L’inaction climatique du gouvernement enfin jugée

Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative dans son arrêt du 09 novembre, a donné trois mois à l’État français pour prouver que ses actions permettent effectivement d’atteindre ses objectifs climatiques.
L’inaction climatique du gouvernement est actée par le juge. Ce qui conduit à créer le délit d’inaction climatique dans la juridiction administrative.
Pour rappel les engagements français en 2014 à la COP 21 Avec la loi relative à la transition énergétique, la France s’est fixée deux (...)