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Baisse des recettes de l’octroi de mer : de prévisibles restrictions budgétaires
22 septembre 2009, par

’Témoignages’ d’hier a consacré un article sur la baisse de l’octroi de mer. L’effondrement des recettes communales constitue aujourd’hui la plus grande menace qui pèse sur les budgets des communes. Cette baisse de 26 millions d’euros des recettes de l’octroi de mer est une très mauvaise nouvelle pour les communes, surtout dans un contexte budgétaire très tendu marqué par la crise. Dans tout investissement, la commune apporte sa quote-part. Or un investissement ne peut être réalisé si le plan de financement n’est pas bouclé.
Cette baisse de 26 millions d’euros des recettes de l’octroi de mer constitue aujourd’hui la plus grande menace qui pèse sur les budgets des communes surtout dans un contexte budgétaire très tendu marqué par la crise.
Rappelons que notre île traverse actuellement une grave crise dont les conséquences sont une augmentation du nombre de demandeurs d’emploi.
Le nombre total de demandeurs d’emplois s’élèvent à 117.138 personnes sur notre île (toutes catégories confondues). La plus forte progression concerne la catégorie A où le taux de progression est de 21.1% sur un an.
Forte augmentation des licenciements économiques
Lorsqu’on analyse les motifs d’entrées au Pôle emploi, on constate que la plus forte progression sur un an concerne le motif pour licenciement économique (32.8%).
Or la baisse de l’octroi de mer qui est dans sa plus grande partie reversé aux communes aura un impact sur les investissements.
Rappelons que dans tout investissement la commune apporte sa quote-part. Or un investissement ne peut être réalisé si le plan de financement n’est pas bouclé.
De même les acquisitions foncières deviendront impossibles notamment pour la construction des logements si les recettes communales diminuent comme cela est le cas actuellement.
L’octroi de mer constitue aujourd’hui la principale recette de fonctionnement des communes notamment celles qui ont moins de 10.000 habitants.
L’octroi de mer constitue une part importante des recettes communales
Si dans les communes de moins de 10.000 habitants le part de l’octroi de mer représente une part importante des recettes, pour les communes de plus de 10.000 habitants restent les plus gros bénéficiaire de cette taxe. Quatre communes sur 25 perçoivent plus de 45% des recettes de l’octroi de mer (Saint Denis, Saint Paul, Saint Pierre et Tampon).
Plan de relance insuffisant face à la baisse de l’octroi de mer
Face à cette chute de l’Octroi de mer, le plan de relance accordé par l’Etat aux communes reste insuffisant. Aujourd’hui, les sommes qui seraient disponibles se montent à 45 Millions d’euros. Par exemple, Le Port et Sainte-Suzanne pourraient toucher 300.000 et 700.000 euros pour des projets dont les investissements respectifs sont de 15 et de 45 millions soit entre 1.5% et 2% du montant total des opérations.
On voit bien qu’on est loin du compte, et que les financements sont loin d’être à la hauteur de ce qui pourrait être accompli. De telles disparités entre ce qui est fait et ce qui est annoncé montre bien la nécessité d’accroître la transparence et d’en finir avec les effets d’annonce.
Sanjiv Dinama
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