CPRI : une instance de dialogue social pour les TPE

Jacques Bhugon (CGTR) président, et Jean-Moïse Nice, vice-président, ont présenté cette instance de dialogue social paritaire pour les entreprises de moins de 11 salariés (TPE), qui représentent plus de 90 % du tissu économique à La Réunion. Les CPRI visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes. La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a instauré les CPRI dont la mise en place a été prévue à compter du 1er juillet 2017.
Les commissions sont constituées de dix représentants d’organisations syndicales de salariés et de dix représentants d’organisations professionnelles d’employeurs, avec une parité entre les femmes et les hommes en fonction de leur résultat aux élections auprès des salariés et des employeurs des entreprises de moins de onze salariés. La CPRI de La Réunion est installée depuis septembre dernier.

Prévenir les conflits

Elle a pour mission de donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou tous conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables ; cette compétence permettra d’une part, de renforcer l’offre d’appui et de conseil juridique au niveau des territoires et contribuera à élargir l’accès au droit et, d’autre part, de participer à la prévention des litiges individuels grâce à une meilleure information des acteurs sur le droit en vigueur.
La CPRI veut également apporter des informations, débattre et rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux TPE et à leurs salariés. Ceci concerne des sujets touchant au quotidien des entreprises comme l’emploi, la formation, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de travail, la santé au travail, l’égalité professionnelle, le travail à temps partiel et la mixité des emplois, sans détenir pour autant d’attribution en matière de négociation collective. Elle peut faciliter, sur demande des intéressés, la résolution de conflits individuels ou collectifs internes à l’entreprise n’ayant pas donné lieu à la saisine d’une juridiction, ainsi que faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.

Pas de moyens

Pour mener à bien ces missions, la CPRI de La Réunion s’organise autour d’une commission pléniére qui réunit, au moins une fois par trimestre, l’ensemble de ses membres ; d’un bureau, composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint, qui se réunissent au moins une fois par mois et en tant que de besoin et de groupes de travail mis en place par la commission pléniére, dans la mesure où il y a une nécessité.
Si la loi a prévu la création des CPRI, elle ne leur a pas donné de moyens pour fonctionner. Tout repose donc sur le bénévolat des 20 élus. La CPRI bénéficie d’un soutien matériel de la DIECCTE en termes de mise à disposition de locaux. Elle peut aussi compter sur le renfort apporté par l’Association pour le dialogue social territorial à La Réunion (ADSTR) qui a notamment contribué à l’organisation de la conférence de presse.

Contacts

Site web : www.cpri-reunion.fr
Adresse mail : cm@cpri-reunion.fr
Téléphone en cas d’urgence : 0692 40 68 63