Témoignages

Le point sur les habitations légères de loisirs

CAUE — 2012-12-07T20:30:00Z

Vous disposez d'un terrain et souhaitez y installer une habitation légère de loisirs ? Attention, ces habitations sont soumises à des réglementations particulières définies par le Code de l'urbanisme. Précisions avec le CAUE.

Qu'appelle-t-on les habitations légères de loisirs (HLL) ?

Dans le langage courant, sont appelés « habitations légères de loisirs » les bungalows. Administrativement, elles correspondent à des constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir. On les diffère des résidences mobiles par leur surface qui peut excéder 40 mètres carrés.

Implantation et formalités

Les habitations légères de loisirs, dont la surface de plancher n'excède pas 35 mètres carrés, sont dispensées de toutes formalités lorsqu'elles sont implantées :

- dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet,

- dans les terrains de camping (suivant certaines formalités),

- dans les villages de vacances classés en hébergement léger,

- dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées.

Au-delà du seuil de 35 mètres carrés, une déclaration préalable sera nécessaire pour une implantation dans ces emplacements.

En dehors des emplacements cités ci-dessus, l'implantation des habitations légères de loisirs est soumise « au droit commun des constructions ». C'est-à-dire qu'elles sont considérées comme des constructions sans aucune spécificité particulière : soumises à déclaration préalable si leur surface est comprise entre 2 et 20 mètres carrés et à permis de construire lorsqu'elle est supérieure à 20 mètres carrés.

De même, si votre HLL est implantée dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé, une autorisation sera nécessaire.

HLL et permis d'aménager

Même lorsqu'aucune formalité n'est nécessaire pour l'implantation, le terrain destiné à recevoir ces HLL nécessite malgré tout un permis d'aménager. Celui-ci ne pourra être accordé que si la zone du Plan local d'urbanisme de votre commune le prévoit expressément.

Toutefois, à La Réunion et à notre connaissance, aucune zone ne permet d'obtenir le permis d'aménager. Dans tous les cas, c'est le droit commun qui s'applique.

De plus, si tel était le cas, vous auriez à vous acquitter de la taxe d'aménagement, calculée sur la base forfaitaire de 10.000 euros par emplacement.

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement est gratuitement à votre disposition pour vous informer sur ce sujet. Pour prendre rendez-vous avec l'un de ses architectes-conseillers, téléphonez au 0262-21-60-86. Vous pouvez également consulter son site internet www.caue974.com

Changer la destination d'un local

2012-10-28T20:30:00Z

Dans certains cas de travaux sur un bâtiment existant, vous pouvez être amené à effectuer une demande de changement de destination. Par exemple, si vous souhaitez transformer une partie de votre habitation en local commercial. Quelles sont les procédures liées au changement de destination ?

Qu'est ce que le changement de destination ?

Le changement de destination est le fait de faire passer un bâtiment, en totalité ou en partie, d'une utilisation à une autre. Les 9 statuts particuliers ci-dessous sont concernés :

- l'habitation
- l'hébergement hôtelier
- les bureaux
- le commerce
- l'artisanat
- l'industrie
- l'exploitation agricole ou forestière
- l'entrepôt
- les services publics ou d'intérêt collectif

Cette notion de changement de destination relève du Code de l'urbanisme puisqu'il apparaît logique que, dans les règlements d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme), chacune des différentes utilisations possibles d'un bâtiment possède des règles différentes.

Pour rappel, les constructions accessoires au bâtiment principal ont la même destination que ce dernier. Un garage lié à une habitation est donc considéré comme de l'habitation, il n'est donc pas nécessaire d'effectuer un changement de destination si vous aménagez votre garage en salon, par exemple. Par contre, a minima, vous devrez faire une déclaration préalable, car vous créerez de la surface de plancher.

Permis de construire ou déclaration préalable pour un changement de destination ?

Lorsque vous changez la destination d'un bâtiment, la seule procédure obligatoire est la déclaration préalable et ce quelle que soit la surface « créée par le changement de destination », comme stipulé dans l'imprimé.

Comment faire une demande de changement de destination ?

La demande de changement de destination s'effectue lors du dépôt du dossier de déclaration préalable. Le formulaire CERFA permet de déclarer le changement de destination.

