Selon l’AFP, les enveloppes allouées aux quatre régions françaises ultramarines dans le cadre des nouveaux contrats de projets État-Région (CPER) pour 2007-2013 représenteront un montant de 636 millions d’euros. Le Ministère de l’Outre-mer a tenu à souligner que ces enveloppes "sont supérieures de 30% à celles mises en place en 2000-2006 pour les mêmes thèmes".
Les commentaires du gouvernement laissent songeurs. À en croire par exemple le rapport annuel 2005 de I’IEDOM (page 89) "au niveau du Contrat de Plan État-Région, les quatre régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) bénéficient d’une dotation de 859 millions d’euros, soit une progression de 4% par rapport à la période précédente (l994/1999)". Notre île a donc bénéficié, au titre du CPER qui s’achève, de 307 millions d’euros de la part de l’État. Soit 35,8% de la dotation globale.
Ainsi, depuis 1994, la dotation de l’État aurait augmenté de 76% et La Réunion devrait recevoir pour 2007/2013, 227 millions d’euros (soit 35,8% des 636 millions annoncés) !

Il y a donc lieu d’attendre des précisions. Ceci étant, les 636 millions correspondent à ce que l’État annonce comme participation. Il faudrait connaître ce que les communes, ou les Communautés de communes, le Département et la Région mettent dans le pot commun pour avoir tine idée exacte des sommes affectées au CPER. Pour les contrats qui s’achèvent, si l’État a apporté 307,3 millions, la Région a participé pour 229,5 millions, le Département pour 173,6 et les communes pour 38,2 millions.

Ensuite, il est bon d’avoir en tête le taux de réalisation, c’est-à-dire à échéance, quelles réalisations ont été effectives et quelles sommes ont été utilisées. Comme pour les budgets des communes, du Département, de la Région ou de l’État, ce qui compte ce ne sont pas les sommes inscrites en début d’année mais bien ce qui a été dépensé en fin d’exercice.
Les financements mis en place dans le cadre du CPER constituent pour l’essentiel les contreparties nationales et locales nécessaires à la mobilisation des fonds européens via les contrats de Développement et rassemblés dans le DOCUP. Au 31 décembre 2005, 57% du DOCUP avait été réalisé. Cela nous donne une idée du taux de réalisation du CPER.
Mais, le gouvernement annonce que les dotations des contrats de Plan sont en augmentation de 30% alors que l’on s’attend à une baisse des crédits européens qui varieraient entre 10 à 15%. Où est la logique ? L’État a-t-il l’intention de compenser ce que l’Europe va retirer ?
Enfin, quelle que sera l’éventuelle augmentation de la dotation nationale, on tiendra compte d’autres facteurs (le taux de l’inflation, la progression démographique..) pour établir son exacte amplitude et dire si elle répond à l’objectif principal qui lui est assigné : contribuer à rattraper les retards des DOM.

Jacques Madaule