Témoignages

Derrière le bla-bla, les coups portés

Manuel Marchal — 2011-05-23T21:02:00Z

En 2007, l'Outre-mer était présenté comme une priorité par le gouvernement. Le président de la République avait donné une feuille de route prévoyant au plus vite le vote d'une nouvelle loi-programme mettant en application le concept de développement endogène. Depuis lors, trois ministres se sont succédé rue Oudinot sans qu'aucune amélioration ne soit apportée à la situation, bien au contraire.

Lors de l'élection présidentielle de 2007, le candidat de l'UMP est sévèrement battu dans l'Outre-mer. À La Réunion, il n'arrive pas à dépasser 40% des suffrages au second tour. Ce résultat illustrait une crise de confiance. Dès son arrivée à l'Élysée, Nicolas Sarkozy allait donc affirmer que l'Outre-mer était une priorité de son projet présidentiel.
Quelques semaines plus tard, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer, et Christian Estrosi, secrétaire d'État, avaient leur feuille de route. Il s'agissait de stimuler le développement économique des territoires en mettant en pratique le concept de développement endogène. Quand tout ceci serait mis en œuvre ? Christian Estrosi donnait la réponse le 14 juillet 2007 : dès l'année suivante, car « même si ce texte devait être voté en dernière lecture en avril ou en mai, je souhaite que ces dispositions soient rétroactives au 1er janvier 2008 ». Autrement dit, on allait voir ce que l'on allait voir…
Mais en mars 2008, on a vu une chose : le départ de Christian Estrosi, élu maire de Nice, et son remplacement par Yves Jégo, mais pas de loi-programme.

L'affrontement institutionnel

L'arrivée du nouveau secrétaire d'État à l'Outre-mer coïncide avec un changement dans la politique du gouvernement. S'ouvre alors une période d'affrontement institutionnel visant en particulier la Direction de la Région. Le point culminant sera les sièges successifs de la collectivité par des transporteurs qui restent à ce jour impunis. Pendant ce temps, les dossiers n'avancent guère bien qu'Yves Jégo multiplie les déplacements à La Réunion. Il est allé même jusqu'à dire que pour un secrétaire d'État à l'Outre-mer, venir à La Réunion, c'est comme aller au bureau. C'est là que commence à se dessiner l'orientation clairement partisane des déplacements des membres du gouvernement : visites quasi systématiques au Tampon, boycott de la Région et du Conseil général, voire animation de meetings de l'UMP. De la loi-programme prévue, les mesures qui filtrent suscitent l'opposition des personnes concernées, en particulier dans le domaine du logement. En mai 2008, à l'occasion de la venue d'Yves Jégo en Guadeloupe, les acteurs économiques se fendent d'une tribune libre dans laquelle ils demandent au gouvernement de garder son argent et de laisser en place la loi-programme datant de 2003.
C'est dans ce contexte que commence le mouvement social outre-mer. Il provoquera une rencontre à l'Élysée entre le président de la République, plusieurs ministres et les parlementaires de l'Outre-mer. Ce sera le point de départ des États généraux de l'Outre-mer. Ce mouvement social aura aussi pour effet d'accélérer le vote de la loi-programme, devenue LODEOM. Son adoption a lieu en mai 2009, soit avec un an de retard sur ce qui était annoncé. De plus, cette loi ne correspond plus au contexte de l'Outre-mer, et elle donne les moyens au gouvernement de casser la politique du logement.

Le chômage atteint des sommets

Un mois après le vote de cette loi, une nouvelle ministre est nommée. Pour la première fois, c'est une Ultramarine qui est ministre de l'Outre-mer. Le président de la République justifie ce choix par la volonté de montrer l'exemple dans la promotion de cadres ultramarins dans la fonction publique amenée à servir outre-mer. Là encore, les annonces ne correspondront pas aux faits.
Tout comme son prédécesseur, la secrétaire d'État devenue ministre à partir de novembre dernier a un rythme de visites soutenu : sept visites depuis juillet 2009. Entre chaque déplacement, la situation s'aggrave. Les grands chantiers sont abandonnés, l'État diminue son effort dans la construction de logements, puis il porte un coup d'arrêt au photovoltaïque. Tout cela provoque l'envolée du chômage avec une hausse d'au moins 20.000 inscrits à Pôle Emploi depuis juillet 2009.
Fidèle à cette orientation, la dernière visite ministérielle a donc été une opération de com'. Toute une matinée a en effet été consacrée à un projet totalement virtuel de route à six voies au-dessus de la mer. D'ailleurs, la date de lancement du chantier est fixée bien après la prochaine Présidentielle, c'est-à-dire au moins un an après le changement de gouvernement.
Autrement dit, toujours du bla-bla, mais les coups portés restent redoutables.

M.M.

La LODEOM est inopérante : le gouvernement n'a pris seulement que 1/3 des décrets !

2011-03-25T22:46:00Z

Sur son blog Pierre Vergès explique : « Si l'on attendait beaucoup de la LODEOM, il faut bien aujourd'hui se faire une raison : presque deux ans après la promulgation de la loi, en mai 2009, un tiers des actes et décrets d'application de la loi n'ont toujours pas été pris, ou l'ont été trop récemment pour faire sentir leur impact ».

1°- Aide au fret : 2 ans d'attente !

Destinée à subventionner les importations de matières premières et les exportations de produits finis : le dispositif est enfin applicable depuis le 29 décembre 2010.

2°- Fonds de continuité territoriale !

Le décret date du 18 novembre 2010. Mais le général marmaille, pardon le généreux marmaille Didier Robert s'est substitué au gouvernement. Maintenant, ce sont les Réunionnais eux-mêmes qui payent la continuité territoriale !

3°- Réglementation du prix des produits de première nécessité : toujours rien !

Les observatoires des prix et des revenus n'ont pas les moyens d'un examen trimestriel des prix ; aucune réglementation n'est intervenue !

4°- Les écarts de prix sont toujours aussi importants !

