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Décentralisation : le gouvernement reporte l’examen du projet de loi
Alors que le projet de loi sur l’acte 3 de la décentralisation devait être présenté dans 7 jours en Conseil des ministres, le gouvernement a décidé de bouleverser totalement le calendrier au dernier moment. Le projet de loi sera scindé en trois textes différents, dont l’examen s’échelonnera jusqu’à l’année prochaine au Parlement. Selon ’Acteurs publics’ qui annonce la nouvelle dans l’article signé Bruno Botella que nous reproduisons ci-après, ce brusque changement de cap est la conséquence d’une « (...)
Alors que le projet de loi sur l’acte 3 de la décentralisation devait être présenté dans 7 jours en Conseil des ministres, le gouvernement a décidé de bouleverser totalement le calendrier au dernier moment. Le projet de loi sera scindé en trois textes différents, dont l’examen s’échelonnera jusqu’à l’année prochaine au Parlement. Selon ’Acteurs publics’ qui annonce la nouvelle dans l’article signé Bruno Botella que nous reproduisons ci-après, ce brusque changement de cap est la conséquence d’une « (...)