Le colloque qui va se tenir aujourd’hui et demain à la Fac de Droit est l’occasion d’échanges avec les différentes institutions juridiques et judiciaires - Barreau, magistrats, ordre des experts-comptables, compagnie régionale des commissaires aux comptes, huissiers - dans leurs relations avec le monde économique, en un moment où celui-ci s’interroge sur l’opportunité, la nécessité et surtout les possibilités de s’ouvrir à l’environnement économique régional. Il intervient aussi pendant la phase d’étude d’un futur Centre de résolution de conflits, projet soutenu par l’Union des CCI de l’Océan Indien.
Dans le contexte de la préparation des Accords de Partenariat Économique, les chefs d’entreprise de l’île développent une réflexion sur le cadre juridique dont ils disposent pour protéger ou déployer leurs investissements. « Le développement des échanges qui se traduit par la conclusion de contrats aura pour conséquence à moyen terme, par un jeu de maturation des contrats, l’éclosion de litiges », explique Anne-Françoise Zattara-Gros, maître de conférences à l’Université et consultante pour le Centre de résolution de conflits Océan Indien, responsable de la direction scientifique de ces 3èmes Rencontres.
Ces Journées visent à proposer « des outils de règlement des litiges » aux opérateurs économiques qui veulent intervenir dans la zone.
Ces outils, connus des juristes sous l’appellation M.A.R.C (Modes alternatifs de résolution de conflits) - et dont les acteurs économiques attendent qu’ils soient rapides, efficaces et appropriés à leurs besoins - sont la médiation, l’arbitrage et l’expertise. « Des procédures méconnues et encore peu utilisées en France contrairement aux pays anglo-saxons » commente la consultante, en rappelant que « ces solutions alternatives au procès (...) permettent aux entreprises de ne pas rompre le dialogue et de parvenir à un accord rapide au terme d’une procédure confidentielle ».
Le colloque des 28 et 29 avril a pour objet de présenter aux opérateurs économiques - réunis par la Chambre de commerce et d’industrie et l’Union des CCI de l’Océan Indien - l’ensemble de l’outillage juridique auquel ils peuvent avoir recours et les procédures les mieux adaptées à un déploiement à l’international.
Il vise aussi à faire le point sur l’utilisation actuelle qui en est faite et à faire voir la place que peuvent prendre ces procédures à l’avenir, dans un contexte économique qui, dans notre région du moins, connaît une forte croissance.

Des experts de la région

Il faut encore noter qu’en relation avec le champ d’étude et d’expérience proposé, ce colloque accueillera des consultants et experts de la zone Océan Indien, en particulier le lundi après-midi. Raphaël Jakoba, conseiller juridique et fiscal à Antananarivo et secrétaire permanent du centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar (CAMM), parlera des solutions coopératives à Madagascar. Hervé Charlannes, expert-comptable à La Réunion et à Mayotte, mettra en parallèle les expériences réunionnaise et comorienne de l’expertise. Hervé Charlannes est vice-président du conseil de l’ordre des experts-comptables et conseiller du commerce extérieur de la France.
Pour évoquer « la solution contraignante de l’arbitrage », le colloque reçoit Dominique Ponsot, chef de projet à l’ambassade de France à Madagascar et Barlen Pillay, secrétaire permanent de la cour permanente d’arbitrage de la MCCI (Chambre de commerce et d’industrie mauricienne).
Le mardi 29, après des exposés sur les aspects techniques des M.A.R.C, deux thématiques feront voir les perspectives de ces modes alternatifs de règlements des conflits : au service de l’intérêt public et au service des intérêts privés. Le rapport de synthèse, à la clôture de la deuxième journée, sera présenté par Philippe Stoffel-Munk, professeur à l’Université de Paris-I.

P. David