Exemple : Si vous souhaitez transformer un garage de 80m 2 en appartement, cette transformation sera soumise à déclaration préalable. Il faudra faire apparaître les 80m 2 dans la colonne « Surface créée par le changement de destination », de l'imprimé CERFA. Ce dossier permettra également de vérifier que, malgré ce changement de destination, toutes les règles d'urbanisme continuent à être respectées (places de stationnement, etc.).

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement est gratuitement à votre disposition pour vous informer sur ce sujet. Pour prendre rendez-vous avec l'un de ses architectes-conseillers, téléphonez au 0262 21 60 86. Vous pouvez également consulter son site internet www.caue974.com.

Construire soi-même : les travaux à éviter

CAUE — 2012-06-28T20:20:00Z

Vous êtes nombreux à choisir de construire vous-même votre maison afin de faire des économies. Mais attention, ce chantier ne s'improvise pas ! A trop vouloir économiser, vous risquez de payer les pots cassés après coup. Voici les travaux à éviter de faire soi-même.

1. Les plans de la maison
Définir l'implantation du bâtiment, la disposition des pièces, la répartition des surfaces, l'organisation des volumes, l'aspect extérieur… nécessite d'avoir une bonne connaissance des techniques constructives. L'architecte est le seul à pouvoir concevoir les plans d'une maison dans les règles de l'art. Il est également le seul à même de répondre à une commande pour un contexte spécifique : terrain en pente, règlement contraignant (RTAADom, accessibilité des handicapés…), ou secteur patrimonial. S'il constitue un investissement au départ, l'architecte est capable de générer des économies à long terme grâce à l'organisation de la maison et à un entretien réduit.

2. Le terrassement
Tous travaux de fouille, et particulièrement ceux liés aux réseaux (eau potable, électricité, téléphone et évacuation des eaux usées), sont à réaliser avec précaution. Vous êtes beaucoup à faire appel à des proches équipés d'engins, mais possèdent-ils les compétences et assurances nécessaires et suffisantes pour éviter les risques possibles sur la construction ?

3. L'assainissement individuel
L'installation d'une fosse septique n'est pas tâche facile. Il est indispensable de dessiner le projet d'assainissement sur les plans de la demande de permis de construire. Une étude de sols complémentaire peut être demandée afin de déterminer si un système d'assainissement peut être installé sur le terrain. Seul un spécialiste pourra vous orienter sur un système adapté au sol de votre terrain et à votre projet.

4. La pose du toit
Il ne faut pas sous-estimer la complexité de la pose de votre toiture. Il s'agit vraiment là d'un travail de professionnel. La durée de vie de votre habitation en dépend en grande partie. De plus, l'aspect de votre toit peut être réglementé par le Plan local d'urbanisme de votre commune. Le PLU peut prescrire par exemple une pente comprise entre 30 et 100%. Ces aspects techniques ne peuvent pas être ignorés. L'utilisation de matériels spécifiques (visseuse dynamométrique, grignoteuse…) ou d'équipements de sécurité adaptés au travail en hauteur implique le recours à des professionnels.

5. La plomberie
Ne vous contentez pas d'un « à-peu-près » ! Certains systèmes requièrent un certain savoir-faire que seuls les professionnels maîtrisent. Même si de nouveaux matériels facilitent aujourd'hui les installations, il n'en reste pas moins qu'une plomberie mal faite peut être source, sinon de danger, de désordres et de désagréments. Et puis, ce n'est pas sur ce point que vous ferez le plus d'économies !

6. L'électricité
La pose d'une installation électrique répond à des contraintes normatives sévères et qui évoluent très fréquemment. En fin de chantier, toute installation électrique doit être contrôlée par un organisme (le Consuel). Si vous avez réalisé l'électricité vous-même, votre travail sera vérifié à coup sûr et aucune erreur ne vous sera tolérée. Et surtout, si l'électricité ne se voit pas, elle peut être mortelle !

7. Les travaux de peinture
Contrairement à ce qu'on peut penser, les travaux de peintures nécessitent un minimum de connaissances : la préparation du support est essentielle pour une bonne imprégnation, les couches d'apprêts diffèrent d'un support à un autre, les techniques d'application (3 couches croisées) sont à respecter pour un meilleur rendu…

8. La pose d'équipements solaires
L'installation d'un chauffe-eau solaire ou de panneaux photovoltaïques est très dangereuse. Outre la complexité liée à une installation souvent en toiture, une mauvaise mise en œuvre peut également provoquer des risques de corrosions. Dans certains pays, l'intervention des pompiers a même été impossible.

