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Conseil d’orientation des retraites
7 mars 2007
La loi du 21 août 2003 organise un processus d’ajustements du système de retraite à l’horizon 2020, assorti de rendez-vous réguliers. Le premier est prévu pour 2008, 4 ans après l’entrée en vigueur de la réforme. Il concerne le calendrier de mise en œuvre de l’allongement de la durée d’assurance requise pour l’octroi du taux plein.
En 2008, la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein sera alignée à 40 ans dans les régimes de base concernés par la réforme (régime général, régimes alignés, régime des professions libérales, régime des exploitants agricoles et régimes de la fonction publique). La loi de 2003 pose également le principe de l’allongement de cette durée en fonction des gains d’espérance de vie à la retraite, de façon à maintenir constant le ratio entre durée d’assurance et durée moyenne de retraite.
Elle prévoit en particulier une hausse de la durée d’assurance d’un trimestre chaque année, de 2009 à 2012, mais à partir du rapport que le gouvernement doit élaborer avant le 1er janvier 2008, conformément à la loi de 2003, il peut être décidé d’en ajuster le calendrier.
La loi de 2003 prévoit également le principe général de revalorisation des pensions sur les prix. Par dérogation à cette règle, une correction du taux de revalorisation du montant des pensions peut être proposée par une conférence tripartite, qui doit se réunir tous les 3 ans. La première réunion aura lieu en 2007.
Enfin, l’exposé des motifs de la loi de 2003 prévoit de réexaminer en 2008 l’objectif d’accorder, lors de la liquidation en 2008, un montant total de pension égal à 85% du SMIC net aux personnes ayant eu une carrière complète, à temps complet, et rémunérée au SMIC.
(Source : Conseil d’orientation des retraites)
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