Il y a quelques jours se tenait une nouvelle CDEC ; Commission Départementale d’Equipement Commerciale, avec pour objet la création d’une grande surface sainte-marienne dédiée aux biens de la maison.
Cette commission qui coupe et tranche sur les plus grands projets marchands est présidée par le Préfet. Elle se compose notamment des représentants des mairies et intercommunalités concernées, des Chambres consulaires et d’une association de consommateurs.
Dans son ancienne version (CDUC), cette fameuse commission a souvent occupé les unes scandaleuses des médias à l’époque des guerres de position entre les groupes Caillé et de Chateauvieux.
D’une grande surface à un multiplex, on voit que ce type d’instance est potentiellement générateur de perversité : quelques individus font la décision, un seul d’entre eux pouvant faire emporter ou faire capoter un projet d’intérêt général de plusieurs dizaines de millions d’euros.
Alors, évidemment, la tentation est grande, et sans médire plus que de convenance, on a souvent vu des élus ne pas venir physiquement présenter leur vote pour ne pas avoir à assumer leur position comme on en a tout aussi souvent vu d’autres voter à l’opposé des décisions prises par leur établissement d’attache.
Pour avoir quelque temps siégé à certaines de ces réunions et pour y avoir parfois senti une étrange épaisseur de l’atmosphère, je pense que le moment est venu de revisiter le fonctionnement si peu démocratique de cette commission.
Sans revenir sur les membres qui la dirigent, et qui la composent (il y aurait déjà beaucoup à dire), attachons-nous simplement à en améliorer la vertu représentative et à amoindrir toute possibilité de corruption.
Il faudrait en fait organiser un nouveau déroulé :
ETAPE 1 : - Le Préfet convoque les membres pour une réunion de présentation et un débat pour chaque projet.
ETAPE 2 : - Chaque collectivité, Chambre ou association discute et décide en séance plénière, en Conseil ou en Assemblée générale de son vote.
ETAPE 3 : - Les procès verbaux de ces séances sont simplement récoltés par le Préfet qui prononce les résultats lorsque tout le monde s’est exprimé.
Ces nouvelles dispositions n’alourdiraient pas les délais d’instruction, mais elles auraient au moins l’intérêt de la clarté, chaque administré, adhérent ou ressortissant connaissant le sens du vote de ses porte voix.
Cela éviterait certaines caricatures de la démocratie représentative et ôterait toute suspicion sur les réelles motivations des membres qui n’auraient plus à se prononcer individuellement.
À l’heure où le gouvernement envisage de « libérer » la création des petites et moyennes surfaces commerciales, ce projet de modernisation des CDEC ne me semble pas contradictoire, mais plutôt propre à donner plus de transparence et de moralité à la vie publique.
Mais c’est peut-être ce qu’il y a de moins facile à faire...