Ils méritent notre respect

CAUE — 2012-06-27T20:31:00Z

Dans le cadre de sa mission de sensibilisation au cadre de vie, le CAUE de La Réunion a créé l'exposition “Arbres des villes”. Elle a pour ambition première de pallier la méconnaissance des publics sur l'arbre et ses bienfaits. Une manière de redorer l'image et la place des arbres dans la ville. Cet évènement est à retrouver au CAUE pendant la période mentionnée ci-dessus.

L'arbre…

… lutte contre l'effet de serre
L'arbre constitue un véritable puits de carbone. Le gaz absorbé au cours de la photosynthèse (le dioxyde de carbone) est séquestré durant la vie de l'arbre et ne participe pas à l'effet de serre. Mais si l'arbre meurt ou qu'il est taillé, le carbone est libéré sous forme de dioxyde de carbone.

… est bon pour la santé
Les arbres interceptent diverses particules nocives pour nos organismes. De plus, ils prodiguent gratuitement des soins. Dans les cours des petites cases, on trouve souvent des « arbres remèdes ».

… stabilise les sols
Les racines ancrées dans la terre « tiennent » les sols. Elles stabilisent les berges des ravines, les terrains en pente, les bords de mer.

… maintient la biodiversité des villes
Des racines à la cime, les arbres offrent abri, protection et nourriture à la faune et la flore qui vit en ville ou qui y transite.

… est vecteur de lien social
La végétation crée du lien entre les espaces. Tout le monde profite de l'ombre et apprécie le paysage de ces rues à la végétation débordante. L'arbre devient également souvent la signalétique végétale de nos villes.

… est nourricier

Tout est bon dans l'arbre. Les fruits sont mangés crus ou cuisinés. Des feuilles sont cuisinées en bouillon comme celle du « brèd mouroum ».

… a une valeur symbolique et historique
Les vieux arbres sont liés à la géographie, à l'histoire de nos villes et participent à l'édification de leur identité. À La Réunion, de nombreux quartiers ou lieux-dits portent des noms de pied de bois (Bois de Nèfle, Bois Blanc, Bois d'Olive, Bois Rouge, etc.).
L'arbre n'est pas planté au hasard selon les croyances : le frangipanier marque les cimetières à La Réunion. Les traditions sont aussi religieuses : avant de construire un temple, les Tamouls ont pour coutume de planter par anticipation les futurs arbres de culte sur le terrain.

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Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
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Construire : les questions à se poser

CAUE — 2012-06-21T20:46:00Z

Vous envisagez de construire votre maison ? Avant de vous lancer dans les démarches administratives et financières, posez-vous les bonnes questions

• Identifiez vos besoins spécifiques
Combien de personnes vont vivre dans cette maison et pendant combien de temps ? Quels sont les âges et les activités de chaque membre de la famille ? Quels liens entre la partie jour et la partie nuit ? Les enfants devenus adolescents, puis étudiants trouveront une certaine autonomie dans un fonctionnement adapté. Les enfants partis, l'espace qui leur était dédié pourrait servir à la location ; pour autant que cela a été prévu dès le départ en termes d'accès et de sanitaires (ne pas oublier les règles d'accessibilité handicapés).

• Établissez votre relation à l'extérieur
Orientez les pièces par rapport à l'ensoleillement, aux vents dominants, aux vues et aux contraintes de voisinage. Prévoyez l'accès à la maison depuis la rue, l'emplacement du (des) véhicule(s), les livraisons, l'emplacement des poubelles et des compteurs. N'oubliez pas l'usage des espaces extérieurs (jeux, détente, composition paysagère, jardinage…).

• Intégrez-vous au voisinage et à la commune
Tenez compte : des constructions avoisinantes, de l'identité locale de la commune, des composantes paysagères. Intégration ne veut pas dire imitation : il s'agit d'apporter un enrichissement respectueux de l'existant sans s'interdire d'innover.

