Témoignages

La nécessité d'un meilleur suivi de la gestion patrimoniale en adéquation avec les risques et les enjeux auxquels la commune est confrontée

Rédaction Témoignages — 2024-08-15T01:10:00Z

La chambre régionale des comptes de La Réunion a ouvert le contrôle des comptes et la gestion de la commune de Saint-Denis, siège de la juridiction, 1 ère ville d'outre-mer et 20 ème ville de France, en juillet 2023. Elle a adopté ses observations définitives en avril 2024.

Ces observations portent sur la situation financière et la gestion patrimoniale. La chambre formule dix recommandations dont neuf en lien avec la gestion patrimoniale.

Le patrimoine de la commune, constitué de plus de 3 700 parcelles, ce qui représente 10 % de son territoire, n'est pas complètement connu et ne fait pas toujours l'objet d'une exploitation optimale et d'un entretien régulier. Plus de la moitié des immeubles appartenant à la commune sont classés en friche. Sur l'autre moitié, sont implantés, plus classiquement, les équipements scolaires ou sportifs, la voirie et les logements sociaux. Certains immeubles ne sont pas intégrés dans le patrimoine de la commune. Les mises à disposition de locaux aux 293 associations ne sont pas chiffrées et certains locaux sont occupés sans titre.

Alors que l'optimisation de la gestion de son patrimoine devrait constituer un enjeu de premier ordre, la commune n'a pas de stratégie globale. Seuls quelques objectifs ponctuels ont été définis notamment pour le logement social et l'agriculture.

La commune ne s'est ainsi pas dotée de schéma directeur immobilier. Par ailleurs, la gestion du patrimoine est éclatée entre plusieurs directions. Plus d'une dizaine de services y contribuent en fonction de la destination des immeubles. Le recours à une régie n'a pas permis une meilleure gestion des droits de place et marchés. Les comptes de cette régie sont insincères et le cadre juridique n'est pas clairement défini.

Sur les 30 M€ d'acquisitions immobilières réalisées par la commune sur la période 2018 à 2022, 44 % se rapportent à l'acquisition de locaux destinés à loger les services. La plus importante de ces acquisitions est celle d'un ensemble immobilier, dénommé Sarlava, dans le quartier du Chaudron sous la forme d'une vente en l'état de futur achèvement (VEFA), opération critiquée par la chambre.

En effet, alors que le coût global de la construction est de 15,7 M€, le recours à la VEFA dans le cadre d'un processus d'échange avec l'État a contraint la commune à reprendre l'acquisition à son compte au-delà de la valeur évaluée par le service du domaine et sans avoir bénéficié de la récupération des 2,5 M€ de fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

L'entretien du patrimoine bâti est réalisé par les équipes de la régie de travaux, avec un peu plus d'une centaine d'agents, mais aussi par des prestataires externes. La comptabilisation de ces travaux d'entretien pourrait être améliorée en élargissant l'assiette de récupération du FCTVA, soit un gain évalué à au moins 1 M€.

Cette gestion n'a pas permis de lever les 22 avis défavorables de la commission de sécurité, dont huit particulièrement signalés (hôtels de ville centraux, Grand Marché, Petit Marché, église Saint-Jacques notamment), sur les 487 établissements communaux recevant du public. La commune rencontre également des difficultés pour respecter son agenda d'accessibilité : sur les 27 M€ prévus entre 2018 et 2025 pour rendre accessible les équipements publics aux personnes handicapées, seuls 7,8 M€ ont été réalisés.

Ce patrimoine ne permet pas de couvrir la totalité de ses besoins obligeant la commune à recourir à la location à hauteur de 1,4 M€ en moyenne par an. La commune a eu également recours à la copropriété pour loger ses services administratifs. La chambre constate des irrégularités et un manque de suivi se rapportant aux charges induites par les copropriétés, ce qui témoigne d'une défaillance du contrôle de la commune. La chambre s'est intéressée notamment à l'ensemble immobilier de La Chaumière qui est confronté à une absence de gouvernance de la copropriété depuis 2015.

