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Des ex de l’ARAST au Conseil général
jeudi 11 février 2010
Une dizaine d’anciens employés de l’ARAST (Association régionale d’accompagnement social territorialisé) a essayé d’entrer au Palais de la Source, siège du Conseil général, ce mercredi 10 février 2010. Seules 5 personnes, dont Valérie Bénard, porte-parole des ex-salariés, ont pu entrer dans l’enceinte du bâtiment. Des vigiles ont barré l’entrée aux autres travailleurs sociaux. Ces derniers voulaient rencontrer les élus à l’issue de la commission permanente « pour leur demander où en est le traitement du dossier ARAST » indique Paul Junot, dirigeant de la CFTC.
« Madame Dindar a visiblement été traumatisée. Elle ne veut plus nous laisser venir au Palais de la Source. Elle a fait fermer toutes les portes. Certains conseillers généraux n’ont même pas pu entrer » ajoute le syndicaliste. Il fait allusion à l’occupation des lieux pendant près d’un mois par les anciens salariés de l’ARAST. « À priori nous n’étions pas venus pour ça, même si nous avions tous un matelas dans le coffre de notre voiture à tout hasard », dit encore Paul Junot.
En milieu de journée, les travailleurs sociaux n’avaient pas encore rencontré aucun élu. « La commission permanente doit être finie puisque certains conseillers généraux sont partis. Nous ne savons pas encore si quelqu’un acceptera de nous recevoir et de nous dire où en est le dossier » note le syndicaliste.
Rappelons que les anciens salariés sont mobilisés depuis le 27 novembre 2009 – date de la liquidation judiciaire de leur entreprise -, pour obtenir le versement de leurs indemnités de licenciement. En janvier dernier, ils avaient occupé le siège du Conseil général pendant 28 jours, sans véritablement avoir gain de cause.
Le problème d’indemnisation reste en effet entier. L’AGS (assurance garantie des salaires) estime que le Département a l’obligation légale d’intégrer les travailleurs sociaux. Elle ajoute que cette intégration entraînerait automatiquement une continuité d’activité et qu’il n’y aurait donc pas de licenciement… Ni d’indemnités à verser. Le Conseil général affirme au contraire que les salariés ont été licenciés de fait par la décision du Tribunal de Commerce de liquider l’association d’aide à domicile. La question n’a donc toujours pas été tranchée. Cela même si l’AGS et le Département, ont accepté de verser des aides d’urgence aux travailleurs sociaux. Le total des indemnités est évalué à plusieurs millions d’euros.
Par ailleurs, le 21 janvier, plus de 600 ex-salariés ont déposé un recours devant les prud’hommes. Ils demandent leurs intégrations au Conseil général en tant qu’agent de la fonction publique territoriale. Le dossier sera examiné le mercredi 17 mars par le tribunal prud’hommal. Mais un certain nombre de travailleurs sociaux ont finalement décidé de se désister de leur recours. « Ce matin encore, nous avons reçu des lettres recommandées de deux anciens nous annonçant leur désistement. On ne sait pas ce qui a motivé leur décision » commente Paul Junot.