En mars 2010, selon l'IINSEE, les prix à la consommation étaient plus élevés de 9,7%, en Martinique, de 8,3% en Guadeloupe, de 13% en Guyane et de 6,2% à La Réunion (par rapport à la France métropolitaine).

5°- Où sont les 40.000 entreprises à implanter dans zones franches d'activité ?

En 2009, le gouvernement annonçait que 40.000 entreprises seraient éligibles aux ZFA, pour un dégrèvement total atteignant 250 millions d'euros par an. Les entreprises d'outre-mer sont encore en phase de découverte du mécanisme, avec ses nombreux rouages et restrictions.

6°- Des dispositifs qui s'annulent entre eux !

« Le dispositif des ZFA est optionnel au regard de celui prévu pour les entreprises nouvelles (ZFR), les zones franches urbaines (ZFU), les entreprises industrielles en difficulté ou encore le secteur de la pêche et de l'agriculture.
Il ajoute au mille-feuille d'exonérations fiscales dont on peut douter de l'efficacité immédiate », estime un commissaire aux comptes en Guadeloupe.

7°- Aucun intérêt immédiat pour les entreprises ultramarines !

« Peu d'entreprises ultramarines affichent un bénéfice, et donc un intérêt immédiat pour l'abattement sur les bénéfices. Ne valait-il pas mieux privilégier le développement du chiffre d'affaires des entreprises par l'augmentation des marchés », poursuit le même commissaire aux comptes.

8°- Logement social : le mensonge du gouvernement !

La réorientation des dispositifs de défiscalisation devait être la solution. Mais voilà : ce qui est accordé d'un côté, par le biais de la défiscalisation, est repris de l'autre, sur la ligne budgétaire unique (LBU), c'est-à-dire les subventions directes de l'État.
Le président de l'Union sociale de l'habitat outre-mer explique : « L'État a étendu la défiscalisation aux logements sociaux. Pour cela, il a été prévu que l'on conserve la LBU, ce qui nous permet de construire des logements à moindre frais.
Or depuis quelque temps, il y a un blocage entre la direction des finances publiques à Paris et la DDE. L'un dit vouloir donner son accord en fonction de l'autre, et c'est ainsi que nos dossiers sont bloqués ».
Résultat des courses : très peu de logements construits. Des milliers de familles dans l'attente d'un toit et des entreprises qui attendent du travail.

9°- Logement social : encore moins d'argent !

Une circulaire du ministère de l'Outre-Mer, en date du 1er juin 2010 est claire : « Sauf cas particuliers, le recours à la défiscalisation doit conduire à une modération de la subvention voire à une absence totale de subvention ».
Donc c'est ou défiscalisation ou LBU. Comme la défiscalisation est soumise à une procédure d'agrément longue et complexe, le logement social outre-mer a pour l'instant plus perdu que gagné dans l'opération.

10°- Le solaire et le photovoltaïque : moribonds !

Érigées en priorité par la LODEOM, le photovoltaïque, l'un des piliers de l'économie ultramarine, secteur éligible au régime « ZFA bonifiée », n'a pas survécu aux coupes gouvernementales (aides et défiscalisation).
L'arrêt de cette mesure équivaut à l'effondrement du programme énergétique de la Polynésie française et à la mort annoncée de la filière photovoltaïque, ont prédit les professionnels du secteur.
Inquiétude également à la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM) : « Pourquoi casser une filière qui marche ? »

11°- Prime bagasse oui, mais quelle filière canne/sucre ?

Le relèvement de la prime bagasse, versée aux planteurs de canne « a donné un nouveau souffle à la filière, notamment à La Réunion où l'on estime à 17% l'augmentation du revenu des planteurs depuis que cette mesure s'est traduite dans les faits », déclarait Marie-Luce Penchard, le 20 janvier 2011.
Des chiffres contestés par la Chambre d'agriculture réunionnaise notamment.
Quant à la filière canne, elle reste encore doublement menacée : rachat des outils de production par des groupes étrangers et menace non encore levée de la suppression des aides européennes (et nationales) !

12°- Recul des PIB et augmentation du chômage !

Dans une lettre adressée en septembre 2010 à Christine Lagarde, le MEDEF Martinique dresse ce constat : « Alors que depuis une dizaine d'années, les PIB des départements d'outre-mer connaissaient une croissance supérieure à 4%, les PIB ont reculé en 2009 de plus de 6% aux Antilles et de près de 3% à La Réunion, et les taux de chômage y sont repassés au-dessus de 25% ».

De fait, selon l'INSEE, les taux de chômage, au deuxième trimestre 2010, sont parmi les plus hauts de l'Union européenne : 23,8% en Guadeloupe (+1,5 point sur un an), 21% en Martinique et en Guyane (stable), 28,9% à La Réunion (+1,4 point).

Les réponses de Penchard sont en mode « point mort » !

1°- Sur les zones franches

« La LODEOM n'a pas encore produit ses effets, les décrets étant parus seulement fin 2009.
Lorsqu'elle a été votée, on savait déjà que l'impact des zones franches et des secteurs prioritaires ne serait sensible qu'à partir de 2011 et 2012 », déclarait-elle, en juin 2010, à la commission des Finances du Sénat.
On demande à voir …

2°- Sur le logement social

La ministre insiste « sur la nécessité d'affecter LBU et défiscalisation à des projets distincts, permettant des constructions en plus grand nombre, plutôt que de cumuler les deux financements sur un même logement, ce qui pourrait inciter le constructeur à augmenter ses prix, et le promoteur à accroître sa marge ».
Ça s'appelle botter en touche !

3°- Sur la défiscalisation du logement social

« J'entends les critiques sur la complexité des procédures de défiscalisation. Elles sont pour partie inhérentes à l'instauration d'un nouveau dispositif ; elles sont également en partie justifiées (…)
J'ai demandé à la délégation générale à l'outre-mer de réfléchir, en relation avec les services du ministère du Budget, aux nouvelles mesures de simplification dans les procédures d'instruction qui pourraient être prises pour réduire les délais ».
Et pendant ce temps, kabri i manz salad !
Et pour les autres constats affligeants et autres interrogations, vous repasserez… circulez, rien à voir !