Le patrimoine de la commune est au service d'actions multiples. Dans le domaine social, où elle s'est mobilisée depuis de nombreuses années, la commune souhaite se désengager de la gestion des 507 logements et plus de 600 occupations dites sociales, mais compte tenu des conditions financières accordées et des possibilités de transfert des occupations, le désengagement effectif tarde. Les conventions comprennent de multiples clauses complexes, voire obscures, dont la commune n'est pas toujours en mesure d'en assurer le contrôle. Ces clauses n'ont jamais fait l'objet d'un règlement et d'une validation par le conseil municipal.

S'agissant des zones d'activité économique (ZAE), le transfert des cinq zones à la communauté intercommunale du Nord Réunion (CINOR), qui devait intervenir en 2017, n'a toujours pas été réalisé. Les parcelles continuent d'être gérées, voire cédées, non sans risque juridique.

Sur sa façade littorale, la commune a essayé de développer une politique touristique. Le support juridique permettant d'intervenir sur cette zone est variable et la gestion des équipements n'a pas toujours été efficiente. La chambre constate l'absence de mise en valeur voire la dégradation d'immeubles acquis pourtant depuis plusieurs dizaines d'années tels la villa du Général ou les longères. Alors que la commune ambitionne d'obtenir le label touristique, elle ne met pas en œuvre les moyens pour recenser les hébergements marchands et non marchands de son territoire.

La perte du classement commune touristique a pour conséquence que la commune ne peut plus bénéficier de la taxe sur les passagers alors qu'elle a pourtant continué à percevoir cette recette pour un montant de 2,6 M€ entre 2018 et 2023.

Quant à la situation financière de la collectivité municipale, elle connaît une amélioration progressive grâce à la mise en œuvre d'une contractualisation avec l'État en juin 2018. D'autres facteurs ont permis de poursuivre cet effort jusqu'à aujourd'hui : le dynamisme des recettes malgré des taux de fiscalité locale inchangés depuis 2017, la maîtrise des charges notamment au niveau du personnel et la révision ou l'abandon de certains grands projets, en particulier depuis 2020. La prospective financière indique que les investissements programmés de la commune à hauteur de 41 M€ sont soutenables, sous réserve de développer les subventions, de provisionner les risques et d'encadrer la dette.

Les marges de manœuvre en termes de gestion financière existent mais nécessitent un projet communal stratégique clair et pluriannuel qui recense l'ensemble des projets et maîtrise les différents risques identifiés.

Inauguration d'une rampe d'accès pour Samuel Imouche

2015-10-18T20:11:23Z

Habitant les Makes, Samuel a 28 ans. Handicapé moteur à 80% et ne se déplaçant qu'en fauteuil roulant, il lui était très difficile d'accéder à la maison familiale située en contrebas de la route.
Depuis deux mois, grâce au financement du Département à travers la SPLAR et aux dons des adhérents de l'Association Pour l'Accompagnement des Familles (APAF), il peut accéder à son domicile de manière autonome.
Marie-Lyne et Claude, les parents de Samuel, sont aujourd'hui soulagés et heureux de cette réalisation car cette rampe d'accès leur permet d'accueillir plus souvent leur fils hébergé dans un institut spécialisé.

L'APAF, présidée par Raphaël DIJOUX, compte 150 adhérents et soutient ce type de projet d'accompagnement des familles. Des fonds pour la rampe d'accès de la famille IMOUCHE ont été récoltés lors de son pique nique partage organisé en 2014 et ont complété les 14000 euros investis par la SPLAR. Les travaux auront duré 5 mois et ont été réalisés par un artisan de la Rivière Saint-Louis.

Prochaine étape pour Samuel, l'obtention d'un hébergement dans une structure spécialisée du Sud pour se rapprocher de sa famille.
Le Département mène une politique dynamique et solidaire en faveur des personnes porteuses de handicap. Ne dit-on pas que la solidarité est la lumière ? Aujourd'hui, c'est dans les yeux de Samuel et de sa famille que les acteurs présents ont pu la voir briller.