• Imaginez le futur
Un projet s'inscrit aussi dans le temps : les habitudes personnelles, celles de la famille, évoluent. Comment ménager une possibilité pour agrandir la maison ? Certaines pièces peuvent-elles changer d'usage ? Cette maison sera-t-elle fonctionnelle et accessible pour des personnes handicapées ou âgées ? Des astuces, souvent très simples, permettent de répondre à ces quelques points : parois coulissantes, pignon droit plutôt qu'une croupe pouvant servir d'accroche à une extension, respect des normes pour la largeur des portes, absence de marches…

• Déterminez votre style
La notion de « beau » reste très liée à la sensibilité culturelle et à l'influence des modes. Ce qui est cher et compliqué est rarement synonyme d'utile et de beau. Les conceptions simples et logiques, répondant bien aux contraintes du programme, doivent rester la première source d'inspiration si l'on veut rentabiliser un investissement sur du long terme et limiter les frais d'entretien.

• Ce qu'il faut retenir
Ecrivez clairement vos objectifs : cela vous permettra de bien choisir vos interlocuteurs et de définir un projet pour assurer la qualité de vie au quotidien des occupants. Une maison bien conçue et agréable à vivre sera toujours plus facile à revendre, et ce, quel que soit son style.

« Oceanus nostrum : tour dʼhorizon sur le patrimoine de lʼocéan Indien »

2012-04-29T20:30:00Z

« Oceanus nostrum : tour dʼhorizon sur le patrimoine de lʼocéan Indien » est lʼœuvre des étudiants de lʼécole dʼarchitecture de La Réunion. Cette exposition, réalisée à lʼoccasion des 1ers entretiens du patrimoine de lʼocéan Indien, vise à apporter à une meilleure connaissance de cet espace géographique mal connu et mal perçu sur le plan historique et architectural. Dans le cadre de sa mission de sensibilisation au patrimoine réunionnais, le CAUE a souhaité présenter cette exposition au public.

« De Maurice en passant par Madagascar, la Somalie, l'Arabie, la Perse et l'Inde, les travaux des étudiants ont mis en évidence les mutations en cours sur le plan démographique et économique. Ces mutations se traduisent de façon spectaculaire sur le plan urbain : des villes se transforment à grande vitesse et génèrent des tensions sociales, religieuses, politiques et économiques.
Cette étude a également permis de révéler que l'océan Indien avait toujours été un espace culturel marqué par l'intensité de ses échanges et de ses transmissions croisées...

L'océan Indien : espace géographique ou espace culturel ?

Si l'océan Indien constitue bien un espace géographique délimité, il ne semble pas, contrairement à la Méditerranée, constituer un « oceanus nostrum » conceptualisé.
L'océan Indien n'a été perçu comme médium hauturier, entre les masses émergées qui le bordent, qu'à partir de l'histoire récente. Les préoccupations politiques, économiques et religieuses des pays limitrophes étant le plus souvent continentales.
Pourtant, depuis l'antiquité, la frange côtière est fréquentée par les marchands romains, arabes et chinois qui se rendent jusqu'en Traprobana.
La représentation de l'océan Indien se modifie avec l'arrivée des Portugais puis des Hollandais, des Anglais et des Français. Contrairement aux emprises européennes sur les Amériques, les flux et les reflux coloniaux n'auront d'effet profond que sur les franges côtières. Il se traduira par la création de toute pièce de multiples villes portuaires commerciales et défensives.
De nouveaux flux d'échanges de savoir et d'apports croisés se développeront alors à partir de ces villes en pleine croissance du fait de leur situation en interface avec l'océan et ses connexions maritimes. Leur destin se distanciera de leurs origines coloniales. Elles constituent aujourd'hui un maillage économique et portuaire à l'échelle mondiale.
C'est sous ces différents éclairages que le concept de l'océan Indien comme espace culturel prend tout son sens. La notion de patrimoine doit y être comprise dans ses différentes dimensions culturelles et sociales, matérielles et immatérielles.
De par l'ancienneté des relations, des migrations, des tensions, des métissages et héritages multiples qui ont marqué ses populations côtières, l'océan Indien constitue un espace culturel d'une grande intensité. Son potentiel de créativité s'exprimera avec d'autant plus de force qu'il sera l'objet d'une reconnaissance et d'un enrichissement mutuel. »

Entretenir son parquet, c'est facile !