3.079 logements neufs en moins, chute de 32%

Manuel Marchal — 2011-01-14T21:17:00Z

Dans sa dernière Lettre, l'IEDOM annonce une chute de la construction du nombre de logements l'an dernier. Selon les données du CONSUEL citées par l'INSEE, la baisse est de 32% par rapport à 2009, soit une baisse de plus de 3.000 logements. Voilà le résultat de la politique du gouvernement.

En 2007, Nicolas Sarkozy obtient un résultat catastrophique dans tout l'Outre-mer malgré son succès à l'élection présidentielle. À La Réunion, il recueille moins de 40% des voix. C'est dire l'ampleur de la crise de confiance entre l'Outre-mer et le nouveau chef de l'État. Dans ses premiers discours, le nouveau président de la République affirme qu'il veut faire de l'Outre-mer une priorité, avec le vote avant la fin 2007 d'une nouvelle loi-programme.
Mais ce calendrier allait subir un retard de deux ans. Entre temps, la crise de confiance a eu le temps de s'amplifier. Elle s'est étendue aux investisseurs.
Les projets du gouvernement sur l'Outre-mer font état de plusieurs réformes touchant au financement de l'investissement productif et du logement.
Paris veut supprimer la défiscalisation destinée à soutenir la construction de logements dans le secteur privé, et veut la réorienter vers le financement des logements sociaux, en complément de la ligne budgétaire unique.
Tous les acteurs concernés par cette mesure refusent cette proposition, car ils craignent un coup d'arrêt à la production de logements.
En attendant, les incertitudes entretenues par le vote sans cesse reporté de la loi font fuir les investisseurs potentiels. La catastrophe tant redoutée a lieu, et des milliers d'emplois sont supprimés dans le BTP. Cela amplifie la crise amorcée par l'arrêt des grands chantiers initié par Didier Robert supprimant la rocade du Tampon.
Les données du CONSUEL permettent de quantifier cet effondrement provoqué par des décisions politiques prises à Paris.
Cette chute de la construction accompagne un accroissement de la pénurie de logements. Il est de plus en plus difficile pour les Réunionnais de se loger. Car cet effondrement de la construction dans le secteur privé (-3.079 logements soit -32%) n'est pas compensé par le logement social.

-32% dans le privé, +2% dans le social

Entre 2009 et 2010, le nombre de logements locatifs sociaux effectivement livré passe de 1.331 à 1.360, soit une progression de 29 représentant une hausse de 2%.
Pour l'an prochain, le gouvernement a déjà annoncé une diminution de la subvention directe de l'État pour la construction de logements sociaux, charge à une ressource venant du privé et aléatoire de compléter.
Autrement dit, rien ne dit que la catastrophe ne va pas encore s'amplifier. Car le secteur du BTP a reçu de rudes coups, faisant fondre ses effectifs. Combien d'entreprises pourront-elles encore fonctionner l'an prochain ? L'outil BTP est menacé au moment où ce sont au moins 10.000 logements par an qui doivent être construits.

Manuel Marchal

Déficit de 3.079 logements

Voici l'évolution du nombre des attestations délivrée par le CONSUEL pour les logements neufs.

	Immeubles de 1 à 9 logements	Immeubles plus de 9 logements	Total
2009	4950	4769	9.72
2010	3901	2739	6640
Différence	-1049	-2030	-3079
Ecart en %	-21%	-43%	-32%

La crise de confiance s'accentue à La Réunion

Manuel Marchal — 2010-03-30T22:32:00Z

Lorsqu'en 2007, Nicolas Sarkozy est élu président de la République, il est très minoritaire à La Réunion où 60% des électeurs ont voté contre lui. Trois ans plus tard, cette crise de confiance n'a toujours pas été résolue malgré toutes les discussions et décisions qui sont l'application de son projet pour l'Outre-mer. La crise de confiance s'est même amplifiée avec la crise économique et les premières déclarations du nouveau président de la Région.

Lors de son élection à la présidence de la République, le candidat de l'UMP est largement battu à La Réunion. Au second tour de scrutin, il recueille à peine 40% des suffrages. Cela montre l'ampleur de la crise de confiance entre le nouveau chef de l'État et La Réunion.
À son arrivée à l'Élysée, Nicolas Sarkozy lance alors deux grands chantiers : le Grenelle de l'Environnement et l'application du projet présidentiel pour l'Outre-mer. Cette application passe par un nouveau texte de loi qui doit marquer une rupture avec la loi-programme votée en 2002. La concertation avec les parlementaires et des représentants du monde économique s'ouvre en novembre 2007.
Mais force est de constater que le chantier traîne, et que les différents éléments du projet de loi en cours d'élaboration font état d'une loi-programme en moins bien. Ce sont les points de vue des professionnels, notamment dans le domaine du BTP, un secteur clé. Le projet remet en effet en cause la défiscalisation sans ne rien proposer d'équivalent dans l'immédiat.

Le coût de décisions politiques

Ce climat n'était pas propice à restaurer la confiance, cette dernière sera encore davantage entamée lorsqu'au lendemain des municipales, plusieurs élus ont choisi d'annuler ou d'arrêter des grands chantiers chargés de faire la soudure entre la fin des travaux de la Route des Tamarins et le début de ceux du Tram-train. La perte de la rocade, du Pôle océan, du Zénith et de plusieurs autres projets ont provoqué un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d'euros pour le BTP. À cela se sont ajoutées les inquiétudes des investisseurs potentiels quant à l'avenir de la défiscalisation. De plus de 10.000, la production de logements a chuté de 70%.
Ce recul de l'économie a été amplifié par l'impact de la crise financière sur les banques, des succursales de grands groupes implantés en Europe. La crise de confiance s'est transformée en crise sociale au début de l'année 2009 à La Réunion et dans tout l'Outre-mer. Cette accélération a amené le gouvernement à lancer rapidement la concertation des États généraux de l'Outre-mer alors que la loi d'orientation pour le développement de l'Outre-mer était votée en urgence.