L'impact de la baisse de 30% des dotations de l'Etat

2015-06-15T20:39:34Z

Autre illustration de la crise qui touche les collectivités réunionnaises, la baisse des dotations de l'État aux collectivités à de lourdes conséquences qui n'épargne pas La Réunion. C'est ce qu'explique un communiqué du maire du Tampon, André Thien Ah-Koon.

L'association des Maires de France engage une mobilisation nationale pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat.
Le 5 mars dernier, une délégation de l'AMF conduite par François Baroin, a été reçue par le Premier Ministre afin de renouveler son opposition au programme pluriannuel de réduction de 30% des dotations de l'Etat aux collectivités locales d'ici 2017.
Après un premier retrait de 1,5 milliard en 2014, les dotations de l'État aux collectivités locales vont être amputées de 3,67 milliards cette année et de 11 milliards au total de 2015 à 2017.

Sur une enquête effectuée auprès de 600 communes et EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), le désengagement de l'Etat génèrerait une baisse prévisible d'environ 25% des dépenses d'investissement du bloc communal. Des milliers de communes se trouvent déjà dans le rouge, et passeront sous tutelle de l'Etat.

La commune du Tampon s'associe d'autant plus à ce mouvement de protestation nationale que les spécificités des communes réunionnaises, et du Tampon en particulier, risquent d'amplifier l'ampleur des dégâts que causera cette baisse des dotations de l'Etat.

La commune du Tampon (78 000 habitants) compte 16 000 demandeurs d'emploi et un taux de chômage de 37%. Pour l'exercice 2015, alors que notre DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) a diminué de 2 millions d'euros par rapport à l'année précédente, la commune a dû accroître ses charges de personnel pour apporter une réponse à la souffrance sociale d'une grande partie de sa population, par le biais des contrats aidés.

Il est difficile pour la Commune du Tampon d'imaginer une baisse aussi forte des dotations de l'Etat, alors que dans le même temps, notre collectivité doit faire face à des besoins en équipements pour une population qui augmente d'environ 2% par an.
La baisse de l'engagement de l'Etat porterait un coup fatal au budget de notre commune dont les principaux ratios sont pour l'heure positifs, avec par exemple une dette par habitant de 816,79 € alors que la moyenne nationale est de 1 440€ pour les communes de même importance.

De même, il est difficilement imaginable de faire supporter par les contribuables tamponnais la baisse de ces dotations en augmentant la fiscalité locale qui représente environ 20% de notre budget.

Pour toutes ces raisons la Commune du Tampon, qui retrouve son équilibre grâce à de grands efforts de gestion pour combler les déficits de l'époque, se doit néanmoins de s'associer à cette mobilisation dans la perspective de l'élaboration du projet de loi de finances 2016 afin de préserver une capacité d'investissement soutenue et des services publics locaux de qualité.

Saint-Louis : le préfet règle le budget et augmente les impôts

2015-06-15T20:39:26Z

Les communes réunionnaises ne sont pas épargnées par la crise. À Saint-Louis, le Conseil municipal avait voté un budget 2015 en déséquilibre, qui ne correspondait pas aux recommandations de la Chambre des comptes. Le préfet est donc intervenu pour régler le budget et augmenter les impôts de 8,5 %. Voici des extraits du communiqué de la préfecture expliquant la mesure rendue publique hier :

« Dans un avis du 19 mai 2015, la CRC de La Réunion a formulé des propositions pour assurer sur les trois exercices la résorption du déficit de fonctionnement cumulé de la commune, qui s'élève à 7,1 millions d'euros selon le compte administratif pour 2014. (...)
Le budget primitif 2015 a été voté par la commune avec un déficit prévisionnel de 5,5 millions d'euros, alors que le plan de redressement prévoyait un déséquilibre de 2,4 millions d'euros. Des ajustements rendus nécessaire pour couvrir l'intégralité des charges de personnels, ont été opérés par la CRC, cette actualisation révélant un déficit réel à – 6,9 millions d'euros au titre du présent exercice.

