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Présentation des orientations budgétaires du gouvernement
7 juillet 2010
C’est hier qu’ont été présentée à l’Assemblée nationale les orientations budgétaires du gouvernement pour 2011. Comme il était attendu, les dépenses sociales et liées à l’emploi font l’objet de très sévères restrictions, tandis que les bénéficiaires du bouclier fiscal sont dispensés de toute contribution. Dans une interview donnée aux "Echos", François Baroin, ministre du Budget, a exposé quelques détails du rapport présenté quelques heures plus tard aux députés. En voici les principaux points.

En 2007, dès l’arrivée au pouvoir de ce gouvernement, son chef préparait les esprits à la rigueur en déclarant être « à la tête d’un Etat en situation de faillite ». Moins de trois ans plus tard, l’aggravation de la crise internationale a offert la possibilité à ce gouvernement de mettre en place sa politique de casse sociale.
Objectif affiché : réduire le déficit de 2 points en 1 an
« Il s’agit de ramener le déficit public de 8% du PIB cette année à 6% l’an prochain. C’est un objectif intangible et absolu et nous nous donnerons tous les moyens nécessaires d’y parvenir. Je ne cache pas sa difficulté : la France n’a jamais accompli un effort aussi considérable ».
La traduction : trouver 40 milliards d’euros l’an prochain
« Entre 2010 et 2011, ce sont 40 milliards d’euros qu’il faut trouver. Un premier volet, à hauteur de 15 milliards, correspond à la non-reconduction des mesures du plan de relance. Le rattrapage des recettes fiscales après la crise devrait, second volet, ramener 11 milliards d’euros. (…) Les économies dans les dépenses de tous les acteurs publics, troisième et dernier volet, représenteront 14 milliards d’euros. »
Et ce n’est qu’un début !
« Nous nous adapterons si c’est nécessaire, y compris en réalisant des efforts supplémentaires par rapport à ce qui est prévu ».
Qui va payer ?
1) Désengagement du logement : 1 milliard en moins
• 340 millions de moins pour la construction de logements sociaux
Les partenaires sociaux, via Action logement (anciennement 1% logement), continueront de cotiser à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et à l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) à hauteur de 1,25 milliard d’euros annuels. Les bailleurs sociaux, quant à eux, vont devoir mobiliser 340 millions d’euros supplémentaires au profit de la construction de logements sociaux. »
• Baisse de l’allocation logement
« Nous supprimons la possibilité donnée aux étudiants et à leurs parents de cumuler l’aide personnalisée au logement (APL) et la demi-part fiscale pour enfant à charge. Il faudra choisir entre l’une et l’autre. »
2) Désengagement de l’emploi : 1 milliard en moins en trois ans
• 200.000 emplois de fonctionnaires supprimés en 6 ans
« François Fillon a annoncé un plan de 100 milliards d’euros sur trois ans, les Allemands de 80 milliards sur quatre ans. Nous aurons diminué le nombre de fonctionnaires de 200.000 sur six ans, eux de 15.000… Le gel du point d’indice pour l’année prochaine est visible et extrêmement concret ! »
• 60.000 emplois aidés supprimés
« Les crédits de la mission travail et emploi atteindront encore 10 milliards d’euros en 2012 et 9,1 milliards d’euros en 2013. Le nombre d’emplois aidés va passer de 400.000 à 340.000 l’an prochain. Nous allons progressivement réduire le taux de subvention de l’Etat. Dès cette année, la part du salaire payée par l’Etat sera ramenée de 90% à 80% ».
3) Faire payer les personnes handicapées
« L’allocation aux adultes handicapés sera bien augmentée de 25 %, mais en six ans au lieu de cinq. Elle sera revalorisée de 3 % l’an prochain, au lieu des 4,5 % prévus. »
Et qui ne paie pas ?
• Les restaurateurs épargnés : pas de hausse de la TVA
« Pour le ministre du Budget que je suis, cette TVA réduite reste une très grosse niche fiscale. A terme, il faudrait certainement créer un taux intermédiaire, proche de 10%, mais rien ne sera fait avant la prochaine élection présidentielle ».
Et surtout pas de remise en cause du bouclier fiscal qui a permis aux services dirigés à l’époque par Eric Woerth d’offrir un chèque de 30 millions d’euros à la plus grosse fortune de France.
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