CAUE — 2012-03-02T20:54:00Z

L'entretien de sols en parquet est réputé difficile. Il existe pourtant des solutions simples pour lui redonner de l'éclat. Il faut prendre en compte deux données déterminantes : la finition qui a été appliquée (vernis, huile ou cire) et l'usage que l'on en fait. Si vous en prenez soin régulièrement, votre parquet survivra de longues années !

Vitrification activée !

La vitrification d'un parquet est importante afin de le protéger des agressions du quotidien. Cette technique consiste à appliquer au moins deux couches de vernis spécial sur un parquet poncé au préalable. La vitrification a trois fonctions principales : protéger votre parquet de l'usure, faciliter son entretien et lui donner un apprêt brillant. Entretenu régulièrement, votre sol ne nécessitera pas de nouvelle vitrification avant une bonne dizaine d'années pour les excellents produits ! A la fois esthétique et résistante, cette finition est la plus répandue.

Petit conseil : préférez les vitrificateurs en phase aqueuse aux produits en phase solvant. Ils sèchent plus rapidement, ne dégagent pas d'odeur et les outils pourront être nettoyés à l'eau.

Huile : une protection en profondeur

Les huiles pour parquets, très fluides, pénètrent dans le bois et le protègent contre les taches et les salissures.
C'est une finition "non filmogène", ce qui signifie qu'elle ne se limite pas à la surface du bois (contrairement à la cire). Elle présente cependant deux inconvénients par rapport à la vitrification : son coût et son irréversibilité (le bois étant imprégné en profondeur, un parquet huilé l'est définitivement).

Les parquets huilés demandent peu d'entretien. Ils doivent simplement être dépoussiérés régulièrement à l'aide d'un balai à franges légèrement humide.
Il est également conseillé de repasser une couche d'huile une à deux fois par an, selon le type d'huile et l'utilisation du parquet.

En cas de tache, il faut poncer la surface et appliquer de l'huile. Si vous constater des taches plus importantes, il faudra nettoyer le parquet avec une machine spéciale nettoyage de sols et du savon noir naturel.

Cire : une patine qui décline

Les parquets cirés offrent une patine et une odeur inimitables, mais ils présentent des inconvénients qui en limitent l'usage : ils sont fragiles, se tachent au contact de l'eau et sont glissants en cas d'application trop abondante.

Ils disparaissent donc peu à peu au profit des parquets vitrifiés et huilés, plus faciles d'entretien et plus résistants.

L'entretien d'un parquet ciré est simple… la plupart du temps. Il suffit de passer une éponge humide. Mais en cas de tache, il faut bien souvent poncer la surface avant de repasser une couche de cire.

Nouvelle réforme de l'urbanisme : Plus besoin de permis de construire pour agrandir sa maison de 40 m² ?

2012-02-24T20:15:00Z

Depuis le 1er janvier 2012, le permis de construire pour les extensions de maison n'est plus obligatoire tant que la surface hors œuvre brute (SHOB) créée n'excède pas 40 mètres carrés et que la surface hors œuvre nette (SHON) totale de la construction (partie existante et extension cumulées) ne dépasse pas le seuil de recours obligatoire à l'architecte : 170 mètres carrés. Toutefois, la nouvelle réforme de l'urbanisme envisage de supprimer les notions de SHON et SHOB dès le 1er mars 2012, de nouveaux changements sont à prévoir. Précisions avec le CAUE.

Concrètement, jusqu'au 29 février 2012 :
Cas 1. Si votre maison a une surface hors œuvre nette (murs compris, hors garage et varangue) existante de 120 mètres carrés et si vous réalisez une extension de SHON (l'ajout de 2 chambres par exemple) de 30 mètres carrés, vous n'aurez qu'à remplir une simple déclaration préalable ; car la surface totale de la construction ne dépassera pas 170 mètres carrés.

Cas 2. Si votre maison fait 145 mètres carrés et que vous souhaitez réaliser une extension de SHON de 30 mètres carrés, vous devrez faire une demande de permis de construire et avoir recours obligatoirement à un architecte ; car la surface créée portera la surface totale de la construction à plus de 170 mètres carrés.