Dans un second temps, la CRC a intégré certaines diminutions de charges au regard des mesures présentées par la mairie, mais le déficit demeurant élevé, la juridiction financière a proposé une hausse de la fiscalité de 8,5 %, afin que le surplus de recettes fiscales ainsi généré permet de ramener le déficit prévisionnel 2015 à – 4,2 millions d'euros. Toutefois, ce montant demeurant supérieur de 73 % à l'objectif initialement fixé pour 2015 (-2,4 millions d'euros), la CRC a été contrainte d'allonger de nouveau d'une année le plan de retour à l'équilibre.

Sur la base de l'avis établi par la CRC de La Réunion, et après avoir pris acte de l'engagement de la municipalité de poursuivre les voies du redressement budgétaire, Dominique Sorain, préfet de La Réunion, a décidé d'arrêter le budget primitif principal de la commune de Saint-Louis en reprenant la proposition de cible de déficit pour 2015, soit – 4,2 millions d'euros , et de hausse des taux fiscaux de 8,5 %. »

Cafés de l'Arto et collège du Tampon lauréats des Trophées de l'accessibilité

2015-06-04T14:27:32Z

L'organisation d'un rendez-vous dédié aux personnes porteuses de handicap à l'Artothèque ce jeudi 4 juin, fût l'occasion pour le Conseil Départemental de présenter officiellement le prix régional reçu, le 21 mai dernier à Paris, au titre des initiatives portées par cet espace culturel et le collège du Tampon en faveur des personnes en situation de handicap.

Max GENCE (Adjoint au Directeur de la Culture du C.D), Nathalie WACH (Directrice de la politique Personnes Agées et porteuses de Handicap du CD) et Elodie TECHER (Médiatrice de l'Artothèque). Photo Daniel LEBON (Com CD)

Afin de favoriser l'accès aux activités culturelles et l'inclusion sociale des personnes porteuses de handicap, la Collectivité a initié un dispositif novateur : « les Cafés de l'Arto », et a voulu rendre exemplaire son premier collège neuf, réalisé selon les exigences de la loi Handicap 2005.

Ces deux équipements de la Collectivité sont, ainsi, lauréats des 5èmes Trophées de l'Accessibilité des Régions 2015, organisés depuis 2010 par l'Association « Accès Pour Tous », et placés sous le Haut Patronage du Président François Hollande et du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjorn JAGLAND.

Cette édition s'inscrit pleinement dans les 10 ans de la Loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Le Conseil départemental, en charge notamment de ce public, a mis en place des réalisations exemplaires s'inscrivant dans la durée, et permettant concrètement d'améliorer l'autonomie de tous dans la vie citoyenne.

L'Artothèque, dirigée par Caroline de Fondaumière, a donc été récompensée pour son initiative d'apporter une vraie réponse sociétale et égalitaire pour tous, une richesse pour le vivre ensemble au profit de tous les citoyens. Depuis 2013, trois rendez-vous dédiés aux personnes porteuses de handicap ont été initiés. Ces dispositifs leur offrent la possibilité de sortir de leur isolement, de leur apporter une réponse supplémentaire à leurs besoins et d'appréhender le monde de l'Art.

Pour son dernier collège neuf, le Département a pu implanter 2 sections d'enseignements spécifiques, une Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) dédiée aux Troubles de la Fonction Motrice (TFM) et un Groupe externalisé de l'Unité d'Enseignement (GEUE) de l'Institut Médico-professionnel (IMPRO) de Trois Mares, et de l'Institut Médico-pédagogique (IMP) de Bel-Air (commune de Saint-Louis), auxquels 2 salles ont été dédiées. L'inclusion de ces 2 unités crée un bien être et un épanouissement pour les élèves en situation de handicap, tout en permettant un changement de regard (dédramatisation du terme « handicapé »), et une ouverture d'esprit des enfants valides. Cette interaction avec des enfants non handicapés a permis, un mieux être, et un net progrès des résultats.

