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Loi Travail : le passage en force se confirme

Nouvelle utilisation de l’article 49-3 pour faire adopter le texte sans débat ni vote à l’Assemblée nationale

Manuel Marchal / 7 juillet 2016

Aucune motion de censure n’a été déposée hier à l’Assemblée nationale. Le projet de loi Travail est donc adopté sans débat ni vote en seconde lecture par les députés. Le texte va revenir au Sénat. La méthode employée par le gouvernement montre sa volonté de faire passer en force ce projet, malgré un mouvement social qui dure depuis près de 4 mois.

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