Cas 3. Si votre maison a une surface œuvre nette (murs compris) existante de 160 mètres carrés et si vous souhaitez réaliser une extension de SHOB (garage par exemple) de 30 mètres carrés, vous n'aurez qu'à remplir une simple déclaration préalable ; car le garage n'est pas pris en compte dans la surface totale de la construction.

A partir du 1er mars 2012 :
La nouvelle réforme du Code de l'urbanisme prévoit de modifier le mode de calcul des surfaces. Les surfaces hors œuvre brute et nette disparaîtront au profit d'une surface unique, dont on ignore encore l'acronyme.

Celle-ci se calculera sur la base de la surface construite de mur à mur (surfaces intérieures donc murs non compris) et d'une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre, après déduction des vides et des trémies.

Cela veut dire que si vous réalisez votre extension à partir du 1er mars :
Cas 1. Pour l'extension que vous souhaitiez réaliser, vous devrez, afin de définir s'il y a permis de construire ou non, prendre en compte dans le calcul de la surface totale les surfaces des garages et varangues. Cela changera donc la donne si vous avez par exemple un garage de 30 mètres carrés. Dans ce cas, le permis de construire et l'architecte seront obligatoires.

Cas 2. Pas de changement.

Cas 3. Le permis de construire et l'architecte deviennent obligatoires, car le garage est compris dans la surface totale de la construction.

Compostage : donnez une nouvelle vie à votre jardin

CAUE — 2012-01-20T22:02:00Z

Faire soi-même son compost, c'est : facile, économique et écologique ! Le compost apporte à vos plantations les éléments nutritifs dont elles ont besoin sans recourir à la chimie. De plus, il limite votre quantité d'ordures ménagères et vous permet de fabriquer un produit organique de qualité pour le sol de votre jardin.

Le compostage, un principe 100% naturel
Le compostage est la transformation, en présence d'eau et d'oxygène, de déchets organiques par des micro-organismes (champignons microscopiques, bactéries, etc.). Le produit obtenu se transformera dans le sol en humus (le compost), très utile en jardinage.
Au bout de 4 à 8 mois, les déchets perdent leur aspect d'origine et deviennent compost. Celui-ci se caractérise par un aspect homogène, une couleur sombre, une odeur de terre de forêt et une structure grumeleuse, fine et friable. Les déchets de départ ne sont plus visibles, à l'exception de bouts de bois et autres résidus difficiles à composter qu'il faudra encore laisser se désagréger.

Que peut-on composter ?
Les déchets du jardin sont bénéfiques au compost comme les feuilles, les fleurs, les mauvaises herbes, la tonte de gazon, la paille, les copeaux…

La plupart des déchets de cuisine sont eux aussi utilisables pour le compost comme les épluchures, les coquilles d'œufs, le marc de café et les filtres en papier, sans oublier le pain, les fruits et légumes abîmés, les laitages et fromages… Mais attention, ceux-ci sont riches en protéines et peuvent apporter de mauvaises odeurs. Petit conseil : lorsque vous mettez des déchets de viande, des produits laitiers ou des aliments pourris, faites un trou dans votre compost et enterrez-les sous 10-20 cm.

Viennent se rajouter à la liste les ordures ménagères les mouchoirs en papier, les cendres, les essuie-tout, les journaux… En résumé, un tiers de nos déchets peuvent finir en compost !

L'art du compost : le mélange
Si la transformation des matières s'opère de façon naturelle, il faut toutefois respecter certaines règles essentielles pour obtenir un bon compost. Il est impératif de mélanger différentes catégories de déchet. Les matières doivent être régulièrement aérées, pour cela, il suffit de retourner de temps en temps les éléments qui constituent le compost à l'aide d'une pelle. Il faut également surveiller l'humidité de votre compost qui ne doit pas être trop élevée, car cela diminue la quantité d'air présente et ralentit le processus de fermentation. Pour remédier à ce souci, souvent lié à un problème d'évaporation ou de pluie, il suffit de recouvrir votre compost d'une bâche. A l'inverse, si votre compost est trop sec, il faut l'arroser afin d'éviter que les micro-organismes ne meurent par manque d'eau. Tous ces déchets, maintenus dans une atmosphère suffisamment humide et aérée, finissent par fermenter et se décomposer, aidés en cela par les micro-organismes, les petites bêtes et insectes.

