Pour le Conseil général, la cote d’alerte est atteinte. Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est-il victime d’un « détournement de dispositif » ou est-il en train d’exploser sous la pression de la précarité croissante d’un trop grand nombre de ménages ?
L’alerte a été donnée lors du dernier Conseil départemental de l’habitat (CDH) par le Conseiller général Teddy Soret qui, ce jour-là, représentait la présidente du Conseil général. « Depuis l’application du décret du 10 août 2005 relatif aux impayés d’EDF, on relève une utilisation excessive de la dotation du Fonds de Solidarité pour le Logement, pour les factures d’électricité des ménages », a-t-il déclaré devant les membres du Conseil. Il émettait aussitôt l’hypothèse que ce constat puisse traduire « une aggravation de la situation de précarité de nos ménages » et préconisait de « réinscrire le dispositif FSL dans ses missions principales » par « un meilleur accompagnement social et budgétaire de nos ménages ».
De fait, le Conseil général a constaté que la dotation annuelle du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - dont l’utilisation lui a été intégralement transférée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - a servi en 2006, pour plus de 43% de son montant total, à couvrir des impayés EDF. L’an dernier, sur un FSL de 1,554 million d’euros, le Conseil général a alloué 672.000 euros pour des dossiers instruits au titre du FSL.
Le nombre de ces dossiers est passé de 2.607 en 2003 à 4.888 fin 2006 (+87%), ce qui veut dire qu’il a presque doublé en 4 ans.
Entre temps, le décret 2005-212 du 2 mars 2005 relatif au FSL et aux plans départementaux d’action pour le logement était venu “consolider” le décret de 1999 (n° 99-897 du 22 octobre 1999 relatif aux plans départementaux pour l’aide au Logement et au FSL), en transférant la totalité de cette compétence au Conseil général, sans transfert des moyens équivalents.

Ce qui alerte encore plus le Conseil général, c’est qu’au 30 juin 2007, sur un semestre, ce niveau a déjà atteint ce qu’il était l’an dernier en décembre ! Ce qui laisserait présager un doublement des sommes versées pour les impayés d’électricité, soit un FSL absorbé en quasi-totalité par ces seules factures impayées.
« Le FSL sert aujourd’hui à payer l’électricité ; c’est un détournement de dispositif », estime Ghislaine Paleressompoullé, responsable du service des aides aux ménages du Conseil général. Ce « détournement » - s’il faut le considérer comme tel - n’est pas un cas isolé puisque l’Union nationale des CCAS est dans l’attente d’un nouveau décret.
Ce qu’on observe, c’est que ce dérapage se produit avec les factures d’électricité et pas avec les factures d’eau impayées, alors même que EDF a mis en place, depuis la loi du 10 février 2000, le “tarif de première nécessité”, un autre dispositif censé alléger les factures des plus démunis que EDF-Réunion ne s’est pas précipité à mettre en application.
Selon les chiffres transmis par EDF, le nombre des dossiers instruits pour la TPN a lui aussi explosé, passant de 8.821 en 2005 à près de 19.000 en 2006 et 23.836 au 2 juillet 2007.
Ainsi, au-delà d’un problème de compétence et de possibles “glissements” d’un dispositif à l’autre, ce qui apparaît surtout, c’est la précarité de la situation des ménages à La Réunion et l’urgence qu’il y a à réorganiser l’ensemble des aides.

P. David