De 40 à 45%

Ces deux initiatives n'ont pas permis de rétablir la confiance entre le gouvernement et l'Outre-mer. Aux Régionales 2010 à La Réunion, la liste UMP a fait à peine un peu mieux que Nicolas Sarkozy trois ans plus tôt. Créditée de 45%, son score a confirmé que la majorité de la population se reconnaît dans un projet alternatif à celui du pouvoir central. Sans le maintien du PS au second tour, l'UMP n'avait aucune chance de l'emporter, d'autant plus que son chef de file n'avait cessé de proclamer tout au long de la campagne son intention de supprimer les grands projets.
Le résultat du 21 mars tombe alors comme un coup de massue, et les premières déclarations du nouveau président de Région le vendredi suivant confirment que les chantiers de la relance sont remis en cause. La crise de confiance s'amplifie ce qui risque de faire fuir les investisseurs et donc les emplois. Car la veille de l'élection de Didier Robert à la présidence de la Région, le vice-président de la Banque européenne d'investissement était à Dijon pour finaliser le financement du tramway de Dijon. À Dijon, les pouvoirs publics sont prêts à mettre 450 millions d'euros sur la table pour construire 18 kilomètres de voies ferrées. Et là-bas, il ne viendrait à l'idée de personne de remettre en cause ce projet, surtout en pleine crise économique.

Manuel Marchal

« Tous nos efforts doivent converger vers la jeunesse »

2009-11-05T22:20:00Z

Mercredi 4 novembre avait lieu la discussion sur le projet de budget 2010 de l'Outre-mer. Huguette Bello est intervenue dans le débat. Voici le texte de son intervention, avec des intertitres de 'Témoignages'.

« Calme plat ! Aucun bouleversement notable. C'est ce qui, d'emblée, frappe à la lecture de ce budget des Outre-mer pour 2010. Qui étonne surtout, tant sa tranquillité contraste avec la force et l'ampleur des mouvements sociaux qui se sont exprimés, il y a à peine un an, dans les quatre régions d'outre-mer. Ce premier budget d'après crise est de surcroît celui qui devrait traduire la mise en œuvre des dispositifs de la loi pour le développement économique des outre-mer votée en mai dernier. Le moins que l'on puisse dire est que cette traduction est là encore d'une grande timidité.

L'emploi et le logement sont deux priorités

À vrai dire, un seul poste retient l'attention, celui qui est relatif aux exonérations de charges sociales patronales, qui capte l'essentiel de l'augmentation du budget de l'Outre-mer et représente désormais près des deux-tiers des crédits de cette mission. Avec une dotation de plus d'un milliard d'euros, il laisse loin derrière le poste consacré au logement social et à la ligne budgétaire unique qui, lui, stagne à 210 millions d'euros. L'emploi et le logement sont deux priorités : il faudra bien un jour s'interroger sur les moyens budgétaires dédiés à l'un et à l'autre.

Ce budget arrive aussi dans un contexte marqué par une floraison de rapports, de missions, d'expertises en tous sens. Jamais sans doute, les Outre-mer n'auront donné lieu, dans un temps si court, à autant d'analyses et de propositions. Mais elles aussi semblent avoir eu du mal à se faufiler jusqu'à ce budget.

Je devine que les interrogations que nous ne manquerons pas d'exprimer au cours de ce débat seront bien souvent renvoyées au prochain Conseil interministériel pour les Outre-mer, qui se tiendra dans moins de 48 heures. Aussi, pour la sincérité et la clarté de nos échanges, reconnaissons ensemble qu'il s'agit là d'un budget d'attente, et qu'il est très provisoire.

Budget en attente des annonces présidentielles, bien sûr. En attente aussi de la publication des décrets d'application de la LODEOM. Le chœur unanime que nous formons ici pour demander la parution la plus rapide possible de ces textes n'est que le pâle écho des impatiences qui montent dans nos régions respectives.

C'est sans doute dans le domaine du logement social que la situation est la plus critique. Il est vrai que le bouleversement est de taille puisqu'il s'agit ni plus ni moins que d'appliquer une maquette de financement totalement différente. Plutôt que la LBU, c'est la défiscalisation qui sera désormais privilégiée pour financer le logement social. Non seulement les textes réglementaires ne sont pas publiés, mais les versions disponibles ne sont pas sans poser des difficultés. Il est urgent de les modifier maintenant si l'on veut éviter blocages et nouveaux retards. Les opérateurs sociaux ont relevé les obstacles qui entravent l'articulation que prône le gouvernement entre la LBU et la défiscalisation, notamment les différences entre les bases éligibles à la LBU et à la défiscalisation. La question n'est vraiment pas, avec des bases différentes, d'essayer de favoriser l'un des deux modes de financement, en l'occurrence la défiscalisation. Il s'agit simplement, dans un souci d'efficacité, de ne pas compliquer l'instruction des dossiers et, au bout du compte la réalisation des programmes de logement sociaux qui cumulent les deux financements. Dois-je rappeler que, sur ce point précis, le gouvernement s'était engagé ?

Répondre à la forte demande de logements par la défiscalisation…

Il y a aussi le décalage dans les délais d'instruction selon que les dossiers relèvent de la défiscalisation ou de la LBU. À ce jour, plus d'une cinquantaine de demandes d'agrément préalable de défiscalisation ont été déposées - pour certaines depuis plus d'un an – par les promoteurs sociaux de La Réunion : elles sont toujours en cours d'instruction.

Répondre à la forte demande de logements par la défiscalisation plutôt que par la dépense budgétaire, telle est l'option choisie par le gouvernement. La moindre des choses serait donc qu'il adopte au plus vite les meilleurs dispositifs.

La période de transition a assez duré. À la Réunion, la production de logements sociaux s'est effondrée alors que 30.000 familles sont en attente. Il est grand temps d'inverser la tendance actuelle. S'il y a un grand chantier prioritaire qui fait l'unanimité à la Réunion, c'est bien la construction de logements sociaux.