Pour le Conseil départemental, ces deux distinctions récompensent le travail d'une équipe avec pour objectif de poursuivre ces initiatives.
293 dossiers ont été reçus et examinés par le Comité scientifique présidé par Catherine BACHELIER, à ce concours national dans la catégorie « Accessibilité Inclusion, Mixité, Vivre ensemble : Travail, Loisirs, Sport, Culture ».

Ecoles fermées à Saint-Leu

2015-03-08T16:42:25Z

Saint-Leu n'est pas dans le périmètre de la vigilance fortes pluies qui touche le nord et l'est de La Réunion. Le préfet a décidé de fermer demain lundi les écoles, collèges et lycées du nord et de l'est de La Réunion, et laissé aux autres maires la possibilité de décider.
À Saint-Leu, le maire a décidé la fermeture exceptionnelle de toutes les écoles primaires et maternelles de la commune de Saint-Leu le lundi 9 mars 2015.

- Collectivités / Tempête

Fermeture des écoles de Saint-Benoît

2015-03-08T15:15:33Z

En raison des mauvaises conditions météorologiques et la possible aggravation dans les prochaines heures, le maire informe les parents d'élèves que les écoles maternelles et primaires de Saint-Benoit seront fermées le Lundi 09 Mars 2015.

- Collectivités

6 femmes DGS saluées par le CNFPT

2015-03-06T08:00:00Z

Dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, le CNFPT a donné un coup de projecteur sur des femmes qui sont à la direction de collectivités territoriales, dans des communes ou des syndicats.

Le CNFPT donne un coup de projecteur sur des femmes qui exercent en tant que directrices générales des services dans des collectivités territoriales à La Réunion.

« Aux côtés des élus qui leur ont fait confiance, elles dirigent des services, parfois composés de plus de 2000 agents, qui mettent en œuvre, au quotidien, de multiples prestations en direction de la population réunionnaise. », écrit le CNFPT.

Sur invitation de Mario Moreau, délégué régional du CNFPT à la Réunion, ce vendredi 6 mars 2015, elles ont accepté exceptionnellement de sortir de l'ombre et d'apporter un témoignage sur leur parcours et leurs motivations.

En présence de Nadine CAROUPANIN, déléguée régionale des droits des femmes, ces 6 femmes de tête ont évoqués, tour à tour, leur métier, les difficultés qu'elles ont dû surmonter notamment pour concilier vie professionnelle et vie familiale, les satisfactions qu'elles retirent au quotidien de ce métier exigeant, à fortes responsabilités, le plus souvent encore occupé par des hommes.

Sans hésiter, elles ont encouragé l'assistance, composée de la nouvelle génération de réunionnaises cadres au sein des collectivités, à suivre leur voie.

Qui sont-elles ? :

Marie-Renée RIVIERE, directrice générale des services de la commune de l'ENTRE-DEUX depuis 35 ans
Isabelle TURPIN, directrice générale des services de la commune du TAMPON depuis 12 ans
Marie-Josée DIJOUX, directrice générale des services de la commune des AVIRONS depuis 12 ans
Marylise BARET, directrice générale des services de la commune de SAINT BENOIT depuis 7 ans
Mireille MAILLOT, directrice générale des services, du syndicat mixte de traitement des déchets depuis une année
Christine RADEGONDE – PILE, directrice générale des services de la commune de Cilaos depuis fin 2014

Une grande action commune de prévention sur les risques naturels

2015-01-30T21:21:16Z

Ce vendredi 30 janvier à la mairie de Sainte-Suzanne, a été tenue une conférence de presse par des représentants de la municipalité (le maire Maurice Gironcel), de la CINOR (l'élue communautaire Éva Sambenoun et le 11ème vice-président Guy Martin) et de la Croix-Rouge (Christian Paillet, Michel Lescat, Mathieu Pasquet et Anita Razafindrasoa). Ce fut une occasion d'informer les Réunionnais sur la mise en œuvre d'une action partenariale très importante d'information préventive et de protection de la population de Sainte-Suzanne sur les risques naturels, notamment en période cyclonique.

Les représentants de la municipalité de Sainte-Suzanne, de la CINOR et de la Croix-Rouge ont présenté leur action partenariale très importante d'information préventive et de protection de la population de Sainte-Suzanne sur les risques naturels, notamment en période cyclonique.

