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Octroi de mer : l’Alliance propose le débat sur toute la fiscalité
Le groupe d’opposition choisit de s’abstenir
mercredi 1er juillet 2015, par
La Région a présenté un rapport proposant une modification de taux d’octroi de mer. L’Alliance s’est abstenue pendant que les autres groupes votaient pour. Elie Hoarau a présenté le point de vue du groupe d’opposition.
Elie Hoarau a averti ce mardi 30 juin. L’octroi de mer vit ses dernières années du fait de la Commission.
Des décisions ne trompent pas. C’est la première fois que dispositif reconduit pour une durée aussi courte : 5 ans. Auparavant, l’Europe donnait 10 ans. C’est également la première fois que la Commission demande un rapport exhaustif à la France. La commissaire à la concurrence a décidé de placer l’octroi de mer sous le régime des exemptions du règlement général. Cette décision, a souligné Elie Hoarau, fait sortir l’octroi de mer du champ d’application de l’article 349-2 du Traité de Lisbonne, qui garantit à La Réunion le droit à une adaptation des politiques de l’Union européenne.
La date de remise du rapport est à rapprocher de la date de la fin du quota sucrier : 2017.
Pour Elie Hoarau, tout cela traduit la volonté de l’UE de répondre aux règles de l’OMC et d’intégrer tous territoires y compris RUP.
Un impôt injuste
Ceci étant dit, le conseiller régional de l’Alliance a posé le débat : faut-il garder octroi de mer ?
Cette taxe a un effet vertueux si elle protège les entreprises et qu’elle permet aux Réunionnais de décider d’un outil fiscal.
Elle a des effets pervers. Elle impacte sur le coût de la vie. C’est aussi un impôt indirect, injuste par nature, car il ne tient pas compte des revenus du contribuable. 80 % des ressources fiscales à La Réunion viennent des impôts indirects, on fait supporter davantage aux plus pauvres les recettes fiscales.
Elie Hoarau a appelé à ouvrir le débat sur la fiscalité. Il a rappelé que Fabienne Couapel-Sauret avait proposé une motion sur l’autonomie fiscale de La Réunion. L’élu de l’Alliance a fait remarquer que ce débat est d’autant plus nécessaire que le président de la République a choisi de faire une loi pour l’égalité réelle.
Santé publique ou intérêt des alcooliers ?
Enfin, sur les taux, Elie Hoarau a proposé de concilier fiscalité et santé, notamment pour la taxation du rhum.
Rappelons qu’en réponse à une demande européenne visant à réduire la différence de taxe entre l’alcool importé et celui produit sur place, la Région a décidé de baisser la taxe sur l’alcool fort de La Réunion plutôt que de l’augmenter. Un choix déploré par toutes les personnes qui luttent contre cette drogue dure.