D'autant plus que ce serait là une excellente solution pour relancer l'emploi, dont la situation s'empire de mois en mois. Depuis plus d'un an, les licenciements économiques se multiplient et le chômage progresse sans relâche. Dans le secteur du BTP, plus de 5.300 emplois directs ont déjà été supprimés. La suppression des assistants d'éducation et la baisse tendancielle du revenu des agriculteurs n'arrangent rien. Sans sursaut immédiat, le pire est devant nous. Sans doute mesurera-t-on mieux la gravité de la situation en constatant que, depuis de longs mois, le chômage augmente trois fois plus vite à La Réunion que dans les autres régions d'Outre-mer, y compris pendant la longue grève antillaise.

Cet affolement du chômage est source d'angoisse. Il constitue aussi le meilleur plaidoyer pour l'exploration de tous les gisements d'emplois potentiels. La Réunion ne cesse de progresser dans la voie des énergies renouvelables et des innovations environnementales. Mais toutes ces avancées doivent trouver aussi leur traduction en termes d'emploi. C'est pourquoi nous souhaitons la structuration d'une filière de métiers liés directement au développement durable. De même, en liaison avec le Grenelle de la mer, nous souhaitons qu'un Lycée de la Mer puisse voir le jour. La ville de Saint-Paul est candidate pour accueillir un tel établissement, premier jalon d'un cursus qualifiant qui allierait formation professionnelle et universitaire.

… menaces pour l'emploi et pour les productions locales

Dans ce contexte de crise, il faut aussi anticiper – pour tenter de les prévenir pendant qu'il en est encore temps – les conséquences que ne manqueront pas d'avoir la signature des Accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique orientale et australe. Ces accords, qui permettent aux produits des pays voisins d'accéder – sans quota, sans droits de douane, sans réciprocité – au marché réunionnais, sont lourds de menaces pour l'emploi et pour les productions locales. Outre qu'ils contrecarrent les politiques visant à l'intégration régionale des régions ultrapériphériques, ces accords tournent le dos à la stratégie du développement dit « endogène ». L'aide pour le fret accordée aux entreprises risque d'être rapidement submergée par les APE !

Détonateur des manifestations dans l'outre-mer, le pouvoir d'achat revient dans cette session budgétaire de façon plutôt inattendue. Le Revenu supplémentaire temporaire d'activité, dont la création avait permis de sortir de la crise, est doublement remis en cause : il est déduit de la prime pour l'emploi et il est assimilé au RSA. Je ne préjuge pas du sort qui sera réservé au RSTA à l'issue du débat budgétaire. Mais la controverse actuelle sur la coexistence des deux dispositifs montre, une fois de plus, que le report de l'application du RSA dans les départements d'outre-mer n'est pas justifié.

Dénoncée depuis longtemps, la cherté de la vie Outre-mer vient, pour ainsi dire, d'être authentifiée par les conclusions de la mission que le gouvernement a confiée à l'Autorité de la Concurrence sur les mécanismes d'importation et de distribution des produits de grande consommation. L'avis rendu par cette instance indépendante est sans appel : à La Réunion, pour plus de la moitié des produits, les prix sont supérieurs de 55% à ceux observés en France continentale. Tout le monde attend maintenant avec impatience les mesures qui mettront un terme à cette extravagante situation.

Pour conclure, je souhaite revenir sur l'importance de la question de la jeunesse.

Ce budget lui consacre deux mesures spécifiques. Elles ont le mérite d'exister. Permettez-moi pourtant de m'interroger sur la réduction du temps de formation qui accompagne le doublement du nombre de stagiaires du SMA. Avec des taux d'insertion de 80%, le succès du doyen des dispositifs d'insertion n'est plus à démontrer. La diminution du temps de formation intervient alors que, le 29 septembre dernier, le président de la République a exigé l'allongement de la durée effective de l'année universitaire à dix mois. « On ne peut pas dire, – je cite le Président – "il faut élever le niveau des formations" et raccourcir la durée de l'année universitaire ». Quelles considérations justifient donc le passage du SMA de 12 à 8 mois ?

Je souhaite aussi attirer votre attention sur le bien mauvais signal adressé aux jeunes diplômés de La Réunion lors de cette rentrée scolaire. Notre Académie a en effet recruté 70 professeurs des écoles de trop, venus des autres académies. Une « erreur de logiciel » expliquerait ce bug administratif. Premières victimes, les quinze jeunes reçus sur la liste complémentaire de l'IUFM de la Réunion, qui doivent laisser la place aux 70 collègues affectés par erreur. Quand on se rappelle le taux de chômage qui accable la jeunesse, on trouve que c'est là payer bien cher de tels dysfonctionnements. Nous attendons que l'affaire soit réglée dans le respect des intérêts de ces 70 professeurs recrutés, mais certainement pas aux dépens des jeunes Réunionnais.

Nous ne redirons jamais assez que tous nos efforts doivent converger vers la jeunesse. Initiez, Madame la Ministre, cette grande loi en faveur de la jeunesse ultra-marine, et nous vous soutiendrons ».

La Région rappelle la compétence de l'Etat en matière de continuité territoriale

2009-08-18T23:10:00Z

Hier, la Commission permanente de la Région avait à son ordre du jour la proposition faite par l'État de faire participer la collectivité à un GIP initié par l'État, chargé de gérer une compétence de l'État alors que l'État dispose de tous les moyens juridiques pour assumer la gestion du dispositif de continuité territoriale. Dans le communiqué ci-après, la Région explique pourquoi elle n'adhérera pas au GIP.

