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Défiscalisation : quand le lobbying paie

Plusieurs "niches" épargnées par le Parlement grâce à des amendements

Témoignages.re / 19 novembre 2008

Dans un article publié lundi, ’Le Monde’ faisait état des actions menées par les entreprises bénéficiaires de la défiscalisation pour faire entendre leur voix. C’est ce que notre confrère qualifie de travail de « lobbying », visant à rendre « inoffensif » le texte que le Parlement doit adopter, par le biais d’amendements déposés par des députés soutenant la cause. Voici quelques extraits de cet article qui montrent trois cas où le lobbying a permis de maintenir dans l’état trois dispositifs de défiscalisation.

• Emploi d’un salarié à domicile : contre-amendement

Plus de 2,7millions de contribuables en bénéficient, pour un montant global de 2,1 milliards d’euros. L’article 81 du PLF prévoyait de faire passer de 15 à 10 points les allégements de cotisations de Sécurité sociale applicables aux particuliers employeurs. Par ailleurs, un amendement déposé par Charles de Courson (Nouveau Centre, Marne) proposait de ramener de 12.000 - auxquels s’ajoutent 1.500 euros par enfant à charge - à 11.000 euros le plafond de la réduction d’impôt accordée sur les sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile.
La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) est montée au créneau. Le cabinet Fairvalue Corporate & Public Affairs s’est occupé du dossier. Un argumentaire a été adressé aux élus, mettant en avant la « destruction massive d’emplois familiaux » que ces mesures allaient entraîner. (...)« Nous avons rencontré un certain nombre de parlementaires pour leur suggérer de déposer un amendement de suppression. Face à l’amendement de Charles de Courson, Frédéric Lefebvre [député UMP des Hauts-de-Seine] a déposé un contre-amendement proposant de porter le plafond à 15.000 euros », précise Anne-Adélaïde Séguy-Govin, consultante chez Fairvalue. Les choses n’ont pas traîné. L’amendement de suppression porté par M. Lefebvre, Hervé Mariton (UMP, Drôme) et Marie-Anne Montchamp (UMP, Val-de-Marne) a été examiné le 13 novembre en séance. « Le gouvernement est prêt à renoncer à baisser le seuil d’abattement », a indiqué M. Woerth. L’article 81 est supprimé.

• "Régime Malraux" : amendements « en blanc »

Réservé aux propriétaires bailleurs, ce dispositif permet de déduire de l’impôt sur le revenu des dépenses spécifiques. (...) Non limité jusqu’à présent, cet avantage serait désormais plafonné à 140.000 euros (...).
Dès juillet, les professionnels de la restauration ont mobilisé les élus locaux, mettant en avant le danger de « dégradation du patrimoine ». Ils ont consulté une société juridique et fiscale, Moyaert, Dufourque, Barale et associés, sur les dispositions du projet de loi de Finances.
Dans sa réponse, le cabinet d’avocats a joint à son analyse une liasse de sept amendements « en blanc », où ne reste à ajouter que le nom de leurs « auteurs ». Insérés à l’article 42 du PLF, ils comprennent chacun un exposé sommaire des motifs. Plusieurs d’entre eux ont été enregistrés le 10 novembre à l’Assemblée, sous les signatures de Nicolas Perruchot (Nouveau Centre, Loir-et-Cher) et de Jean-Marc Roubaud (UMP, Gard). Tous deux proposent notamment de relever de 140.000 à 200.000 euros le plafond de déduction.
Jeudi, le rapporteur général du Budget, M. Carrez, a, à son tour, déposé un amendement proposant une nouvelle rédaction de l’article 42 qui, s’il était adopté, ferait « tomber » les amendements de ses collègues, évitant ainsi qu’ils soient soumis au vote. « Le débat vient un peu vite à l’Assemblée, les amendements n’ont pas pu être tous débattus en commission, regrette M. Perret. Mais il viendra ensuite au Sénat, où nous pourrons disposer de plus de temps. Nous avons rencontré Philippe Richert [sénateur (UMP) du Bas-Rhin], qui est très sensible à ces questions ».

• Investissements dans les PME : dépôt d’un amendement

L’Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (Ifrap) voue une franche hostilité au plafonnement global des niches. (...)
Une des priorités est ainsi de « rehausser l’avantage Madelin » qui permet au particulier investissant dans une société non cotée de déduire 25% de cet investissement de son impôt sur le revenu. « Nicolas Forissier va déposer un amendement dans ce sens », annonce Mme Verdier-Molinié. L’amendement déposé par M. Forissier (UMP, Indre) a été accepté en commission des Finances. « Il s’agit de renforcer le fléchage des réductions d’impôts vers un domaine, les business “angels”, qui en a très besoin en favorisant les investisseurs providentiels », explique ce dernier. « L’Ifrap informe régulièrement les parlementaires qui travaillent sur ces questions », confirme-t-il. Les avocats des niches - nombreux et puissants - ne sont pas prêts de lâcher le morceau. « Le plafonnement est un art difficile », soupire M. de Courson.


Vu de France

L’Outre-mer s’organise

Dans "Le Monde" de lundi dernier, notre confrère met l’accent sur le travail réalisé par la FEDOM à Paris pour sensibiliser les parlementaires sur les enjeux de la défiscalisation outre-mer.

Parmi les avantages fiscaux, l’investissement outre-mer, jusqu’à présent non plafonné, est un des plus rentables... et des mieux gardés. Au fil des décennies, les lois Pons ou les lois Girardin, pour ne citer qu’elles, ont contribué à faire de cette « niche » de véritables « palaces fiscaux ».
Elle repose sur deux volets. L’investissement locatif bénéficie à 29.000 ménages, dont à peine 10% se partagent la moitié des 230 millions d’euros de rendement. L’investissement productif profite à 9.870 ménages, pour un total de 550 millions d’euros. (...)
La tête de pont du lobby outre-mer en Métropole est la Fédération des entreprises d’Outre-mer (Fedom), installée à Paris. Difficile d’échapper à son président, le Réunionnais Guy Dupont. Il n’est pas un parlementaire ultramarin qui n’ait eu affaire à lui et à son réseau actif. « Je me suis aperçu que le lobby de l’argent était extrêmement puissant », lâche de manière sibylline Yves Jégo, le secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-mer.