Les mesures disposent également d'un plan d'action gouvernemental contre la violence domestique et violence de genre, avec un observatoire dépendant directement de la magistrature.

• Des initiatives locales destinées à éveiller les consciences sont également mises en œuvre.
Ex : un accompagnement des femmes maltraitées par des femmes gardes du corps bénévoles.

Bien que capital, rappelons que ces lois ne prennent en charge que les victimes d'un conjoint ou ex-conjoint, certaines affaires ne rentrent donc pas dans le cadre des violences machistes. Autre point négatif, l'agresseur n'est pas « pris en charge », ici encore, il semble désincarné de son rôle.
C'est malgré tout un acquis précieux que l'Espagne s'efforce de mettre en place depuis maintenant 15 ans. Le pays compte une augmentation considérable des plaintes de violences conjugales : 160 000 en 2017 (72 098 en 2005) contre 30 240 plaintes annuelles en France (pour une estimation de 216 000 femmes victimes). La France s'est dotée de nouveaux outils mais qui restent sous utilisés (1300 ordonnances de protection délivrées en France contre 20 000 en Espagne) il apparaît donc comme urgent de s'armer d'une législation plus sévère à l'égard des violences conjugales.

Cet arsenal législatif permet de garantir à ces drames une résonance cinglante en leur conférant une dimension sociale collective. À quand une telle démarche de sensibilisation massive en France ?

Ophélie Chambry

Étudiante en lettres à l'Université de la Réunion, passionnée de littérature, elle s'attache à comprendre, à penser l'émancipation féminine dans nos sociétés. Elle angle particulièrement ses réflexions sur les “gender studies”, sur la corrélation entre femme et culture, sur ses représentations dans l'art ainsi que sur le rapport - complexe - de la masculinité envers celle-ci. Ophélie cultive également ses réflexions sur l'éco-féminisme et le rapport (destructeur) de l'homme à la nature, rapport qui fait lien a bien des égards, à celui de la femme.

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