La loi de développement économique pour l'Outre mer (LODEOM), votée en mai 2009, prévoit la création d'un fonds de continuité territoriale pour les collectivités d'Outre mer. Ce fonds doit regrouper l'ensemble des dispositifs (continuité territoriale, passeport mobilité, études pour des étudiants, des élèves du secondaire, passeport mobilité, formation professionnelle). La loi prévoit que l'attribution de ces aides se fasse d'une part sous conditions de ressources, d'autre part, en fonction de critères spécifiques (devant être définis par décret). Elle prévoit la création, à l'initiative de l'Etat, d'un groupement d'intérêt public pour gérer ce fonds.
Il convient au préalable de faire la distinction entre la continuité territoriale d'une part, et les dispositifs de mobilité d'autre part.
S'agissant de la continuité territoriale, celle ci relève de la compétence et de la responsabilité de l'Etat. Par l'article 60 de la loi programme de 2003, l'Etat en avait délégué la gestion aux Régions. Avec la LODEOM, l'Etat reprend à son niveau la gestion du dispositif. Il appartient désormais à l'Etat de définir et de réunir les conditions de gestion du dispositif : détermination des critères d'éligibilité par arrêté ministériel, mode opératoire, etc.
La loi permet à I'Etat de recourir à un opérateur (ANT) et prévoit également la possibilité de création d'un GIP (Groupement d'intérêt public). Il est ouvert aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de participer à ce GIP : il s'agit donc bien d'une faculté et non d'une obligation. La loi prévoit donc que, explicitement, le GIP peut être créé sans que les collectivités n'y participent ; de surcroît, elle prévoit même l'hypothèse de non création du GIP : dans ce cas, les modalités de gestion du dispositif sont déterminées par arrêté ministériel.

« L'État dispose de tous les moyens juridiques pour assumer »

L'Etat dispose donc de tous les moyens juridiques pour assumer la gestion du dispositif de continuité territoriale, sans concours des collectivités.

Le problème essentiel de la continuité territoriale relève en fait de questions budgétaires : l'expérience de gestion par la Région a démontré que la dotation versée à La Réunion est nettement inférieure aux besoins exprimés, dans un rapport de 1 à 3. La Région rappelle qu'elle a engagé et mandaté la totalité des dotations perçues au bénéfice de près de 55.000 bénéficiaires.
S'agissant de la mobilité, il faut préciser qu'elle relève de plusieurs niveaux d'intervention : l'Etat est responsable du passeport mobilité étude et du passeport mobilité formation professionnelle. Le mode de gestion de ces dispositifs relevant de la responsabilité de l'Etat est le même que celui de la continuité territoriale, en application de l'article 50 de la LODEOM.
Pour leur part, les collectivités locales ont mis en place, librement et volontairement, des dispositifs de mobilité (en matière de formation, de culture, de recherche d'emploi, ou selon des critères de destinations telles le Québec, l'Australie etc.) dont elles ont déterminé les critères et dont elles assument la gestion, par exemple en conventionnant avec l'ANT pour la Région ou en recourant à un opérateur tel que le CNARM pour le Département.

Afin d'assurer une cohérence stratégique et une coordination de ces différents dispositifs, un comité de pilotage mobilité associant l'ensemble des partenaires et opérateurs existe à La Réunion, en application d'une charte mobilité approuvée par tous les partenaires.

Les interrogations autour du GIP

C'est dans ce contexte, qu'il convient de s'interroger sur la pertinence pour les Collectivités de participer à un GIP initié par l'Etat dont l'une des missions principales est de gérer le dispositif de continuité territoriale placé sous la responsabilité de l'Etat.

Si toute initiative visant à mieux coordonner, à rendre plus efficientes et plus lisibles les politiques publiques, mérite d'être soutenue, il s'avère en l'espèce que l'on risque d'aboutir au résultat contraire avec le projet de GIP.

Les interrogations sont en effet nombreuses :
risque de confusion entre continuité territoriale et dispositifs de mobilité dans un tel GIP,
risque de dilution de responsabilités : les collectivités locales participeraient à un GIP opérant principalement pour gérer le dispositif de continuité territoriale qui relève de la responsabilité et de la compétence de l'Etat,
problème d'identification des périmètres de compétences de chaque partenaire,
risque de "fongibilité" des crédits dans une structure pilotée par l'Etat où les moyens seraient mutualisés, ce qui aurait pour effet de pénaliser tel ou tel dispositif...

En définitive, on n'aurait plus de lisibilité sur les responsabilités décisionnelles, ni de traçabilité sur les sources de financement, ni de garantie sur le niveau des aides. A titre d'exemple, la commission souligne que l'article 50 de la loi prévoit des restrictions dans les modalités d'attribution des aides concernant la mobilité des étudiants et des demandeurs de formation et d'insertion professionnelle.
Enfin, il convient de noter que l'Etat souhaite associer les collectivités à la gestion du dispositif de continuité territoriale alors même qu'il a à plusieurs reprises, mis en cause la gestion de ce dispositif par les Régions et qu'il a lui même décidé de modifier la loi pour précisément récupérer la pleine compétence sur ce dossier.
La commission permanente a donc décidé que la Région ne devait pas adhérer au GIP tel que prévu à l'article 50 de la LODEOM.
Il appartient à l'Etat, conformément à la loi, d'assumer la responsabilité de la gestion du dispositif de continuité territoriale dont il détient la maîtrise budgétaire, et de mettre en oeuvre un mode opératoire permettant l'activation du dispositif.

Quand l'État va-t-il faire fonctionner le dispositif voté dans la LODEOM ?

Risham Badroudine — 2009-07-27T22:10:00Z

“Le Quotidien” du 27 juillet 2009 nous apprend que 50.000 Réunionnais attendent aujourd'hui du gouvernement les billets d'avion Réunion-Paris promis à 440 euros HT. Après avoir repris la gestion du dispositif suite au vote de la LODEOM, l'État ne serait pas prêt à faire démarrer cette aide à la mobilité alors que les crédits sont déjà votés pour cette année.

