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Entrée en France hors regroupement familial : la loi garantit à l’enfant algérien l’accès aux prestations sociales

Contribution

Fayçal Megherbi / 25 octobre 2017

L’accord d’association entre l’Europe et l’Algérie permet l’accès aux prestations familiales aux enfants algériens entrés hors regroupement familial. Cette règle a été rappelée dans un arrêt de la Cour de Cassation.

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