Les consultations de 1976 et 2000 ont été organisées illégalement, par l’État français, sur un territoire où son autorité n’était plus reconnue. La Communauté internationale les tient d’ailleurs pour nulles et non avenues et l’a exprimé, sans aucune ambiguïté, dans la résolution 31/4 du 21 octobre 1976, par laquelle l’Organisation des Nations Unies rejette :
toute forme de référendums ou consultations qui pourraient être organisés ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France ;
toute législation étrangère tendant à légaliser une quelconque présence coloniale française en territoire comorien de Mayotte ;
et considère que « la présence de la France à Mayotte constitue une violation de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la République indépendante des Comores ».

Francophiles les Mahorais, et depuis quand ?

Accessoirement, nous lisons dans les écrits du professeur Oraison des choses surprenantes : "Les Mahorais -français depuis le rattachement de leur île, le 25 avril 1841- veulent rester français !"
Un peu d’histoire, Monsieur le Professeur…
Article 1 du traité du 25 AVRIL 1841 : « le sultan Adriansouly cède à la France, en toute propriété l’île de Mayotte qu’il possède par droit de conquête et par convention et sur laquelle il règne depuis 13 ans. »
Les articles 2 à 6 traitent des avantages consentis au sultan « en retour de la présente cession, et du régime des terres ».
Article 7 : « Les discussions, disputes ou différents quelconques qui s’élèveraient entre les Français et les anciens habitants de Mayotte seront jugés par des hommes sages et éclairés choisis dans les deux populations et désignées par Sa Majesté le Roi des Français ou par son représentant à Mayotte ».
Ainsi qu’on le constate, Adriantsouly cède un territoire, mais quid du statut des Mahorais… dans ce traité ; la distinction est parfaitement établie entre les Français et les habitants autochtones.

Indigènes jusqu’en 1946

En réalité, les Mahorais ne sont devenus citoyens français qu’en 1946 lorsque fut aboli le code de l’indigénat de 1887, et ce en même temps que les habitants des autres îles comoriennes et des autres colonies. Il est faux de dire que les Mahorais furent citoyens français avant les autres Comoriens, ils n’étaient comme les autres colonisés que des sujets, administrés le plus souvent par des Compagnies coloniales plus que par une administration française.
Avant cette date, les Mahorais comme les autres Comoriens n’étaient que des indigènes en droit français, quand ils ne furent pas avant l’abolition, de simples esclaves !
L’argument de l’antériorité mahoraise à la citoyenneté française est donc ainsi balayé, comme la pérennité de sa volonté d’être française car, lors du référendum de 1958, seule Mayotte exprima le souhait de devenir indépendante, contrairement aux autres îles. Les résultats du referendum furent entérinés globalement, conformément à la Constitution Française, et Mayotte fut contrainte de rester une partie du Territoire des Comores, entité administrée comme telle par la France, d’accéder avec les autres îles à l’autonomie interne et d’envoyer des députés à l’assemblée territoriale, des ministres et des hauts fonctionnaires dans l’administration locale.
Le professeur Oraison évoque un droit légitime des Mahorais à vivre « librement »… à l’instar de beaucoup de peuples qui « le font savoir par tous les moyens possibles ».

« La liberté possible que sous le drapeau français ? »

Fichtre ! La liberté ne serait-elle possible que sous le drapeau français ? C’est oublier que les Comores sont aujourd’hui un état démocratique ou les citoyens élisent leur président, leurs députés, et même les exécutifs décentralisés. En adoptant ainsi le discours du Mouvement mahorais MDM, c’est oublier aussi que la Constitution comorienne prévoit une large autonomie des îles qui laisse toute latitude à l’exécutif mahorais pour définir son mode d’administration.
De la même façon est relevé dans son article « le droit inaliénable de 200.000 Mahorais de rester français ». Voici que soudain, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est devenu le « droit de rester français » ! Faut-il souligner que le fait d’être français n’est qu’un état de la personne et en aucun cas un gage d’autonomie … et de libre disposition de soi-même. Ce juriste confondrait-il le droit des peuples aux droits des personnes ?
L’article 11 de la Constitution française énumère les cas de recours au referendum et l’article 88.5 élargit ceux-ci à l’intégration dans l’Union Européenne de nouveaux états. Il est paradoxal que le peuple français puisse décider si la Turquie pourra intégrer l’Union Européenne et qu’il ne soit pas en mesure de décider si un territoire qui est contesté à la France par la Communauté internationale et le droit international, doive être intégré à la République !
Mais cela exigerait que l’État français joue la transparence et laisse le débat public s’imposer alors que celui-ci s’est cantonné entre pouvoir et réseaux de la Françafrique. Cela risquerait d’attirer l’attention des pays européens qui ont tous réaffirmé la souveraineté de l’état comorien sur l’île de Mayotte, en votant les résolutions de l’ONU y relatives, mais que la France veut rendre complices de son imposture. Il ne fait aucun doute pour personne que les motivations mahoraises sont uniquement liées au sous-développement de l’île et aux aspirations à bénéficier des avantages sociaux en vigueur dans la métropole. L’importante émigration mahoraise à La Réunion et à Marseille en est l’illustration. Elle consiste le plus souvent à aller cueillir ces minimas sociaux et n’a rien à voir avec une volonté d’adhésion aux valeurs républicaines françaises ou à un quelconque attachement des Mahorais à la France.

(à suivre)

Collectif des Associations et des Amis des Comores