Depuis le vote de la Loi d'orientation pour le développement économique de l'Outre-mer (LODEOM), l'État est le responsable de la gestion de la compétence de l'aide à la mobilité. Auparavant, la précédente loi-programme déléguait aux Régions la gestion de ce fonds.
Entre 2004 et 2007, plus de 54.000 Réunionnais issus de milieux modestes avaient pu bénéficier d'une aide au voyage versée par la Région. Cette aide s'était élevée à 436 euros par personne en moyenne.
Sur la base d'une dotation financière très limitée, la collectivité avait élaboré des critères visant d'abord à permettre aux plus pauvres des Réunionnais d'avoir droit à l'aide au voyage. En effet, l'État met à la disposition de La Réunion une enveloppe d'environ 8 millions d'euros (10 euros/personne) pour aider les familles défavorisées à pouvoir se déplacer vers Paris. Ce montant est à comparer avec la dotation de près de 180 millions d'euros accordée à la Corse (700 euros/personne) au titre de la politique de Continuité territoriale de l'État. Le montant alloué aux Réunionnais reste donc bien inférieur à celui alloué aux Corses, ce qui fait qu'il n'est pas possible de parler de continuité territoriale, mais bien d'aide à la mobilité.
La pauvreté empêche aujourd'hui la majeure partie de la population de voyager pour aller rendre visite à un membre de sa famille qui a décidé de s'installer en France. Du fait de la pénurie d'emploi à La Réunion, cette installation est souvent définitive.
Cette pauvreté explique aussi l'impossibilité de se rendre en France pour aider un être cher dans l'urgence. Tout comme elle ne doit pas compromettre l'ouverture au monde.

Les moyens juridiques d'agir seul

Tout cela explique pourquoi, dans le contexte réunionnais, l'aide au voyage doit d'abord bénéficier aux plus pauvres : ce sont eux les plus nombreux à La Réunion et ce sont eux aussi qui n'ont pas les moyens de voyager. Rappelons qu'un Réunionnais sur 2 vit avec moins de 790 euros par mois.
Depuis le vote de la LODEOM et du budget de l'État, les crédits sont à la disposition de l'État. Quelle que soit la décision des collectivités de venir ou pas dans le GIP, l'État est le responsable unique de la gestion de ces crédits qui existent déjà, mais ne sont pas encore utilisés. Car à aucun moment la loi ne fait obligation de participer à la gestion de cette aide à la mobilité. Si jamais les collectivités ne viennent pas dans le GIP, rien n'empêchera le démarrage du dispositif. Et les Réunionnais attendent de l'État qu'il fasse fonctionner cette aide à la mobilité.

Risham Badroudine

Appuyer les expérimentations autorisées par la Constitution

Manuel Marchal — 2009-07-09T23:10:00Z

Après l'inauguration de la Route des Tamarins, direction Saint-Pierre. Dans un discours prononcé à la mairie de la capitale du Sud, François Fillon a apporté un éclairage sur l'après États-généraux. Il a décliné ce concept : égalité ne veut pas dire uniformité.

« Tout en restant dans le cadre institutionnel de droit commun de la République, vos élus souhaitent utiliser ces instruments de souplesse, qui permettent d'engager des politiques innovantes, adaptées à la situation réunionnaise » : s'exprimant au sujet du recours à l'expérimentation et de l'adaptation du droit de l'Union européenne, François Fillon a salué les initiatives des élus réunionnais qui plaident pour utiliser les « outils institutionnels » issus de la dernière importante révision constitutionnelle de l'an dernier. Car « l'égalité dont nous sommes tous épris, elle ne veut pas dire uniformité ».
Le Premier ministre a rappelé l'idéal des parlementaires qui se sont battus pour l'abolition du statut colonial. Il a cité Raymond Vergès, Aimé Césaire et Gaston Monerville. Il a aussi dit qu'il recevait « avec enthousiasme » le besoin d'égalité exprimé à travers les États généraux : « les mêmes droits et les mêmes devoirs que vos concitoyens de Métropole (…) les mêmes institutions que les autres ». Dans ce cadre, François Fillon a proposé que l'on aille vers la suppression des contrôles d'identité pour les vols vers et depuis la France. Pour cela, il a annoncé son intention « d'engager très rapidement auprès de la Commission européenne les démarches pour intégrer La Réunion à l'espace Schengen ».
Il a aussi mis en valeur les spécificités de La Réunion : « qui peut concevoir le développement d'une île de 800.000 habitants de l'océan Indien sur le même modèle qu'une région métropolitaine ? » Et de préciser que La Réunion, « c'est une culture, un climat et une démographie uniques ». « Cette différence fait force, nous avons les outils institutionnels qu'elle nécessite », a-t-il poursuivi.
Le Premier ministre a rappelé ensuite la possibilité d'expérimenter « pour tester des dérogations au droit commun ». Il a relayé la volonté des élus « d'être, en quelque sorte, les pionniers en matière d'expérimentation. Ils veulent faire de La Réunion le lieu de ces expérimentations qu'autorisent notre Constitution ».

Le « laboratoire vert »

Il a ensuite fait part des possibilités offertes par la LODEOM pour créer des emplois, en appuyant les filières traditionnels, et en encourageant les filières innovantes comme les énergies renouvelables. Une LODEOM qui est un cadre, dont les États généraux doivent « démultiplier l'efficacité ».
En conclusion, le Premier ministre salue l'implication de La Réunion « dans cette réflexion que le gouvernement a engagé sur l'avenir de la décentralisation ». « En demandant à être le laboratoire des expérimentations permises par la Constitution, vous participez à la réinvention d'une République apte à intégrer toutes ses énergies dans un même élan national », conclut-il.
Par ailleurs, le Premier ministre a fait part de la volonté de la « France toute entière » de défendre la candidature de La Réunion au patrimoine mondial de l'UNESCO. Une revendication qui rappelle que La Réunion est « tellement en pointe » dans le développement durable, qu'elle est surnommée le « laboratoire vert ».

M.M.

Unis pour l'emploi : Porter ensemble les préoccupations du BTP au Premier ministre

Edith Poulbassia — 2009-07-03T05:05:56Z

L'activité du BTP ne redémarre pas. Pas suffisamment pour éviter la perte de milliers d'emplois. Le Président de La Région a proposé à l'ensemble des acteurs de la cellule du BTP d'interpeller le Premier ministre dans une semaine, lors de sa visite.