Plutôt tas ou plutôt bac ?
Il existe plusieurs méthodes et matériels pour faire votre compost. Chaque solution a ses avantages et inconvénients.

Le compostage en tas consiste à regrouper les déchets à même le sol afin de former un tas d'une hauteur variable. Il n'y a aucune contrainte de volume et les déchets sont toujours accessibles et visibles ; cela facilite donc la surveillance. Petits inconvénients : le tas est à la merci des animaux et est exposé aux aléas climatiques qui peuvent rendre le processus irrégulier, voire plus long.

Un composteur ou “bac à compost” se présente sous la forme d'une structure en bois, en métal ou en plastique. Il s'agit d'une bonne solution pour le confort visuel. De plus, le compostage peut être rapide (4 à 5 mois). Petit hic : cette solution convient uniquement pour les petits volumes (1.000 litres maximum). Si vous optez pour un bac à compost, choisissez de préférence la marque NF environnement qui vous apporte des garanties sur la qualité du matériel.

Utilisez votre compost
Le compost peut avoir de nombreux effets bénéfiques pour le sol et les végétaux. Il augmente le taux de matière organique dans le sol et améliore la capacité de rétention d'eau et la porosité du sol tout en contrôlant l'érosion. De plus, il contribue à la croissance des plantes et des fleurs et aide les végétaux à développer un bon système radiculaire.

Utilisez-le sur votre gazon, dans votre jardin, autour de vos arbres ou mélangez-le avec du terreau d'empotage pour vos plantes.

Le permis de construire : tout ce que vous devez savoir

2011-11-11T22:20:00Z

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune.

• Quand est-il obligatoire ?
Le Code de l'urbanisme fait une distinction entre constructions nouvelles et travaux sur constructions existantes.

Les constructions nouvelles qui nécessitent un permis de construire sont :

- toute construction neuve à usage d'habitation ou non sur terrain nu (même sans fondations, ex : mobil-homes, cabane dans les arbres), entraînant la création d'une SHOB (Surface hors œuvre brute) supérieure à 20 mètres carrés, quelle que soit sa hauteur

- les piscines dont la couverture dépasse 1,80 mètre de hauteur, quelle que soit la superficie du bassin

- les éoliennes supérieures ou égales à 12 mètres de haut (mât + nacelle)

- les châssis et les serres dont la hauteur est supérieure à 4 mètre, ou bien des châssis et serres dont la hauteur est supérieure à 1,80 mètre et la surface supérieure à 2.000 mètre carrés

- les ouvrages et accessoires de lignes de distribution d'énergie électrique, si la tension est supérieure ou égale à 63.000 volts

Les travaux sur constructions existantes soumis à permis sont :
- tous travaux créant une SHOB (Surface hors œuvre brute) supérieure à 20 mètre carrés

- tous travaux modifiant le volume du bâtiment et créant ou agrandissant une ouverture dans les murs extérieurs

- tout projet qui change la destination de locaux existants en modifiant la façade ou les structures porteuses du bâtiment

- les travaux nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière (remise en état, modernisation ou démolition entrainant la transformation des conditions d'habitabilité d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles)

- les travaux intérieurs dans les immeubles inscrits et dans les constructions situées en secteurs sauvegardés, dont le PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur) est approuvé

Remarques :
1. Avec ou sans formalité, les règles d'urbanisme s'appliquent. Les murs de soutènement peuvent être réglementés dans les PLU de certaines communes alors qu'ils ne font l'objet d'aucune formalité au titre du permis de construire.
2. Si votre projet n'entre pas dans les catégories ci-dessus, une déclaration préalable sera certainement nécessaire.

