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DOM, ROM, COM, POM : le Parlement réorganise l’Outre-mer

19 février 2007




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Départements ou régions, collectivités, pays : les sigles restent nombreux, mais le Parlement a réorganisé la France d’Outre-mer, afin de redonner une lisibilité à des statuts parfois incohérents.
Le "projet de loi organique et ordinaire" adopté par les députés le 24 janvier au soir, après le feu vert du Sénat le 31 octobre, effectue cette réorganisation autour de deux catégories : les départements et régions d’Outre-mer (DOM-ROM), relevant de l’article 73 de la Constitution, et les Collectivités d’Outre-mer (COM) de l’article 74.

Fruit de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui a supprimé le terme de territoires d’Outre-mer (TOM), ce redécoupage place au sommet de la hiérarchie les quatre DOM-ROM : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion.
Ces régions mono-départementales, dotées d’un Conseil Général et d’un Conseil Régional, ont un statut identique à celui des départements et régions de métropole et appartiennent à l’Union européenne en tant que "régions ultra-périphériques".

Puis viennent les COM. Avec les "anciens" - la Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, et Mayotte - et les "nouveaux", les îles antillaises de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, devenues autonomes administrativement de la Guadeloupe suite aux référendums locaux du 7 décembre 2003. Dans cette catégorie, les disparités restent notables. Mayotte, collectivité départementale d’Outre-mer, dotée d’un Conseil Général élu pour six ans, a ainsi vocation à devenir un DOM et son assemblée pourra déposer une résolution en ce sens auprès de l’Assemblée nationale à partir de 2008.

Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et "Saint-Barth", dotés chacun d’un conseil territorial élu pour 5 ans, n’ont par contre pas vocation à changer de statut.
Quant à la Polynésie française et à Wallis et Futuna, ce sont des COM très particulières.
La Polynésie, dotée d’un Président et d’une Assemblée élue pour 5 ans, dispose d’une très large autonomie, depuis la loi du 27 février 2004, et dispose même du label de Pays d’Outre-mer (POM).
Large autonomie également pour Wallis et Futuna, gérée par une Assemblée territoriale élue pour 5 ans, avec en prime la subsistance de trois royaumes, celui d’Uvea à Wallis, d’Alo et de Sigave à Futuna.
Mais les DOM et COM ne sont pas tout l’Outre-mer, qui compte également la Nouvelle-Calédonie, collectivité sui generis régie par le Titre XIII de la Constitution. "Pays d’Outre-mer", comme la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie est administrée par trois assemblées de provinces, un congrès et un gouvernement doté d’un Président.

Dernières parcelles de l’Outre-mer français : les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Via le projet de loi ordinaire voté le 24 janvier, ces TAAF (Kerguelen, Terre Adélie, ...) ont "récupéré" les Iles Eparses, plusieurs minuscules îlots dans l’Océan Indien.
Quant à l’atoll de Clipperton, dans le Pacifique, il a été rattaché statutairement à la loi de 1955 sur les TAAF. Jusque-là cet atoll faisait toujours partie des "Établissements français de l’Océanie"... pourtant disparus depuis 1957 pour devenir la Polynésie française.

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4 Messages de forum

  • > DOM, ROM, COM, POM : le Parlement réorganise l’Outre-mer 19 février 2007 06:40, par Regnault Jean-Marc

    La Nouvelle-Calédonie n’est pas un Pays d’Outre-mer. Vous répétez une dépêche de l’agence France Presse qui une fois de plus commet une erreur. De même vous devriez vérifier votre information sur Clipperton qui a été démentie par le haut-commissariat à Papeete.
    Jean-Marc Regnault

    Répondre à ce message

  • Comme l’a souligné à juste titre M. Jean-Marc REGNAULT, avant de publier une information, il vaut mieux la vérifier et faire des recoupements afin que cette information soit la plus juste possible et reflète autant que possible la vérité.

    Concernant les DOM, ROM, COM et POM, j’ajouterais personnellement un dernier sigle, histoire de dérider les internautes, les BOM : Banlieue d’Outre-Mer.

    En restant un tant soit peu sérieux, certains D-R-C-P.O.M tendent vraiment à devenir une BOM et je pense que si le gouvernement central continue sa politique d’assistanat au lieu de parténariat, les ultra-marins auront de sérieuses raisons de s’inquiéter de leur avenir.

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  • C’est pas top je trouve wikipedia est plus renseigné...

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