Nouvelle réunion de la cellule du BTP et de l'ensemble des donneurs d'ordre à la Région hier. Depuis le début de l'année, le BTP a déja perdu 4.000 emplois, soit l'équivalent de 400.000 emplois en métropole, faisait remarquer un intervenant. En 2008, les acteurs du BTP avait estimé à 10.000 la perte d'emplois sur les 24. 000 du secteur.

Les prévisions sont mauvaises. En cause, la baisse d'activité avec la fin de la défiscalisation pour le logement privé, le retard des grands chantiers et la crise économique. On parlait hier licenciement, chômage partiel, perte de confiance, baisse et retard de la commande publique. Rien de bien rassurant.

Mais Paul Vergès, après avoir écouté chaque intervenant, a invité à voir au-delà de cette crise économique : 200.000 habitants de plus dans 15 ans, 20.000 personnes en plus sur le marché du travail d'ici 2013, des incertitudes sur le statut de RUP, sur les APE, etc. « Nous ne sommes pas au bout de nos efforts », a t-il affirmé. C'est pourquoi le Président de la Région a proposé à tous les acteurs de profiter de deux occasions : la visite du premier ministre le 9 juillet, et celle sans doute du Président avant la fin de l'année pour adresser les « requêtes du BTP, secteur clé de la création d'emplois et de valeur ajoutée ». La Réunion doit dès maintenant anticiper les 1 million d'habitants, construire les logements et aménager le territoire.

Région, premier investisseur

Le plan de relance est insuffisant. La Région, par exemple, « premier investisseur de l'île », réserve 60% de son budget en 2009. Soit 1.000 euros par habitant, souligne le Président Paul Vergès, alors que la moyenne nationale s'élève à 401 euros par habitant. Pour 2009, ce sont 466 millions d'euros d'investissement que prévoit la Région. Mais un grand projet comme la tram-train a pris du retard.

Les communes ont annoncé beaucoup de projets mais tardent également à les mettre en oeuvre. Certaines s'expliquaient enfin hier : à Sainte-Suzanne, la majorité des projets ont été refusés par le plan de relance de l'État, même scénario à la CIVIS. Au Port, l'État n'a contribué qu'à hauteur de 210.000 euros dans le cadre du plan de relance, alors que la municipalité a déjà 23 millions d'euros de commande depuis le début de l'année, et prévoit 17 millions d'euros d'appels d'offres dans les mois prochains. Au Tampon, la municipalité prévoit 46 millions d'euros d'investissement pour 2009 (contre 16 en 2006) mais pointe du doigt les « procédures longues et compliquées ».

Comment lever les blocages et les freins identifiés par les acteurs du BTP ? On parlait hier de « frémissement de la reprise » pour la construction de logements privés, de « petit sursaut » pour les logements sociaux. Des pistes ont été avancées : redonner confiance aux investisseurs locaux et métropolitains en s'appuyant sur la nouvelle défiscalisation de la LODEOM, une reprise de la production serait ainsi possible en 2010 ; mettre les moyens pour construire 5.000 logements sociaux par an, etc. Mais pour relancer l'économie, la Réunion a besoin de volonté politique. Un réel engagement de l'État.

Édith Poulbassia

L'interconsulaire se mobilise contre la crise

2009-07-02T22:15:00Z

À quelques jours de la visite du Premier ministre, François Fillon, dans notre île, les présidents de la Chambre d'agriculture, de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat et de la Chambre de Commerce de l'Industrie de La Réunion ont rédigé une lettre pour attirer son attention sur les difficultés des entreprises à traverser la crise.

Dans cette lettre, les présidents de l'Interconsulaire réclament « un soutien sans faille de l'État et une mobilisation dans la confiance et non dans la défiance » pour aider les TPE et les PME à passer la crise durant un an et demi.

En effet, Éric Magamootoo, président de la CCIR, n'a pas manqué de dénoncer ce hier, au cours d'une conférence de presse, les contrôles abusifs de la Direction du Travail dans les entreprises déjà impactées par la crise. « Une attitude de flicage qui devrait être remplacé par de l'accompagnement, avec un minimum de souplesse », s'indigne-t-il.

« Le président de la République l'a dit lui-même, “nous traversons une crise d'une ampleur exceptionnelle dont on ne sait pas la durée”. Il faut donc adopter une attitude et des mesures exceptionnelles », insiste le président de la CCIR.

Afin de réarmer la confiance des acteurs économiques et les accompagner dans la reprise de l'activité économique, il paraît urgent à l'Interconsulaire de rassurer pleinement les chefs d'entreprises en concrétisant un certain nombre de dispositifs.

Ainsi elle demande à François Fillon d'accélérer la publication sans plus tarder des décrets d'application de la LODEOM : particulièrement ceux concernant les plans d'apurement des dettes sociales, de la LODEOM SCELLIER Outre-mer, du décret portant sur la TVA NPR et du décret concernant la revalorisation du prix d'achat de l'énergie bagasse pour une application dès la campagne sucrière 2009.

Les chefs d'entreprises notent tout de même avec satisfaction un certain nombre d'avancées acquises au travers du texte définitif de la Loi pour le Développement Économique des Outre-mer. Entre autres, l'éligibilité au dispositif de Zones franches globales d'activité pour les entreprises au régime fiscal micro-économique ; le maintien de la dispense d'agrément pour les artisans-taxiteurs et les agriculteurs pour les investissements dont le montant est inférieur à 250.000 euros ; et le dispositif d'apurement des dettes sociales patronales et salariales.

En outre, l'Interconsulaire se réjouit de l'extension annoncée du Plan Corail à notre département. Elle souhaite que les entreprises concernées puissent bénéficier rapidement de ses dispositions, notamment celles relatives au prêt à taux zéro sans garantie personnelle pouvant atteindre les 25.000 euros ; et le report du paiement des impôts et des droits de douane.

Les présidents des institutions consulaires espèrent que la visite du 1er ministre sera porteuse de réponses concrètes à leurs attentes, et se tiennent prêts pour un échange avec lui le 9 juillet prochain.