Qu’est-ce que le Partenariat public-privé ? Qu’y a-t-il de nouveau ? La Caisse des dépôts et consignations a tenu hier une réunion d’information à destination des élus et responsables administratifs sur les principes du PPP.
Les réponses ont été données par responsable national de ce service, Patrick Vandervoorde. "Aujourd’hui, quand on veut réaliser un équipement public, il existe deux formes. Soit la puissance publique est maître d’ouvrage et la collectivité commande, finance et assure la gestion en assumant les risques et la responsabilité. Soit l’équipement fait l’objet d’une concession à un partenaire privé qui se rémunère sur les produits d’exploitations. Mais il n’y avait rien entre les deux. Le gouvernement, constatant qu’il n’y a pas assez d’argent public pour réaliser tous les établissements publics, s’est interrogé pour savoir comment mobiliser des ressources financières privées".
Ce que Patrick Vandervoorde reformule ainsi : "Comment utiliser les règles du management privé pour rendre plus efficaces les commandes publiques ?"

Équipements clés en main

Ainsi est né le Partenariat public-privé qui entre en application dans les semaines à venir. L’idée est la suivante : "La puissance publique confie par un contrat global la réalisation, le financement et la gestion technique d’un établissement public au partenaire privé. Celui-ci remet l’ouvrage à disposition de la puissance publique en louant un ouvrage en état de fonctionnement". Cette location s’étale sur une longue période, une trentaine d’années, au bout de laquelle le patrimoine revient au service public. C’est donc une location-vente.
Il n’y a pas de délégation du service public, mais la collectivité n’a plus à se préoccuper de la construction. En clair, si la surveillance des prisonniers est une compétence régalienne, la prison peut être construite par une entreprise privée.
Ce partenaire privé sera constitué sous la forme d’une société spécifique, au sein de laquelle la Caisse des dépôts et consignations joue son rôle d’investisseur et apporte la garantie d’un engagement stable sur le long terme.
Cette société, si elle ne prend pas de risque commercial, prend la responsabilité des risques techniques. Cette nouvelle forme se différencie de la concession, en ce sens que le concessionnaire, lui, se rémunère sur l’usager.
Pour Patrick Vandervoorde, "ce n’est pas un remède miracle, mais un moyen de faire plus, de faire plus vite et de faire mieux en apportant une meilleure garantie de performance".
Pour Gil Vauquelin, directeur régional, "il existe une forte attente sur ce thème nouveau proposé aux collectivités locales. Cette forme nouvelle s’adapte assez bien à de nombreux projets liés aux grandes infrastructures et aux équipements administratifs, hospitaliers ou liés à l’environnement". Aux puissances publiques maintenant de faire le meilleur choix entre les trois alternatives, en fonction des projets.

Eiffel