L’État se désengage, les collectivités doivent payer

Jacques Pelissard, président de l’AMF (Association des Maires de France), est en visite à La Réunion depuis jeudi. Hier matin, il a rencontré la présidente du Conseil général Nassimah Dindar et a participé à l’assemblée générale de l’AMDR (Association des Maires de la Réunion), présidée par Roland Robert. L’occasion d’aborder plusieurs problématiques, notamment la situation financière des communes, le logement social, les contrats aidés, l’emploi dans la fonction publique territoriale. Pour Jacques Pelissard, il s’agit de « répondre et de faire remonter les attentes et les aspirations au niveau national ». Cette rencontre lui a permis de constater que l’AMDR est « une association qui marche bien, qui est active et a une bonne finance. Elle fait preuve d’une finesse d’analyse sur les problématiques financières et institutionnelles que j’ai peu vues sur d’autres territoires français », a-t-il affirmé.

Un milliard d’euros des collectivités pour se substituer à l’État

Concernant le gel des dotations de l’État aux collectivités, Jacques Pelissard a affirmé qu’un fonds national de péréquation devrait permettre une redistribution d’environ 2% des recettes fiscales (soit un milliard d’euros) aux communes, départements et régions les plus en difficultés. Ce « principe de péréquation horizontale », c’est-à-dire entre les collectivités les plus riches et les plus pauvres, est une première dans l’histoire de la République, a souligné le président de l’AMF.
Ce principe devrait prendre en compte les recettes des communes, la richesse fiscale des habitants ainsi que l’effort fiscal qui leur est demandé. Roland Robert confirme que les communes réunionnaises ont connu des années difficiles avec la crise. Leur situation financière dépend en effet de l’octroi-de-mer. Quant au Conseil général, le déficit de 350 millions d’euros, lié au transfert des compétences pour l’API et à l’APA, n’est toujours pas comblé par l’État.

Titularisation : « une situation infernale voire ingérable » à La Réunion

Autre sujet évoqué : l’emploi. Avec 340.000 contrats aidés pour 2011 au niveau national, Jacques Pelissard estime qu’il peut y avoir un « problème de fléchage ». Localement, un comité de suivi de la gestion des contrats aidés vient d’être mis en place par la Préfecture. « L’ensemble des maires sont demandeurs », précise Roland Robert.
L’AMDR est davantage préoccupé par la titularisation des agents dans la fonction publique territoriale. Un projet de réforme est actuellement en cours, ce qui pourrait provoquer « une situation infernale voire ingérable » à La Réunion reconnaît Jacques Pelissard. Roland Robert se dit cependant favorable à la « sécurisation de l’emploi mais avec une décision bien étudiée en ce qui concerne la surrémunération ». La titularisation massive aurait un impact financier sur les collectivités.
Pour le Conseil général, cette réforme aurait également des effets négatifs pour l’emploi des jeunes qualifiés. La collectivité n’aurait plus de marges de manœuvres pour proposer des contrats à ces jeunes qui entrent dans la vie active et qui ont besoin d’expérience. Des arguments qui ont été transmis au préfet Michel Lalande, invité hier par l’AMDR. Enfin, le Conseil général a abordé la problématique du logement social, pour un renforcement du partenariat entre les collectivités locales et l’État.

EP