Depuis plusieurs années, la Municipalité de Sainte-Suzanne s'est engagée dans une politique volontariste de prévention et d'information sur les risques naturels. Ainsi, après avoir réalisé son DICRIM (Documents d'Information Communal sur les Risques Majeurs) en 2007, la Commune a adopté son PCS (Plan Communal de Sauvegarde) en 2013. Elle sensibilise la population sur ces risques et les mesures de prévention utiles à leur sécurité. Pour sa part, la délégation réunionnaise de la Croix-Rouge française a mis en place à La Réunion un projet de sensibilisation aux risques de catastrophes naturelles (Paré pas Paré).

En toute logique, ces deux structures ont donc souhaité mutualiser leurs efforts pour atteindre leurs objectifs communs et une convention partenariale a été signée à cet effet en août 2014 afin de mener notamment une information préventive de la population de Sainte-Suzanne durant cette saison cyclonique 2014-2015.
Cette action commune consiste en la réalisation d'une plaquette qui a été diffusée à l'ensemble des familles sainte-suzannoises et qui a été intégrée au bulletin municipal “Vanille“ pour informer au mieux la population. La plaquette contient des éléments de connaissance sur les coordonnées d'urgence et sur les comportements à adopter en cas de risque majeur.

Un jeu tombola

Une autre action réalisée dans ce cadre a été présentée aux médias : un jeu tombola de la Croix-Rouge pour obtenir 5 catakits, qui permettent une autonomie de 24 à 48 heures en attendant les secours de première urgence en cas de catastrophe naturelle. Pour donner les mêmes chances à chaque foyer d'obtenir le catakit, un coupon d'inscription à une tombola a été intégré à la plaquette d'information sur les risques majeurs et une urne a été placée en Mairie pour permettre aux ménages de Sainte-Suzanne de participer au jeu.
Les ménages auront jusqu'au vendredi 20 février 2015 à 16 heures pour déposer leur coupon dans l'urne qui se situe à l'accueil de la Mairie. Afin d'identifier les 5 familles gagnantes, un tirage au sort sera réalisé la semaine suivante par un membre de la délégation de La Réunion de la Croix-Rouge française.

Le Département de La Réunion félicite les acteurs de son Agenda 2015

2014-12-04T14:30:30Z

Photo : Bruno BAMBA (COM CG)

C'est dans les jardins de la Villa du Département que Serge Hoarau, Conseiller Général, représentant la Présidente, a accueilli les acteurs qui ont participé à la réussite de la nouvelle édition de l'agenda 2015. Investis dans leur association, certains donnent de leur temps et de leur énergie pour améliorer la vie des autres ; investis dans leur passion, d'autres sont artistes, écrivains, musiciens, et colorent la vie pour l'embellir ; enfin, il y a ceux qui, investis dans leur entreprise, ont su dépasser les difficultés pour s'insérer dans le monde économique et, grâce à leur travail et leur persévérance, sont des exemples pour la jeunesse. Après avoir valorisé les sportifs réunionnais dans l'édition 2014, la Collectivité a souhaité mettre en lumière ces nouveaux parcours qui comptent de belles réussites, des talents remarquables et de générosité.

« Depuis plus de 25 ans, le Conseil Général a toujours placé l'humain au cœur de son action et, la démarche initiée depuis deux ans, « Les Réunionnais sont formidables » est essentielle compte tenu de la crise sociale, du marasme économique et du désespoir de la jeunesse. Nous devons croire en l'Homme réunionnais, valoriser ses savoir faire et savoir être, miser sur les valeurs qui sont les siennes, le respect, le partage et la solidarité. Cet agenda 2015 dresse le portrait de ces Réunionnais formidables, qui au cœur de leurs actions, véhiculent le courage, l'énergie, la volonté et sont des exemples pour la jeunesse. Vous êtes les maillons essentiels des solidarités et du vivre ensemble de notre « ti pays ». Bravo à tous ! » a déclaré Serge Hoarau.