Forum

La loi Travail prépare la fin des conventions collectives et des conquêtes sociales

Inversion de la hiérarchie des normes

Manuel Marchal / 11 juillet 2016

Depuis 4 mois, le projet de loi Travail est à l’origine d’un grand mouvement social. Un des reproches fait à ce texte par les syndicats concerne l’inversion de la hiérarchie des normes. Cela consiste à faire de l’accord d’entreprise la base du droit dans des domaines aussi importants que le temps de travail, les congés, ou le salaire. Les conventions collectives ne s’appliquent que s’il n’y a pas d’accord d’entreprise, et les conquêtes sociales du Code du Travail n’arrivent qu’en dernier, si et seulement si il n’existe ni accord d’entreprise, ni convention collective. Ce sont donc les acquis sociaux de dizaines d’années de luttes qui sont remis en cause. Reprise des dizaines de fois dans le texte que le gouvernement a fait adopter par les députés, une phrase représente ce recul : « une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche »

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.