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Regroupement familial sur place : le pouvoir de régularisation du préfet est toujours possible

Droit

Fayçal Megherbi / 26 octobre 2017

Il m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur place qui est prévu dans les textes mais qui apparaît souvent invisible dans le traitement des demandes de régularisation. Le 29 août 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rappelé ce principe et a ordonné la suspension d’une décision comportant un refus de regroupement familial sur place opposé au requérant. Cette nouvelle contribution analyse cette décision et rappelle le principe du pouvoir d’appréciation du préfet lors du traitement d’une demande de regroupement familial sur place.

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