Cellule d’urgence pour les exploitations agricoles en difficulté de trésorerie

La cellule d’urgence pour l’appui aux exploitations ayant des difficultés de trésorerie a pour vocation à intervenir rapidement et de manière coordonnée auprès des exploitants agricoles réunionnais en grande difficulté de trésorerie afin de leur aménager des échéanciers de remboursement de leurs dettes à court terme. Ces échéanciers, établies en concertation avec tous leurs créanciers, seront construits en fonction des dates prévisionnelles de versement des aides de la PAC.

Objectifs

Les travaux de la cellule d’urgence visent en priorité à :

• identifier les exploitations les plus en difficulté et à évaluer leurs besoins de trésorerie ;
• quantifier les besoins éventuels de financement de leur trésorerie et proposer les mesures adaptées à chaque situation (difficultés conjoncturelles / structurelles) ;
• prioriser les différents niveaux d’intervention et proposer une adaptation des échéances de remboursement des dettes à court terme : ainsi chaque agriculteur sera orienté vers les structures concernées susceptibles d’apporter une réponse.

Composition de la cellule de veille

• Chambre d’agriculture
• Fédération régionale des coopératives agricoles
• Coopératives
• URCOOPA
• Centres de gestion (CerFrance, ComptaSud)
• CGSS
• DRFIP
• Conseil départemental
• Banques
• ASP
• Représentants professionnels

Niveaux d’intervention

La cellule d’urgence intervient à deux niveaux :

1. Volet conjoncturel
Accompagnement visant à soulager à court terme la trésorerie des exploitations :

• mesures fiscales (fréquence de remboursement TVA, remise gracieuse, report d’échéances…) ;
• mesures sociales (prise en charge totale/partielle de cotisations, report d’échéance…) ;
• mesures bancaires (report d’échéance à court terme) ;
• autres mesures proposées par les créanciers.
  2. Volet structurel
  Actions ciblées sur l’endettement bancaire :

• mobilisation du FAC (fonds d’allègement des charges) pour les éleveurs, prenant en charge les intérêts 2015 ;
• recours au dispositif national « Agridiff » (validation d’un plan de redressement, aide en trésorerie) ;
• restructuration de l’endettement long et moyen terme (allongement de durée, prêt de consolidation…).

Un numéro unique

Les exploitations souhaitant réaménager leur trésorerie doivent contacter un numéro unique qui centralise toutes les demandes au 0262 24 82 88 (chambre d’agriculture, M. Sandro Perfillon). L’analyse des dossiers est ensuite effectuée conjointement par la DAAF et la chambre d’agriculture qui orientera les agriculteurs vers les services susceptibles de les accompagner.