• Constitution d'un dossier de demande de permis de construire
La demande de permis de construire doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain :

- Demande de permis de construire ou d'aménager : cerfa n°13409*01

- Demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes : cerfa n°13406*01

Vous devez constituer la demande en 4 ou 5 exemplaires (se renseigner en mairie). Chaque exemplaire comprendra l'imprimé de permis de construire et un dossier constitué des pièces suivantes :
PC1 ou PCMI1 : un plan de situation du terrain
PC2 ou PCMI 2 : un plan de masse de la construction
PC3 ou PCMI 3 : un plan de coupe du terrain et de la construction
PC4 ou PCMI 4 : une notice décrivant le paysage et l'insertion de la construction dans son environnement
PC5 ou PCMI 5 : un plan des façades et des toitures
PC6 ou PCMI 6 : un document graphique d'insertion
PC7 ou PCMI 7 : une photo dans le paysage proche
PC8 ou PCMI 8 : une photo dans le paysage lointain

Les PC1, PC2, PC3 doivent être remis en 5 exemplaires supplémentaires.

• Dépôt des demandes de permis de construire
La demande doit être adressée à la mairie de la commune où se situe le terrain. L'envoi se fera en recommandé avec avis de réception.

Vous pouvez également déposer directement votre demande à la mairie contre un récépissé daté.

• Quels sont les frais ?
La procédure est gratuite, mais si vous créez de la SHON, vous payerez des taxes d'urbanisme en fonction de la surface créée.
Exemple : Si vous créez un garage ou une varangue, vous n'aurez pas de taxe à payer. Par contre, si vous ajoutez une chambre, vous payerez des taxes uniquement sur la surface de la chambre.

Remarque :
Ce principe s'applique de la même façon pour des surfaces déclarées dans une déclaration préalable.

• Délais d'instruction du permis de construire
Les délais sont désormais prévisibles et garantis par un récépissé qui vous sera remis au moment du dépôt d'un dossier complet en mairie. Le délai sera compté à partir de cette date de dépôt. Si le dossier est adressé à la mairie par pli recommandé avec demande d'avis de réception, la date est mentionnée sur l'accusé de réception.

La mairie dispose d'un délai de :

- 1 mois, à compter du dépôt de la demande, pour notifier au demandeur que des pièces obligatoires sont manquantes ou que, en raison de certaines consultations obligatoires, les délais sont prolongés. Cette notification est susceptible de modifier le point de départ du délai d'instruction.
Si votre projet nécessite l'avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF), le délai sera majoré, selon le cas, de trois ou quatre mois pour un permis de construire.
Si au bout d'un mois, vous n'avez pas reçu de notification de la part de la mairie, ce sont les délais initiaux qui s'appliquent (à compter de la date du dépôt du permis de construire en mairie) :

- 2 mois pour une demande de permis de construire de maison individuelle

- 3 mois pour les autres constructions

Passé ces délais, le permis de construire sera réputé tacite.

• Délais de validité d'un permis de construire
Lorsque votre demande de permis aboutie, vous devez commencer la construction dans un délai de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être prolongé d'un an sur demande formulée deux mois avant le délai d'expiration, sinon le permis de construire ne sera plus valable. Une fois les travaux commencés, ils ne devront pas être interrompus pendant plus d'un an consécutif.

• Affichage du permis et recours
Dès l'obtention du permis de construire, vous devrez l'afficher sur le terrain, de manière lisible depuis la voie publique, sur un panneau rectangulaire dont les côtés sont supérieurs à 80 cm et pendant toute la durée du chantier. L'absence d'affichage peut être sanctionnée, car le dossier du permis de construire doit pouvoir être consulté en mairie par toute personne intéressée.

Le permis de construire est une autorisation administrative publique, délivrée sous « réserve du respect droit des tiers ». L'affichage sur le terrain constitue le point de départ du délai de 2 mois pendant lequel un tiers (par exemple un voisin) peut contester un permis de construire en justice s'il estime qu'il lui porte préjudice ou qu'il est contraire aux règles d'urbanisme.
Si vous n'avez pas pris la précaution d'afficher votre permis, les délais de recours seront prolongés d'autant.

• Construire sans permis : quels sont les risques ?
Des sanctions sont prévues contre les personnes irrespectueuses des règles (obstruction au droit de visite, défaut d'affichage, construction sans permis ou non conforme au permis…). Ces actes constituant des infractions au Code de l'urbanisme sont passibles de poursuites pénales et de sanctions. Le délai de prescription des infractions est de 3 ans. Pour autant, le bâtiment restera illégal. Par conséquent, si vous envisagez de faire une extension, on vous demandera à cette occasion de régulariser le bâtiment initial. Pour ce faire, il n'y aura pas de délai d'antériorité.